NOMBRE DES COMMUNES

(Avant l'annexion de la Savoie j et du comté de Nice.)

Extrait du Bulletin des lois.— Décret impérial du 20 Décembre 1856, qui déclare authentiques les tableaux de la population de l'empire.

(Après l'annexion de la Savoie et du comté de Nice.)

Extrait du Bulletin des lois. — Décret impérial du 1 1 Janvier 1862, qui déclare authentiques les tableaux delà population del'empire.

Extrait du Moniteur du 19 Janvier 3867.

loue, on le blâme, et la plupart de ceux qui en parlent seraient souvent fort en peine de dire en quoi consistent ses stipulations. Je me garderai de faire ce reproche à M. d'Haussonville, puisqu'il a inséré le texte de cette convention dans les pièces justificatives de son premier volume. Il me semble cependant que l'appréciation qu'il donne de ce compromis entre les deux puissances laisse quelque chose à désirer. Voici les paroles de notre historien ; je me permettrai ensuite de les discuter.

« Il est facile d'apercevoir, dit M. d'Haussonville, tout ce « que le pouvoir civil a gagné à la transaction de 1 80 1 . Celui qui « le représentait alors avec un éclat incomparable s'y est incon- « testablement attribué la part du lion. Les bénéfices que l'Eglise « s'y est ménagés nous semblent plus douteux. Elle y a fait, il est « vrai, reconnaître son existence officielle ; elle y a stipulé pour « ses dignitaires les plus élevés, comme pour tous les membres « inférieurs de la hiérarchie ecclésiastique, une situation hono- « rifique convenable, et des traitements à peu près suffisants, « mais voilà à peu près tout.

« Rien ne nous choque, hâtons-nous de le dire, dans la « préoccupation qu'a montrée le négociateur du Saint-Siège « pour les intérêts matériels du clergé français. On lui avait pris « ses biens ; on ne pouvait pas, on ne devait peut-être point, en « tout cas on ne voulait pas les lui rendre. Il fallait donc pourvoir « à son existence. Le prêtre, non plus que l'homme ne vit pas « seulement de la parole de Dieu ; il vit aussi de pain ; car un « corps mortel est attaché à son âme, si élevée qu'elle soit : force « était donc de demander pour lui ce pain indispensable, soit à la , « munificence de l'Etat, soit à la piété des fidèles. On se confor-

I« mait, convenons-en, aux idées du temps et à nos mœurs, aux « instincts et à la tradition française, en allant chercher de pré- « férence le salaire du clergé dans la caisse du gouvernement, « sous le titre de traitement officiel, plutôt que dans la bourse « des particuliers, sous la forme des rétributions privées et vo- « lontaires. En dehors de cet avantage, que nous ne voulons ni « grossir ni diminuer, nous ne découvrons plus très-clairement

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« ce que l'Eglise romaine et le clergé français ont gagné au « Concordat de 1801 ». (XII-XIII.)

« On conçoit qu'avec cette appréciation du Concordat, M. d'IIaussonville soit du moins étonné de la sympathie que ce pacte a rencontrée chez Vimmense majorité du clergé français ; mais cette appréciation est-elle la vraie? M. d'IIaussonville est-il fondé à dire que les bénéfices que V Eglise s'est ménagés dans le Concordat sont douteux, et qu'en dehors de la part attribuée désormais au clergé sur le budget, on ne découvre plus très-clairement ce que l'Eglise y a gagné? Il est à propos d'étudier la question, et de voir enfin si le clergé français a été trop complaisant, comme le lui reproche l'auteur, et s'il a eu le malheur d'accepter des conditions beaucoup moins conformes à l'esprit véritable comme aux intérêts bien entendus du christianisme.

« M. d'IIaussonville est convenu plus haut que le salut des âmes est le mobile essentiel de la politique de l'Eglise, et en cela il a parfaitement apprécié l'idée fondamentale de cette divine institution. Nous partirons donc de ce point convenu des deux côtés pour discuter l'essence et l'opportunité du Concordat. Si l'Eglise, en signant cette convention, a perdu de vue le grand but qu'elle doit toujours se proposer, on conçoit que M. d'IIaussonville ait la tentation de la blâmer ; mais si elle s'y est montrée fidèle au rôle que Dieu lui a imposé, il semble que les catholiques n'ont qu'à la féliciter.

