Ms. fr. 20436, f. 1. — Voir aux Pièces justificalives

par archer; pour ceux de la seconde, elle est de dix livres par homme d'armes et de cent sous par archer.

Des règlements avaient été faits, au terme desquels les commissaires désignés à cet effet devaient passer les montres, de trois mois en trois mois, dans les lieux où les gens de guerre étaient logés; chaque commissaire avait près de lui un clerc du receveur général, qui opérait le paiement de la solde, et un notaire qui recevait les quittances; les commissaires devaient veiller à ce que la lance ne fùf pas composée d'un plus grand nombre de gens et de chevaux que celui qui avait été fixé ; défense éluit faite aux capitaines et gens de guerre de dépasser le nombre de six chevaux par lance, afin d'éviter la charge qui en résulterait pour le peuple ; les gens de guerre devaient autant que possible être logés dans des villes closes ou dans les plus grosses bourgades, là où il y avait justice et juridiction ordinaire, afin qu'on pût les tenir en bon ordre et bonne justice; les débats qui pouvaient surgir devaient être portés devant les juges ordinaires, lesquels devaient avertir des plaintes formulées les chefs de chambre ordonnés par les capitaines dans chacun des logis assignés ; les délinquants devaient être livrés à la justice ordinaire; on pouvait au besoin procéder à leur égard à une arrestation préalable; le clerc du receveur général devait rembourser tout ce qui aurait été pris indûment, sur les cent lances de leur compagnie, les capitaines ne pouvaient donner congé à la fois qu’à vingt lances, et pour trois mois au plus’.

Nous avons un règlement donné à Montivilliers, le 4 janvier 1450, pour la police de l'armée; le Roi y règle de la façon la plus minutieuse ce que les gens de guerre doivent payer pour les vivres, le fourrage, etc.; rien ne doit être pris sans paiement ; les archers doivent se loger avec leur lance; en cas d’infraction au règlement, le délinquant doit rendre ce qu'il a pris et être privé de ses gages pendant quinze jours; chaque semaine, le capitaine doit faire crier l'ordonnance royale en son .

1. Ces dispositions générales sont rappelées dans un règlement PRO qui se trouve au vol. 499, f. 130 de la Collection Du Puy.

logis et par tous les lieux où se trouvent les gens de guerre de sa compagnie ; le capitaine est tenu de répondre de ses gens.

Un règlement analogue fut promulgué avant la campagne de Guyenne ?,

Par des lettres du 9 novembre 1451, Charles VII déclara qu'après le recouvrement de la Normandie et de la Guyenne, pour établir une juste répartition dans les charges qu'imposait le paiement des gens de guerre, il avait mandé vers lui les États des différentes provinces pour être informé dans chaque élection du nombre des feux, et que, ayant entendu les rapports qui lui avaient été présentés, après mûre délibération, il avait réduit, dans certains pays, le nombre de lances qui y étaient entretenues et en avait installé d’autres dans les pays trop peu chargés *. |

A la date du 14 mai 1451, une ordonnance, spéciale à la Normandie, fut rendue. Le Roi, voulant obvier aux abus qui, au temps passé, avaient existé relativement au paiement de ses gens de guerre, et afin que, faute de paiement, les gens de guerre n'aient cause de rien prendre sur ses sujets, ordonnait que les gens de guerre étant en Normandie pour la garde de la contrée seraient payés de leurs-gages et solde et les chefs et capitaines de leur état par un commissaire spécial préposé à cet effet pour chaque trimestre, selon les montres el revues qui seraient passés par Jamet de Tillay, bailli de Vermandois, désigné pour cela par le Roi, ou par ses lieutenants ; il commettait donc Macé de Launoy, receveur général des finances en Normandie, qui déjà avait fait le paiement des deux premiers trimestres de 1451, pour faire celui du troisième trimestre, en lui donnant ordre de faire le paiement de cinq cent soixante lances et de quatre cent soixante payes logées en Normandie pour ce trimestre, à raison de trente-une livres tournois par mois pour chaque lance fournie, l’état du capitaine en ce compris, et de dix livres tournois par petite