Ordonnances, t. XIV, p

de Levis, comte de Villars (août 1452); Jean de Rosnivinen (mai 1453); François, seigneur de Grantmont, conseiller et chambellan du Roi (mai 1453), etc., demander et obtenir des lettres de rémission.

Nous avons mentionné l'édit de Compiègne, en date du 22 août 1429, par lequel Charles VII remettait ceux de ses sujets qui lui étaient restés fidèles en possession de tous les biens qui leur avaient été enlevés, sans qu'ils eussent aucunement à entrer en compte avec les détenteurs de ces biens: il fut confirmé à la date du 28 octobre 1450, et le Roi en ordonna l'exécution qui n'avait pu avoir lieu jusque-là. Par d’autres lettres données à Villedieu le 4 novembre 1451, Charles VII, considérant que durant les guerres et divisions qui avaient longtemps régné dans son royaume, plusieurs de ses sujets ont quitté leur pays et abandonné leurs biens, à cause des charges qu'ils avaient à supporter et qu'ils hésitent à revenir, quoique la paix et la tranquillité soient maintenant assurées, craignant d'être soumis aux impôts, déclare que tous ceux qui présentement demeurent dans des pays non contribuables et qui voudraient se fixer dans des pays contribuables seront exempts de toutes tailles, tant de celle imposée ou à imposer pour le paiement des gens de guerre que d’autres quelconques, et cela pendant une durée de huit années à partir du jour de leur retour *.

Par lettres du 1° décembre 1451, Charles VII, voulant décharger son peuple des contraintes rigoureuses que les seigneurs, capitaines et autres officiers commis à la garde des villes faisaient peser sur lui en ce qui concernait les guet et garde, ordonne que ceux de ses sujets qui n'étaient pas sur la frontière ou exposés à des attaques de l'ennemi ne feraient le guet qu'une fois par mois au plus, et qu’on ne pourrait exiger des défaillants une amende supérieure à dix deniers *.

Au cours de ses conquêtes en Normandie et en Guyenne,