« Plus d'un lecteur du livre de M. d'Haussonville s'étonnera, en lisant pour la première fois le texte du Concordat, que cette fameuse convention tienne en quatre pages et n'ait pas plus de dix-sept articles. On se figure, de loin, qu'un tel pacte aura dû renfermer tout l'ensemble des relations de l'Eglise avec la société civile ; ce serait se tromper complètement. Il y a dix-sept points sur lesquels les deux puissances ont traité, et sur lesquels elles se sont accordées. Tout ce qui, en dehors de ces dix-sept points convenus, fait partie des attributions essentielles de l'Eglise, ne pourrait être réclamé par elle au nom du Concordat de 1 801 , mais n'en fait pas moins partie de son domaine. Il serait

contre le bon sens de prétendre qu'elle l'a abdiqué en signant le Concordat, dont l'objet est circonscrit.

« Ce principe posé, il est nécessaire d'en établir un autre. C'est que l'Eglise, dans des circonstances du genre de celles qui se présentaient en 1801, n'a pas coutume de s'inspirer des idées de la politique humaine, mais uniquement des devoirs de sa mission. Elle sait que les promesses de son divin fondateur ne lui feront jamais défaut, et elle serait disposée à tout risquer plutôt que de céder la moindre partie du dépôt inaliénable qui lui a été confié. On sait que le cardinal Consalvi, négociateur du Concordat, fut au moment de tout rompre plutôt que d'accepter un des articles de la convention, dont la rédaction lui semblait de nature à compromettre l'indépendance de l'Eglise comme société.

« Dans les choses humaines, les transactions sont toujours possibles; dans ce qui tient à l'essence de l'Eglise, elles ne le sont jamais. Cette inflexibilité peut entraîner de graves inconvénients dans un moment donné ; l'Eglise ne se les dissimule pas, mais elle passe outre, et toujours par le motif du salut des âmes. Les hommes politiques avant tout, et il s'en trouve jusque dans son sein , se permettent quelquefois de la blâmer plus ou moins respectueusement, comme il est arrivé au sujet de l'Encyclique du 8 décembre 1 864. L'Eglise n'en maintient pas moins sa ligne, qui est celle du devoir et de la fidélité. Elle n'était certes pas indifférente à l'heureuse conclusion du Concordat de 1 801 , les menaces du premier Consul à Consalvi étaient assez énergiques ; mais elle n'eût jamais accepté l'article proposé, elle n'eût pas traité si les commissaires du gouvernement n'eussent consenti à modifier leur rédaction. M. d'Haussonville doit se souvenir qu'il ne s'agissait pas d'une question de budget, mais bien de la liberté extérieure du catholicisme.

«Enfin le Concordat fut signé. Voyons quelles étaient ses conséquences pour l'Eglise en France. Nous avons constaté plus haut qu'elle n'existait qu'en fait et dans la situation la plus précaire, sous le coup d'une légalité persécutrice, ayant à lutter

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contre un schisme funeste qui ne manquait ni d'audace ni d'appui. Or, voici le début du Concordat : Le gouvernement de la République reconnaît que la religion catholique, apostolique, ro- l inaine, est la religion de la grande majorité des citoyens français. La reconnaissance officielle de ce fait sur un traité destiné à prendre place dans la législation du pays , opérait à elle seule toute une révolution dans l'ordre religieux en France. La minorité des citoyens avait, depuis dix ans, opprimé la majorité; désormais un tel désordre n'était plus possible. Les lois de proscription portées contre les prêtres catholiques étaient enfin abolies ; les fidèles pouvaient désormais sans péril approcher de leurs pasteurs. Quant au schisme, il était frappé à mort, du moment où le premier Consul traitait avec le Pape , qui en excommuniait les fauteurs.

