PANCARTE DE LA BILLETTE
Relative à la perception des droite de grosses et menues cousturnes appartenant & S. A. II. Mfr le duc d'Orléans et de Chartres, par moitié avec- Mer l-èvèquc de Chartres, affichée le II juin 1609.
Pierre Symon, escuyer, sieur de Villiers le Comte, conseiller du Roy nostre sire, et de M*r" fils de France, frère unique de sa Majesté, duc d'Orléans et de Chartres, Président, Lieutenant général all bailliage et siège présidial de Chartres, commissaire en cette partie, au premier ser-
5ent royal de ce bailliage et siège, sur ee requis, salut : Nous vous manons et commettons par ces présentes qu'à la requête du Procureur du Roy et de Son Altesse Royale en ce dit bailliage et siège, et de Claude Terrin, fermier, pendant le temps de trois ans, du gros de la Prévoslé de Chartres qui consiste en droict de grosses et menues cousturnes. appartenant à S. A. R. et à M«r l'évesque de Chartres, par moytié; vous ferez commandement, scavoir et pour la coustume, à
1° Tous les laboureurs, enartiers, rouliers, voituriers et autres entrant ou sortant chargez de la ville et banlieue, fors et réservé pour ceux qui sont demeurans en la ville et banlieue qui ne doivent rien dudit droict audit Terrin, trois sols pour la grosse coustume et quatre deniers pour la menue;
2° A tous maistres drapiers-chaussetiers, trois sols quatre deniers, chascun, la semaine sainte et de Pasqucs, pour les chausses à la Royne, par chascun an ;
3° A tous maîtres boulangers, par chascun an, cinq sols aux jours de Noël et Saint-Jean, par moytié;
i° A tous vanniers, chascun un van, par an, au jour de Noél, ou chascun cinq sols ;
5° A tous maistres cordonniers, chascun trois blancs, aux jours de Noël et Saint-Jean, par moytié,
b° A tous bouchers.' chascun vingt deniers, aux jours de Noël et Saint- Jean; qui est dix deniers par chascun terme;
7° Comme aussi à toutes personnes qui estallent au marché du bled , deux deniers, pour chascun septier de bled et autres grains estalez et vendus audit marché, sans exception de personne;
8° A tous rouliers, chartiers, voituriers passant et traversant, chascun quatre deniers;
9° Plus pour chascun chartier, deux deniers pour le rouage; 10° D'une chartée de fagots, un fagot; il0 D'une chartée de tavelles, une javelle; 12° D'une chartée de bûches, deux bûches; 13° D'une chartée de balez, un ballay;
U° Le tout en espèces, fors les habitons de ceste ville de Chartres qui ne payeront en espèces à raison de six deniers pour pièce de bois qu Us vont achepter, et de leur creu ne doivent rien ;
15° Pour les fagots de Rambouillet et autres semblables, un fagot raisonnable pour les forains, ou douze deniers;
16° Le moulin à tan qui est hors la porte Guillaume doit par an cinquante-huit sols;
17° Pour toute sorte de grains sortant et dégarnissant la ville et faubourgs, quatre deniers par chartée;
18° Pour chascune somme dégarnissant, deux deniers;
19° Pour toute sorte de marchandises qui se vendent au poids, sortant et dégarnissant la ville, comme plomb, fer, laine, beurre, filasse, chanvre, graisse, huile, toiles, serges et autres marchandises semblables, pour chascun cent pesant, quatre deniers;
20° Pour chascun cent pesant de morues, trippes desdites morues, quatre deniers;
21° Et pour chascun baril de harengs, poinson de vin ou poinson de cidre dégarnissant, trois deniers;
22° Pour toutes sommes chargées d'espiceries, merceries, draps, toiles et autres choses dégarnissant, trois deniers;
23° Pour un bœuf, deux deniers;
2i° Pour une vache, un denier;
25° Pour deux moutons, un denier, revenant à quatre sous deux deniers pour cent; 2G° Le cent de porcs, la même raison;
27° Pour tous chevaux deux deniers, passant et dégarnissant, tant morts que vifs, et pareille somme pour les peaux;
28° Comme aussi tous les meubles dégarnissant , comme charlit, coeffre, baheu, buffet et autres, quatre deniers pour chascun coing revenant à seize deniers pour pièce, et pour les serrures dix deniers ;
29° Pour chascun drap, lit, couverture, nappe, par chascun coing, quatre deniers ou seize deniers pour pièce;
30° Pour chascune douzaine de serviettes, couvrechefs, mouchoirs et autres à proportion, quatre deniers pour douzaine;
31° Pour chascune chartée de polterie de Beauvais, six tassets appelés godets, et autres, trois sols pour la grosse coustume.
Et contre ceux qui refuseront de payer lesdits droits audit Terrin, adjudicataire dïceux, vous saisirez, à la requête du Procureur du Roy et de S. A. R., et dudit Terrin adjudicataire, et mettrez en la main du Roy leurs marchandises sujettes auxdits droits et autres choses qui en dépendent, et? en cas d'opposition, jour soit donné à certain et compettant à comparoir pardevant nous auxdits opposans refusans, pour en dire les causes, et, en outre, procéder comme de raison. Donné à Chartres le mardi unzième jour de juin mil six cent soixante neuf.
g 5. - EXTRAIT DTN ÉTAT SOMMAIRE DES CENS , SURCENS ET MENUES RENTES ,
Dus au domaine de Chartres par les paroisses de la situation des héritages qui en sont grevés , et par les métiers de la ville , dressé , d'après les anciens cueillerets, par M. Marchand, avocat, garde des archives du duc d'Orléans en son duché de Chartres (1786) ».
1° Charges du Domaine.
PARTIES PRENANTES EN ARGENT SUR LE DOMAINE, ET DONT V ACOMT SE FAIT LE i« JANVIER DE CHAQUE ANNÉE, A LA RECETTE PARTICULIÈRE DE CHARTRES.
1° Abbaye de Josaphat, 30 livres M sous.
2» Abbaye de l'Eau, 138 livres.
3° Abbaye de Saint-Cheron, 13 livres.
4° Abbaye de Saint-Jean-en-Vallée, 2 livres.
5° Hôtel des Aveugles de Saint-Julien et Saint-Gatien , 106 livres 7 sous 6 deniers.
6° Au premier avocat du Roy, 40 livres.
7° Au second avocat du Roy, 10 livres.
8° Au concierge de la Tour," 17 livres 3 sous 4 deniers.
9° Au cbapelain des dix autels, 3 livres 8 sous. 10° Au chapitre de Notre-Dame, 140 livres. 11° A la chapelle de Notre-Dame-des-Neiges, 37 livres 10 sous. 42» A la chapelle de Saint-Dlanchard, au Palais, 40 livres 10 sous. 13° A l'église dessous-terre , une livre. 14° A révêché de Chartres, 10 livres 5 sous 4 deniers. 15° Au couvent des Filles-Dieu, 10 livres. 1G° Au greffier criminel, 1.50 livres.
17° A l'hôtel-Dieu Notre-Dame. 41 livres 10 sous. 18° Au Lieutenant-général du bailliage , 80 livres. 10° Aux marguilliers de Notre-Dame, 120 livres, 20° A l'œuvre de Notre-Dame, 300 livres. 21° Au procureur du Roy, 10 livres.
22° Au grand séminaire, 34 livres 10 sous. 23° Au petit séminaire, 05 livres.
Non compris les parties prenantes qui résident dans les autres villes du duché.
