CHAPITRE X

Ouverture des chambres. Actes impériaux. Bésolutions au sujet des juges. Prétention de Caldwell. Jugement de lord Bathuret. Enquête sur les employés. Opinions des juges sur les assignation* en français. Leurs raisons. Raisons de M. volières. Représentation de inblée au sujet des terres publiques. Lord Ballnnst au sujet des subsid. s. Adresse de l'ossi nibléesnrle môme snjet. Prorogation. Ouverture des chambres. Information du gouverneur. Dépêches non reçues. Subsides comme les années précédentes. Discours de prorogation. Demande de secours pour L'institution royale refusée. Bncore la question des sulpiciens^— Ordonnances