CHAPITRE XVI

ROYAUTÉ, ADMINISTRATION CENTRALE, PARLEMENT, ÉTATS GÉNÉ- RAUX, CLERGÉ, NOBLESSE, TIERS-ÉTAT, FINANCES, ARMÉE, COMMERCE, INDUSTRIE.

Grandes réformes de Charles VII; caractère de ces réformes. — Suppression des aliénations du domaine ; opposition que rencontrent les exceptions à cette mesure. — Libéralités à l’égard des princes du sang ; hommagés rendus par les ducs de Bretagne ; procès du comte d’Armagnac. — Changements dans le personnel des grands officiers ; nouveaux éléments introduits dans le Conseil ; importance croissante du grand Conseil ; part personnelle du Roi à ses travaux. — Caractère des réformes judiciaires ; la grande ordonnance d'avril 1454; autres règlements pour la justice; Parlements locaux ; grands jours; Échiquier de Normandie. — États du Languedoc: États de Normandie: États de la sénéchaussée des Lannes. — Relations avec la cour de Rome; maintien de la Pragmatique ; intervention personnelle du Roi dans les affaires ecclésiastiques ; exemptions ; confirmations de privilèges ; lettres de sauvegarde ; concessions diverses ; dons aux abbayes; mesures prises à l'égard de l’Université de Paris et d’autres Universités. — Appels de la noblesse sous les armes ; enregistrement des fiefs et arrière-fiefs ; enquêtes à ce sujet ; anoblissements; légitimations ; autorisations de posséder données à des étrangers ; autorisations de fortifications ; lettres de rémission. — Politique du Roi à l'égard de la Normandie et de la Guyenne; mesures à l’égard des villes. — Administration financière : Chambre des comptes; Domaine; Monnaies ; répartition des tailles, etc. — Administration militaire : enquête sur le mode de paiement des gens de guerre; l’armée en Normandie; les francs-archers. — Situation prospère du royaume ; mesures prises pour favoriser le commerce et l'industrie.

« Il y eut en France, dans les dernières années du moyen âge, une époque de féconds travaux, où la justice, l’administration, les finances et l’organisation militaire furent entierement réformées, où les institutions féodales furent définitivement vaincues par le pouvoir royal, où un nouveau système d'administration et de gouvernement fut fondé... Un prodigieux travail législatif s’accomplit pendant dix-huit années. Une mul-

titude d'ordonnances sur les lois criminelles et civiles, sur la procédure, sur les impôts, sur les monnaies, sur le commerce, renouvellent la législation et forment de véritables codes... Du milieu des ruines sortent à la fois une nouvelle forme de gouvernement, la monarchie administrative, et une nouvelle société civile‘. »

Ainsi s'exprime un historien moderne qui, tout en incriminant avec violence la personne royale, n’a pu méconnaître tout ce qui s’est fait de grand et de fécond sous le règne de Charles VII.

Nous avons suivi, d'étape en étape, ce persévérant travail de réorganisation. Nous avons montré de quelle main prudente et habile Charles VII toucha à toutes les branches de l'administration. Il faut maintenant achever cette étude et mettre en pleine lumière ces grandes réformes qui furent le point de départ d’une ère nouvelle et dont les résultats se firent sentir durant de longs siècles.

La reconstitution du pouvoir royal sur de solides bases, telle a été la tâche poursuivie par Charles VII, avec l’aide des conseillers dont il avait su s’entourer. Le principe d'autorité, si fortement ébranlé par les agitations du règne précédent, si compromis par les violences et l'arbitraire qui avaient signalé l’administration du connétable de Richemont et de La Trémoille, a reconquis toute sa force et tout son prestige. La Royauté est désormais hors de pair : toutes les oppositions, toutes les intrigues se sont évanouies en face de cette politique à la fois ferme et modérée, qui s’est imposée et qui a triomphé de tous les obstacles, |

Le domaine royal a été reconstitué. Le déplorable système des aliénations, trop longtemps maintenu sous l'empire de la nécessité des temps ou de l'influence du favoritisme, a été définitivement abandonné : la royauté est revenue à la stricte observation des édits qui avaient proclamé les vrais principes en cette matière. Si certains entraînements regrettables appa-

1. Dansin, Histoire du gouvernement de la France pendant le règne de Charles VII (Paris, 1858, in-8°), pages ? et 6.

raissent encore, malgré l'opposition du Parlement, la royauté reconnaît que, au-dessus des caprices ou des faiblesses du souverain, il y a une règle qui s’impose et devant laquelle tout doit fléchir : le règne de la loi a succédé au règne de l'arbitraire. Quand Charles VII, après la fuite de son fils, prit en main le gouvernement du Dauphiné, il révoqua toutes les aliénations du domaine faites dans ce pays par le Dauphin". Si des exceptions se produisent, elles sont rares, et il faut que le Roi ou ses conseillers interviennent pour qu'elles puissent avoir leur effet. C’est ainsi que Charles VII, ayant donné, par lettres du 22 octobre 1458, au comte de Dunois, « en considération de ses grands et continuels services, » les seigneuries de Parthenay, Secondigné, etc., attribuées autrefois au connétable de Richemont, et qui devaient faire retour à la couronne après le décès de celui-ci, puisqu'il n’avait pas d'héritier mâle, la Chambre des comptes refusa d'entériner les lettres, et ordonna de procéder à une information sur les droits et titres et sur la valeur des biens. À la date du 6 avril 4460, le Roi adressa à ses gens des comptes une lettre missive pour leur enjoindre de remplir, sans plus de délai, la formalité de | l’entérinement?. La même opposition se produisit au sujet des dons de biens confisqués en Guyenne, faits à Louis de Beaumont, sénéchal de Poitou, et à Antoine de Chabannes*. Les” terres confisquées sur Pierre de Montferrant, sire de Lesparre, furent données, par lettres du 17 février 1455, à Giraud d’Albret, seigneur de Puypardin, en récompense des importants services par lui rendus‘. Après les confiscations opérées sur le duc d’Alençon et sur le comte d'Armagnac, et la réunion au domaine de leurs possessions, nous voyons Charles VII donner