Archives, JJ 185, ne

4. Archives de Tournai. Nous devons à M. Armand d’Herbomez la communication de tous les actes émanés de Charles VII qui sont conservés dans ces archives.

formation sur les infractions faites aux ordonnances royales et opérer la réforme des officiers de la ville‘; le 26 mai 1452, Guy Bernard et Jean Dauvet, ambassadeurs du Roi près du duc de Bourgogne, agissant comme réformateurs au nom de Charles VIT, règlent l'exercice de la juridiction du bailliage de Tournai : ce règlement fut approuvé par Charles VII et porta le nom de Trailé de Saint-Pourcain*’; le 17 novembre 1452, Charles VII, en considération des grands services à lui rendus par la ville de Tournai, remet aux magistrats les peines qu'ils peuvent avoir encourues pour avoir fait acte de magistrats avant que leur élection ait été reconnue par le Roï*; le 22 juin 1453, il ordonne aux habitants de se conformer aux décisions de Guy Bernard et de Jean Dauvet pour ce qui concerne le gouvernement de la ville. ; Thomas Basin parle des députations solennelles des provinces qui venaient à la Cour apporter leurs doléances, et prétend qu'elles n'étaient guère écoutées. Nous avons la trace de semblables ambassades envoyées par la ville de Tours en 1446 et en 14525; par la ville de Lyon en 1449, en 1452 et en 1453; par la ville de Poitiers en 1449 et en 14525; par la ville de Compiègne en 1449 et en 1451°; par les habitants du Niverpais en 1451"; par la ville de Rouen en 14531, Il ressort des renseignements fournis par les archives communales que plusieurs de ces députations eurent quelque peine à arriver

1. Dans le procès-verbal d'Henri de Marle. Du Puy, 388, f. 99.

2. Voir Gachard, Collection de documents inédits, t. ( p. 22.