‹ Histoire de cinquante ans (1791-1841): annales parlementaires et politiques du Bas Canada depuis la constitution jusqu'à l'unionChapitre 22 sur 34 · II TABLE · texte numérisé non relu

II TABLE

Pages.

.accordée au Haut-Canada. Inviolabilité des meml

Leur absence. Deuil au sujet de la Reine de Fiance. Accusation de lèze-maj ndamnation. Société de loyauté. Discours de M. Plessis. Evècné protestant. L'évoque conseiller. Lord Dorchester veut nommez ï< que catholique. Troisièi.i session, Admission des étrangère aux délibérations. L'assemblée revient sur ses pas. Le Haut-Canada déclaré avoir droit à un huitième des revenus. Loi des chemins et ponts. Loi des monnaies. Dernière session, La monnaie et les faux monnayeurs. Chemins vicinaux et royaux, mise à exécution de la loi. Condamnation des violateurs. Demandes de cours sommaires. • Loi de milice. Fin du premier parlement. Avantages remportés par les canadiens i

CHAPITKE II :—

Election. Eetraite des membres. Conduite odieuse des officiers rapporteurs. Départ de Lord Dorchester. Sa justice. Prescott lui succède. Première session. Luttes pour la présidence. M. Panet élu. Défection parmi les canadiens. Traité avec les Etats-Unis. Loi des suspects. Requête' d'une contestation d'élection. Difficulté avec le Haut- Canada. Essai d'amender la loi des chemins. Procès de McLane. Récompense aux témoins. Ce que devient Black. Troisième session. Défectuosité, honoraires des membres. Discorde parmi les ministres. Régie des terres. Prescott se retire. Le juge Osgood résigne, ce qu'il était. Du choix des juges en général. Ouverture de la quatrième session. Mort du père Cazot. Question des biens des jésuites. Bouc expulsé après une enquête. Amendements à la loi des^élections et à celle de la judicature. Encore la question des biens des jésuites. Fin du deuxième parlement. Travaux opérés. Hostilité du conseil législatif. Elections générales. Mal conduites. Dix fonctionnai élus. Troisième parlement. M. Panet élu président. Ecoles gratuites protestantes. Liberté de tester. Bouc élu et expulsé de nouveau. Discussion sur la loi des écoles. Ce qu'était le conseil législatif. Mort de M. de Roeheblave. Indépendance des censitaires et du clei Session de neuf jours. Fin du parlement 2t

Page 1