« Le premier article du Concordat était ainsi conçu : La religion catholique, apostolique, romaine, sera librement exercée en France. En droit, elle ne l'était pas , et pour peu qu'on veuille se souvenir des nombreuses exécutions de prêtres et de laïques pour le seul crime d'avoir fait acte de catholicisme , on comprendra avec quel transport cet article fut accueilli par le clergé et les fidèles. Je continue de transcrire l'article premier. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. Il y avait loin de la situation faite à l'Eglise par cet article à celle qui avait précédé. Durant de trop longues années, ce n'avait été qu'à travers mille périls que les fidèles avaient pu assister aux saints mystères dans des antres, dans les bois, dans des caves, dans des galetas. Il faut se rappeler cet état de choses, pour saisir la portée de cette déclaration qui assure la publicité au culte national redevenu accessible aux masses comme aux individus.

« L'article deuxième est formulé en ces termes : // sera fait par le Saint-Siège, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription des diocèses français. L'Assemblée constituante avait opéré une nouvelle circonscription des diocèses

français sans le Saint-Siège, et contre le gré du Saint-Siège ; de là le schisme. Le Concordat réparait tout. Le Pontife romain y était reconnu comme la source unique de la juridiction ecclésiastique ; tout était sauf désormais en France , sous le rapport de la légitimité du pouvoir spirituel : le schisme s'éteignait de lui-même. Comment les catholiques ne se seraient-ils pas réjouis de l'heureuse intervention qui mettait un terme au scandale et assurait la paix aux consciences ?

« La nouvelle circonscription des diocèses devant les réduire à un moindre nombre, un remaniement de l'épiscopat français tout entier devenait nécessaire. L'article troisième portait que le Souverain Pontife demanderait la résignation de leurs sièges aux titulaires survivants des anciens évêchés, et que dans le cas où ceux-ci viendraient à la refuser, le Pape n'en procéderait pas moins à la nouvelle circonscription. La mesure était grave, elle eût pu entraîner de nouvelles complications; mais elle réussit pleinement, en même temps qu'elle procurait à l'Eglise deux immenses avantages : un noble exemple de soumission et de générosité que donna la majorité des évêques, en déposant aux pieds du successeur de Pierre la démission de ses sièges, et une énergique manifestation du pouvoir apostolique qui a rendu impossible en France le retour du schisme.

« Par les articles 4 et 5, le premier Consul était investi du droit de présentation aux évêchés. En cela l'Eglise n'accordait rien au général Bonaparte qu'elle n'eût déjà concédé pour la France à François Ier et à ses successeurs, et successivement pour la plupart des autres pays catholiques aux princes qui les gouvernaient.

« Le serment prêté par les nouveaux évêques au chef du gouvernement et reconnu par l'article 6, n'était point non plus une innovation. Celui qu'exigeait des ecclésiastiques du second ordre l'article 7 était nouveau ; mais il s'expliquait par les circonstances politiques du moment, et il était déjà tombé en désuétude dans les dernières années de l'empire.

« La prière pour les consuls, imposée par l'article 8, était

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réclamée déjà par l'usage constant de l'Eglise, depuis les temps apostoliques.

« La circonscription des paroisses par les évêques et la nomination qu'ils faisaient aux cures, avec l'agrément nécessaire du gouvernement pour ces diverses mesures, établissaient une certaine solidarité entre l'Eglise et l'Etat, qui pouvait quelquefois être gênante pour l'Eglise (articles 9 et 10). Par le fait, les dissidences ont été assez rares, et souvent la fermeté des évêques a triomphé des obstacles. Pour comprendre la force de l'Eglise dans cet article, il faut se souvenir que si l'Etat, par son refus, peut empêcher un sujet nommé par l'évêque de prendre possession d'une cure, il reste complètement impuissant à en substituer un autre à celui-ci.

« L'article 1 1 permet aux évêques, s'ils le jugent à propos, de se donner un chapitre et un séminaire, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. Cette dotation fut plus tard accordée bénévolement.

« Par l'article 12, l'Etat mettait à la disposition des évêques toutes les églises métropolitaines cathédrales, paroissiales et autres non aliénées. La restitution des édifices religieux au culte de la majorité des citoyens qui en était privée par les lois de confiscation qui avaient été portées antérieurement, était un service de premier ordre rendu à l'Eglise.

