Id., tbid., p. 258 et

4, Lettres du mois de septembre 1451. Id., ibid., p. 182. 9. Lettres du 10 juillet 1451. Zd., tbid., p. 154.

ordonna que les juges des châtellenies pourraient être commis par les élus pour connaître en première instance des causes entre les habitants et le fermier des aides'. Mais bientôt, sur les représentations faites au Roi que les juges des châtellenies, substitués aux élus, n'étaient point experts en matière d'aides et que la multiplication des juges serait plus abusive qu'utile, il révoqua cette ordonnance et décida qu'il serait établi par les baillis et sénéchaux des sièges pour les élus, de telle sorte qu’il n'y eût pour chaque siège qu'un ressort de cinq à six lieues ; ces sièges devraient être établis dans les villes appartenant au Roi sans moyen, ou en d’autres lieux convenables; les élus devraient y siéger deux fois par semaine et y résider ou y avoir des commis dont ils répondraient ; les élus devraient expédier les parties sommairement sans entendre de plaidoirie; ils devraient aviser aux moyens de mieux affermer les aides ; ils se réuniraient pour asseoir et imposer les tailles ; les juges ordinaires ne prendraient plus connaiïssance des affaires concernant les tailles et aides ; les écoliers des universités seraient seuls exceptés, mais non les officiers ne résidant pas ou n'exerçant pas en personne leur office?.

Par d’autres lettres, Charles VII déclara que la connaissance des causes concernant les tailles et aides appartenait aux généraux sur le fait de la justice des aides en leur auditoire à Paris ; que désormais les gens du grand conseil ne s’occuperaient plus de ces causes, qui seraient renvoyées, en l'état où elles étaient, aux généraux des aides.

Le Roi avait remplacé, en Poitou, Saintonge et gouvernement de La Rochelle, la gabelle par un impôt de cinq sous par livre, appelé le quart de sel. Get impôt était de peu de valeur à cause des abus : le Roi régla la façon dont il serait levé“ ; outre ces dispositions très minutieuses, en affermant l'impôt, Charles VII ordonna, par lettres du 31 mars 1452, que tous