CHAPITRE X

Ouverture des chambres. Actes impériaux. Résolutions au sujet des juges. Prétention de Caldwell. Jugement de lord Bathurst. Enquête sur les employés. Opinions des juges sur les assignations en français. Leurs raisons. Raisons de M. Vailières. Représentation de rassemblée au sujet des terres publiques. Lord Bathurst au sujet des subsides. Adresse de l'assemblée sut le môme sujet. Prorogation. Ouverture des chambres. Information du gouverneur. Dépêches non reçues. Subside* votés comme les années précédentes. Discours de prorogation. Demande, de secours pour l'institution royale refusée. Encore la question des sulpiclens. — Ordonnances