« Il y a lieu de s'étonner que M. d'Haussonville n'ait pas saisi l'importance de l'article 13, par lequel le Saint-Siège fait l'abandon des biens ecclésiastiques vendus entre les mains de leurs acquéreurs ; autrement, il se fût rendu compte plus exacte, ment de la portée de l'article suivant. Il n'a guère vu dans le Concordat que l'acceptation faite par l'Eglise d'un traitement pour ses ministres sur le budget, et en cela il s'est étrangement mépris. En signant l'article 13, l'Eglise rendait à l'Etat un immense service. L'Assemblée constituante avait déclaré biens de l'Etat toutes les propriétés ecclésiastiques ; ces propriétés avaient été mises en vente, et un grand nombre de particuliers en avaient fait l'acquisition. Ces biens, d'une origine plus que suspecte, eau-

OU COXCORDAT. 3()7

saient de grands embarras de conscience dans les familles de jour en jour plus nombreuses dont ils constituaient l'avoir en tout ou en partie.

« A moins d'admettre le principe socialiste de l'Etat propriétaire, il faut bien reconnaître que l'Assemblée constituante avait procédé sans droit à la spoliation du clergé, et qu'elle n'avait pu transmettre aux acquéreurs un domaine qu'elle n'avait pas. En outre, la nature de ces biens était spéciale : les vendeurs et les acheteurs avaient encouru l'excommunication ; ils ne pouvaient participer aux sacrements tant qu'ils n'avaient pas satisfait à l'Eglise, et quant aux acquéreurs, tant qu'ils demeuraient détenteurs de biens qu'ils occupaient injustement. L'Eglise, consultant cet intérêt suprême auquel M. d'Haussonville a rendu hommage, l'intérêt du salut des âmes, jugea qu'un sacrifice était à faire , celui de rendre , par un libre consentement , incommutables entre les mains des acquéreurs ou celles de leurs ayantcause, les biens jusqu'alors détenus par eux illégitimement. La postérité admirera ce grand acte qui amnistiait tant de consciences, qui rendait la paix intérieure au pays en éteignant une question brûlante, qui, enfin, sauvait en France le principe de la propriété, puisque l'Etat se reconnaissait spoliateur en acceptant cette condonation des mains du propriétaire légitime.

« L'article 1 4 porte que le gouvernement assurera un traitement convenable aux êvêques et aux curés dont les diocèses et les cures seront compris dans la circonscription nouvelle. Nous avons vu, en repassant une à une les dispositions du Concordat, que les avantages obtenus par l'Eglise dans cette Convention sont déjà assez importants par eux-mêmes , pour qu'il ne soit pas nécessaire de chercher uniquement dans cet article 14 le bénéfice que le clergé a retiré d'un pacte avec le premier Consul. Voyons maintenant le sens de cet article, et étudions sa portée. M. d'Haussonville ne peut ignorer que l'Assemblée constituante, en confisquant les biens ecclésiastiques, c'est-à-dire une fortune de trois à quatre milliards, se reconnut solennellement obligée de pourvoir à l'entretien du clergé et aux frais du culte, et qu'une

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loi fût rendue pour fixer les traitements et les indemnités qui devenaient dès lors nécessaires. Que fait donc l'article 1 4 du Concordat, sinon renouveler une disposition que l'Assemblée constituante avait prise d'elle-même ?

