CHAPITRE I

Ouverture du premier parlement. Assermentation des membres. Election de M. J. A. Panet comme président de rassemblée. Défection de M. P. L. Panet. Demande de privilèges pour les communes du Canada. Discours de lord Dorchester. Réponses du Conseil Législatif et de l'Assemblée. Discussion sur les langues française et anglaise. Discours de M. de Lotbinière et de M. de Rocheblavc. Rédaction des lois dans les deux langues. Trahison des membres anglais. Adresse au roi. Requête au sujet de l'éducation. Prétentions des membres anglais au sujet des biens des Jésuites. Abolition de l'esclavage.. Mesure du Conseil rejetée. Pourquoi le bill de judicature remis. Résolution au sujet des subsides. Subsides. Impots. Prorogation des Chambres. Rôle des députés* canadiens. Lord Dorchester et ses instructions. Deuxième session. Adresse au duc de Kent. Quelques mots sur lui. Division judiciaire. Suspension de Vhabeas corpus. . M. Panet nommé juge. M. de Lotbinière président. M. Panet n'exerce pas ses fonctions. Partie des revenus

TABLK.

rase*.

accordée au Haut-Canada. Inviolabilité des membres. Leur absence. Deuil au sujet de la Reine de France. Accusation do lèse-majesté. Condamnation. Société do loyauté. Discours de H. Plessis. Evôchê protestant. L'évêquo conseiller. Lord Dorchester veut nommer l'évèque catholique. Troisième session. Admission des étrangers aux délibérations. L'assemblée revient sur ses pas. Le Haut-Canada déclaré avoir droit à un huitième des revenus. Loi des chemins et ponts. Lot des monnaies. Dernière session. ' La monnaie et les faux monnayeurs. Chemins vicinaux et royaux, mise à exécution de la loi. Condamnation des violateurs. Demandes de cours sommaires. Loi de milice. Fin du premier parlement. Avantages remportés par les canadiens 1