‹ Histoire de cinquante ans (1791-1841): annales parlementaires et politiques du Bas Canada depuis la constitution jusqu'à l'unionChapitre 33 sur 34 · CHAPITRE XI · texte numérisé non relu

CHAPITRE XI

Premiers actes de Kempt. Ses instructions. Ouverture de la session. Dépêche impériale au .sujet des subsides. Pétitions contre Dalhousie. Rapport du comité sur la dépêche. Nouvelle loi d'élection. Vote de remerciments. Christie expulsé. Pourquoi. Accusations contre les juges Kerr et Fletcher. Quelques mots snr M. Vallières. Nouvelles élections. Ouverture de la session de 1830. Deuxième expulsion de M. Christie. Lois contre les juges. Nouvelles dépêches au sujet des subsides. Représentation de M. Duval. Ecoles mixtes. Représentation au sujet des ordonnances de milice. Bill de subsides adopté. Nécessité de deux chambres.* Composition du conseil législatif. Assemblée à St. Charles. Kempt remplacé par lord Aylmer. Mort de George IV et avènement de Guillaume IV. Ouverture de la session de 1831. Troisième expulsion de M. Christie. Illégalité de cette expulsion. Membres élus pour la première fois. Accusations contre Stuart. Nouvelle proposition au sujet des subsides rejetée. Projet d'égibilitô du conseil rejeté. Quatrième expulsion de M. Christie. Quatrième dépêche au sujet des subsides. Juges déclarés incapables de siéger au conseils. Faute de l'assemblée. Juge Kerr suspendu 276

Page 1