« Rome pouvait-elle sacrifier l'ancienne propriété ecclésiastique de la France, sans stipuler en faveur de ceux dont elle cédait, sans même les avoir consultés, tous les droits jusqu'alors intacts aux yeux de l'Eglise et des consciences catholiques? N'était-il pas notoire qu'une partie considérable des biens ecclésiastiques, non aliénée encore, se trouvait entre les mains de l'Etat ? Dans cette situation, Rome accepte un article qui assure du moins le matériel de l'existence du clergé français. Est-il permis de voir dans cette conduite, agréée d'ailleurs par le clergé, autre chose que désintéressement, justice stricte pour les victimes d'une odieuse spoliation, et indulgence extrême pour tant d'acquéreurs à vil prix qui haïssaient d'autant plus l'Eglise qu'ils l'avaient plus indignement dépouillée ? Les années ont passé sur ces événements déjà lointains, les passions se sont calmées peu à peu, les biens ecclésiastiques ont changé de mains, les ressentiments ont fini par se trouver sans but : qui a fait cette paix ? Le Concordat, il faut bien l'avouer, et une distraction a pu seule faire dire à M. d'Haussonville, que l'on ne consulta pas dans cette Convention, comme on l'aurait dû, l'esprit véritable et les intérêts bien entendus du christianisme.

« Le gouvernement s'engageait, par l'article 15, à prendre des mesures pour que les catholiques français pussent, s'ils le voulaient, faire des fondations en faveur des églises. Cette disposition fut rendue à peu près illusoire par les formalités inextricables imposées par l'administration en cette matière ; mais l'Eglise, en signant cet article, affirmait honorablement son droit imprescriptible de vivre des largesses de ses enfants.

« L'article 1 6 était ainsi conçu : Sa Sainteté reconnaît, dans le premier Consul de la République française , les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement . Pour se plaindre de cet article , il faudrait avoir oublié que

l'Eglise, dès les temps apostoliques, a constamment reconnu les pouvoirs établis. Quant à la raison particulière qu'elle avait d'étendre au premier Consul les égards qu'elle avait eus pour les pouvoirs antérieurs, on la trouve clans les bienfaits incontestables dont le Concordat rend témoignage. Que M. d'IIaussonville veuille bien considérer que nous sommes au 1 5 Juillet 1 801 .

« Mais si l'on veut une dernière preuve de l'indépendance de l'Eglise dans cette transaction fameuse, on la trouvera au dixseptième et dernier article. Il porte que si quelqu'un des successeurs du premier Consul ri était pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés, seraient réglés, par rapport à lui, par une nouvelle Convention. L'Eglise n'avait donc traité qu'avec une puissance catholique, et cette puissance se reconnaissait catholique, à ce point qu'elle renonçait, dans le cas qu'elle eût cessé de l'être, aux importantes prérogatives que lui concédait l'autorité spirituelle dans le Concordat. L'antique foi de la France , reconnue libre par le Concordat, avait donc pris ses sûretés en acceptant ce pacte, qui déplut si fort au jacobinisme de l'époque, et qui est demeuré si odieux à celui de notre temps.

« Plus d'un lecteur, en parcourant ces lignes, a dû perdre le préjugé trop répandu que l'Eglise, en 1801, aurait abdiqué son honneur et sa liberté, fatiguée qu'elle était d'une persécution de dix années, et éblouie, comme la nation française, des brillants succès et du génie d'un grand capitaine. Il reste pourtant acquis que l'Eglise, mue parle désir du salut des âmes, en sacrifiant des avantages d'une nature inférieure, en recevait d'autres d'un genre plus élevé, en même temps qu'elle conservait sa dignité et l'indépendance nécessaire à son ministère. Rien dans les articles que nous venons d'examiner, et qui sont tout le Concordat, ne justifie cette allégation de M. d'Haussonville, que le pouvoir civil s'y serait incontestablement attribué la part du lion.

« Si ces paroles ont un sens, elles veulent dire que ce pouvoir aurait fait à son profit une invasion sur le domaine spirituel de l'Eglise ; mais notre historien ne justifie en rien cette grave accu-

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sation. Je dis grave, et pour le pouvoir qui eût usurpé des droits qui ne lui appartenaient pas, et pour l'Eglise qui eût consenti à la violation de ses droits sacrés. M. d'Haussonville parle avec estime du cardinal Consalvi et des Mémoires qu'il a laissés. Il a pu y voir combien ce représentant du Saint-Siège était peu disposé à céder sur les prérogatives de l'Eglise, si humiliée pourtant à ce moment. Franchement, il faut avoir lu avec bien de la précipitation le texte du Concordat, pour venir dire qu'en dehors de la subvention pécuniaire accordée sur le budget, on ne voit pas clairement ce que V Eglise romaine et le clergé français y ont gagné.

