Ms. lat. 9178, f

Est anobli pour services rendus en Normandie et lors de l’expédition de Sandwich : Jean Toustain (mars 1459).

Parmi les autres personnages admis au privilège de la noblesse, nous citerons : Mathieu Beauvarlet, notaire et secrétaire du Roi et receveur général des finances (mai 1454) ; Jean Chastillon, greffier du Parlement de Toulouse (octobre 1456); Jean de Rochefort, juge du comté de Foix (décembre 1458); Guillaume Traverse, conseiller et médecin du Roi(décembre 1459); Guillaume Gauffredi, marchand à Montpellier (avril 1460); Laurent Guesdon, avocat du Roi à Rouen (mars 1461).

On peut signaler aussi le nombre croissant des lettres de légitimation. Nous en avons relevé cinquante-neuf pour la période de 1454 à 1461. Parmi les légitimés figurent : Jean de Metz, fils naturel de Jean, bâtard de Vergy et de Jeanne de Metz (octobre 1454); Jean de Brusac, fils naturel de Gautier’ de Brusac (février 1457); Jean, fils naturel du comte d’Angoulême (juin 1458); Claude de Vienne, fils naturel de Guil- Jaume de Vienne, seigneur de Saint-Georges (décembre 1458); Benoïte La Damoiselle, fille naturelle de Jean Le Damoisel, conseiller au Parlement (septembre 1459); Martin Henriquez de Castelle, conseiller et chambellan (mars 1460); Marie, fille, naturelle de Jean Hardouin, trésorier de France (septembre 1460).

Nous ne rencontrons plus de lettres concédant le droit de haute-justice: mais des autorisations pour construction de garennes sont données à Jean d’Estouteville, seigneur de Torcy (14 décembre 1455), à Robert de Flocques, dit Flocquet (mai 1459), et à plusieurs autres ; une autorisation est donnée pour la construction d'un colombier (17 avril 1456). Nous trouvons aussi une permission de chasser le loup pendant un an (17 sep- . tembre 1459); mais ce privilège dut être. étendu, car, en raison des accidents qui arrivaient journellement, à cause de la grande multitude des loups, principalement dans les bailliages de Sens, Troyes et Chaumont, Charles VII donna, à la date du 6 octobre 1460, des lettres par lesquelles il autorisait à prendre ces fauves par tous moyens, et déterminait la prime qui serait

payée pour chaque loup ou louve, sur chaque feu des habitants demeurant à deux lieues à la ronde‘.

Les lettres données à des étrangers pour les autoriser à posséder des biens en France et à en disposer sont très nombreuses; on pourrait en citer au moins trente-quatre. Nous relèverons celles données à Jean Franberger, premier écuyer d'écurie de la Reine (avril 1454), à Patrix Foulcart, l'un des capitaines de la garde écossaise (juin 1455), à Hance Havenal du pays d'Allemagne, cranequinier du Roi (idem), à Pierre Castellain, visiteur général des gabelles du Languedoc (juillet 1456), à Copin de Horenort, du pays d'Allemagne, premier valet de chambre de la Reine ‘septembre 1456), à Jean Adam, du pays d'Allemagne, valet de chambre et orfèvre du Dauphin (novembre 1456), à Jacob Juze, brigandier, natif de Gênes, demeurant à Tours (mai 1458, à Job Heuzelle, Westre Artus, et Robin Vernon, hommes d'armes écossais (idem), à Robin Honcere, archer de la garde écossaise (idem), à Pierre Caros, du royaume de Valence, maître ès arts, docteur en théologie, étudiant à l'Université de Paris (11 janvier 1459), à Gilbert Acle et Thomas Arthule, archers de la garde écossaise (mai 1459), à Martin Henriquez de Castelle (mars 1460), à Jean Havart, écossais, homme d'armes de la garde du Roi, qui se retirait à Tours à cause de son grand âge (27 septembre 1460).

