CHAPITRE X
Instruction du procès ; le duc déclare ne relever que de la Cour des pairs; Charles VII consulte le Parlement ; sur l’avis de ce corps il convoque les pairs à Montargis. — Sommation adressée au duc de Bourgogne ; mécontentement de ce prince; il envoie Toison d'Or au Roi. — Exposé de l’ambassadeur ; Charles VII autorise le duc à se faire représenter par une ambassade ; préparatifs de guerre faits de part et d'autre; désignation d’ambassadeurs par Philippe; dispositions du duc et de son entourage. — Sommation adressée au duc de Bretagne; attitude prise par le nouveau duc ; il refuse de comparaître. — Délai apporté à l'ouverture du lit de justice ; Charles VII le transfère à Vendôme. — Arrivée du Roi dans cette ville; ouverture du lit de justice; première audience. — Interrogatoire du duc d’Alençon; examen de la procédure. — Discours de Jean Lorfèvre, l’un des ambassadeurs bourguignons ; réponse de l’évêque de Coutances. — Discours du duc d'Orléans en faveur de son gendre; discours de l’archevêque de Reims. — Sentence de condamnation; elle est signifiée au duc d'Alençon.
Aussitôt äprès l'arrestation du duc d'Alençon, Charles VII avait ordonné de procéder à une enquête sur les faits à sa charge. L’instruction du procès commença le 14 août 1456. Le Roi avait désigné à cet effet un maître des requêtes, Gérard Le Boursier, quatre conseillers au Parlement, Jean de Sauzay, Jacques Nynart, Guillaume de Corbie et Joachim Jouvelin, et Jean de Longueil, lieutenant criminel de la prévôté de Paris. Les dépositions recueillies furent accablantes pour l’inculpé. Il fut établi que le duc avait offert au gouvernement anglais de lui faciliter la conquête de la Normandie; qu'il avait mis
1. Ils sont nommés dans le Procès. Ms. fr. 18441, f. 91, 56, 617, 12, 82 vo et 89. — Jean Le Boursier figure, avec Gérard Le Boursier, Jouvelin et Longueil, parmi les commissaires qui procédèrent à Rouen le 22 octobre 1456 (f. 104).
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ses places à la disposition de l'ennemi, et qu'il avait envoyé des émissaires dans plusieurs villes pour y pratiquer des intelligences en vue de les livrer aux Anglais. Près de deux années s’écoulèrent pourtant '. Le duc avait décliné la compétence des premiers juges et refusé de répondre juridiquement à leurs interrogatoires, prétendant que, en sa qualité de prince du sang, il ne relevait que de la Cour des pairs. On avait perdu de vue les formalités à remplir pour procéder contre un pair de France. Le Parlement fut consulté : Jean Tudert, conseiller et maître des requêtes de l’hôtel du Roi, posa les questions à résoudre. Après avoir consulté les registres contenant les procès de Robert d'Artois, de Jean de Montfort et de Charles, roi de Navarre, le Parlement donna sa réponse, à la date du 20 avril 1458. Tout pair de France, accusé d’un cas criminel, devait être jugé par le Roi en personne, assisté des pairs de son royaume, d'autres hauts personpages, prélats et nobles, et de gens de son grand Conseil; non seulement les pairs de création ancienne, mais les princes en possession de nouvelles pairies devaient être convoqués; si certains pairs se refusaient à répondre à la convocation, le Roi devait procéder en leur absence; sa présence au procès était indispensable : jamais le Roi ne s'était fait remplacer par un délégué?. | Conformément à l'avis du Parlement, une ordonnance royale, rendue à Montrichard le 23 mai 1458, convoqua à Montargis, pour le 4er juin, les pairs de France et les princes du sang tenant pairie*. Mais le Roi n'avait point attendu jusque-là pour adresser une sommation au duc de Bourgogne, doyen des pairs“. Philippe se trouvait alors à Gand, où les habitants,
4. Le 6 mars 1458 un ordre de paiement était donné pour verser à Guillaume de Menypeny, conseiller et chambellan du Roi, la somme de 1200 1. « à lui ordonnée par ledit seigneur en ceste presente année, pour la garde de la personne de Monseigneur
d'Alençon, estant en arrest. » Ms. fr., nouv. acq. 3643, n° 856. :
2. Archives nationales, X12 1484, f. 1 vo ; Du Tillet, Recueil des rangs des grands de France, p. 68-70. |