« M. d'Haussonville continue : De ce traité signé par le chef de la catholicité, le gouvernement français a immédiatement tiré, malgré les réclamations répétées mais dédaignées du Saint-Siège , le droit de régler, par les articles dits organiques , ses relations avec le clergé. Presque tous les articles organiques contiennent des entraves mises à l'exercice de l'autorité spirituelle du Saint-Père, des évêques et des prêtres. Leurs rapports avec l'Etat sont minutieusement réglés avec des précautions infinies , toutes favorables aux représentants du pouvoir civil, et qui impliquent , de la part des membres du clergé, une subordination déguisée mais réelle. (Pages 13-14.)

« Je me permettrai d'abord de faire remarquer à M. d'Haussonville que son raisonnement n'est pas en forme, et sent tant soit peu le sophisme. Il accuse le clergé français de complaisance, parce que celui-ci estime le Concordat de 1 801 , et le considère comme un bienfait dans l'ordre du salut des âmes, et en preuve il allègue les articles organiques qui n'ont paru qu'une année après la signature du Concordat, et ont été, dit-il, l'objet des réclamations répétées du Saint-Siège. On ne saurait convenir plus expressément que le Concordat est une chose, et que les articles organiques en sont une autre. Si M. d'Haussonville veut arriver à prouver sa thèse, il faut qu'il démontre que le clergé français comprend dans une même estime et le Concordat de 1 801 et les articles organiques de 1802. Or, c'est ce qu'il lui sera im-

possible de faire, le sentiment du clergé français étant trop connu sur ce point, pour qu'il soit possible de concevoir le moindre doute.

. « Comment un homme aussi clairvoyant que M. d'Haussonville n'a-t-il pas vu que le motif de la rédaction et de la publication des articles organiques a été précisément la liberté, l'indépendance dont allait jouir l'Eglise sous le régime du nouveau Concordat? Un homme des anciens Parlements, le ministre Portalis, a tenté d'entraver l'essor de l'Eglise affranchie au prix de plus d'un sacrifice, en essayant de rétablir les barrières que le pouvoir séculier lui avait imposées violemment à une autre époque. Il me semble que l'on ne saurait trouver une meilleure apologie du Concordat aux yeux de ceux qui ont souci de la liberté de l'Eglise.

« Quant aux articles organiques dont une partie est périmée par le non usage, témoin entre autres celui qui prohibe les cérémonies publiques hors de l'église dans les villes où il y a un temple protestant, il est équitable de convenir qu'ils furent loin d'enlever aux catholiques tous les avantages du Concordat, qui n'en demeurera pas moins un bienfait réel, comme ayant aboli les lois oppressives de la Révolution, dissous l'Eglise constitutionnelle, rétabli la hiérarchie légitime, pourvu à la perpétuité du sacerdoce, et pacifié les consciences par la transaction qui légitima de la part de l'Eglise la cession des biens du clergé.

« Toute la question est là , elle n'est pas ailleurs , et M. d'Haussonville sort de la vérité, lorsqu'il prétend dominer la question par cette demande : L'Eglise a-t-elle payé son bubget trop cher en l'achetant au prix de l'aliénation d'une partie de son indépendance ? Non , encore une lois , l'affaire du budget n'est point la chose capitale du Concordat, et l'Eglise n'a rien aliéné de son indépendance en signant ce traité. Si, à la suite du Concordat, elle a eu des temps difficiles à traverser, elle a pu sortir de cette épreuve à l'aide des avantages que lui avait procurés le Concordat lui-même. Des épreuves d'un autre genre l'attendent peut-être demain ; elle les soutiendra, elle les surmontera à

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l'aide de la vigueur qu'elle puisa en \ 80 1 dans la grande mesure qui rétablit l'unité en brisant le schisme, et en rendant son retour impossible par la proclamation la plus solennelle qui ait jamais été faite de la souveraineté pontificale, boulevard invincible de l'Eglise».

Dom P. GuÉRANGER.