Nous rencontrons encore quelques autorisations pour faire fortifier les places et châteaux. Citons celles octroyées à Jean dé la Mark, pour Sedan (novembre 1455); à Jean de Marconac, chevalier de Saint-Jean de Jérusalem, pour sa commanderie de Lomethiant en Berry (juin 1457); à Guichard de Combort, seigneur du Val en Limousin (janvier 1459); à François de Vendel, seigneur de Lesbauxmaye en Poitou (février 1459); à Jean de Monternois, seigneur de Puymorin (mai 1459); à Raoulin du Blet, pour son château de Quinquempois en Berry (3 août 1459); à Mathieu de Lescun, pour ses châteaux de : Hayetineau et de Louvigny dans la sénéchaussée des Lannes (novembre 1459) ; à Gabriel du Cros, pour son château de Lié-

1. Savoir deux deniers par loup et quatre par louve. Original, Fontanieu, 881, f. 11.

nan dans la sénéchaussée de Rouergue (10 mai 1460); à Bérard de Montferrand, pour son château de Belin (juillet 1460); à Jean, seigneur de la Rochefoucauld, sénéchal d'Angoumois, chambellan du Roi, pour son château de Verteuil (novembre 1460); enfin à Jean de Mondon, écuyer d’écurie du comte du Maine, pour son château de Cousteaux en Poitou (idem).

Dresser la statistique des lettres de rémission délivrées durant cette période serait chose impossible. Les registres du Trésor des chartes sont remplis de ces actes, qui se comptent par centaines, et qui concernent parfois de grands personnages . comme Bertrand de Montferrand (7 mai 1454); Jean du Mesnil- Simon, bailli de Touraine, et Georges de la Trémoille, seigneur de Craon (août 1459).

En reprenant possession de la Normandie et de la Guyenne, le Roi avait à régler les conditions qui seraient faites à ses nouveaux sujets. ‘

« Charles VII, dit M. de Beaurepaire, ne profita pas de ses victoires sur les Anglais pour abolir les libertés de notre ancienne province. Il sut gré aux Normands d'avoir conservé le sentiment national sous le joug de la domination étrangère et de lui avoir prêté leur appui pour l'expulsion de nos ennemis. Nulle part il n'usa de rigueur : il admit au serment d'obéissance, en se gardant de leur faire un reproche de leur conduite passée, la plupart de ceux qui, s’étant Jaissés entraîner par la force des événements, n'avaient point eu le courage de refuser leur concours au gouvernement de Henri V et de Henri VI... Le caractère paternel de son autorité se manifesta par un fait remarquable. Dès l’année 1439, ce prince avait renoncé à se servir des assemblées d'États paur les pays de son ancien domaine; et pourtant, trouvant cette institution établie en Normandie, il la conserva, conformément aux vœux de toute la province. »

Nous avons exposé plus haut comment Charles VII accorda aux Normands le privilège d'avoir une représentation natio-

4. Les États de Normandie sous le règne de Charles VII, p. 3-5.

nale et consacra leur droit de voter l'impôt. L'acte solennel par lequel cette faveur était octroyée était la confirmation de la Charte aux Normands, donnée par Louis le Hutin en 1315, et ratifiée, à la date du mois d'avril 1458, dans son texte primitif, sans les modifications qui y avaient été apportées par Philippe de Valois’. « Quand, dans Rouen, à la convention du clergé, de la noblesse et du peuple, réunie dans le palais des archevêques, sont apportées ces lettres royales, quelles acclamations n’entend-on pas, et avec quelle joie, avec quelle solennité le chapitre va aussitôt à Notre-Dame déposer la charte de Charles VII en son trésor, auprès de celle de Louis le Hutin?!»

Ce que Chârles VII fit pour la Normandie, dont les habitants lui avaient témoigné un profond attachement, pouvait-il le faire pour la Guyenne, séparée de la couronne depuis trois siècles, et où le sentiment national n’existait plus ? Lors de la première conquête, il fit preuve d’une grande libéralité; mais la révolte, partielle il est vrai, qui se produisit en 1452, lui imposait une juste sévérité. Aussi, dans les lettres, en date du 9 octobre 1453, par lesquelles il accordait son pardon aux Bordelais, il retint en sa main leurs privilèges, se réservant d'en ordonner suivant son bon plaisir’. Mais peu après, se laissant toucher par les supplications des habitants, sans acquiescer à toutes leurs demandes, il leuf accorda des privilèges assez étendus, et réduisit à trente mille écus la somme de cent mille écus qu'ils étaient tenus de payer “.

Les habitants de la sénéchaussée des Lannes étaient restés étrangers à la révolte de la Guyenne. Charles VII, en 1451, les avait exemptés de tout impôt ou subside, « hors les droits anciens ou accoutumés®. » Après la seconde conquête de la province, le Roi nomma un sénéchal des Lannes, indépendant