A NOS COMMETTANTS

Les députés soussignés, présents à Paris2, convai des périls d'un système qui éloigne le gouvernement de plus eu plus de la révolution qui l'a créé, regardent, dans la situation actuelle de la France, comme le plus impérieux de leurs devoirs de rendre compte à leurs commettants de leurs principes et de leurs votes. S'il n'a pas été en leur pouvoir de ramener le gouvernement aux conditions de sa propre conservation, il est du moins en leur pouvoir de signaler le danger.

Notre révolution de 1830 a été diversement appréciée. Les uns n'y ont vu qu'un incident, qu'une modification de la Restauration, et ils en ont conclu que les hommes et les principes de la Restauration devaient être les principes et les hommes du gouvernement nouveau. L'iufiuence de cette opinion s'est retrouvée dans toutes les phases de la longue et stérile session qui vient de s'accomplir. On l'a reconnue dans les débats sur la liste civile, sur l'hérédité de la pairie, sur l'organisation de l'armée ; elle a présidé à la discussion du budget ; elle dirige l'administration de l'empire, et règle sou attitude vis-à-vis de l'étranger.

Les autres, et les soussignés sont de ce nombre, ont salué, dans la révolution de juillet, la consécration detinitive des principes et des droits proclamés par la grande révolution de 1789. Ces principes et ces droits, telle est la base large et puissante sur laquelle ils auraient voulu asseoir le trône. Leurs discours et leurs votes ont été constamment la conséquence de cette pensée.

Ainsi, lors de la discussion de la liste civile, nous avons cru que la royauté nouvelle avait d'autres conditions de force et d'existence que le luxe et la corruption des vieilles monarchies ; que, forte de son origine populaire et de la raison publique, elle n'avait besoin ni de frapper les imaginations par son opulence, ni d'acheter des dévoùm'ents ; dans la même discussion, et sur l'insistance du ministère à rétablir, dans notre langage et dans notre droit politique, l'expression féodale de sujets, nous avons du protester.

Les débats sur la constitution do la pairie ont ete un vaste champ où les partisans des doctrines du régi m chu ont fait connaître à la fois leurs désirs et leurs regrets. Aies entendre, rien de plus sacré que les privi préexistants à la révolution, et suivant eux, point d'Etat, point de société possibles hors de l'hérédité de la pairie. C'était une pensée de Restauration.

Quand à nous, fidèles au principe d'égalité et de souveraineté nationale, nous avons fait prévaloir le vœu de la France, et l'hérédité a été abolie.

Nous voulions plus: nous demandions que le pouvoir législatif, même dans l'autre Chambre, dérivât d'une délégation du souverain, c'est-à-dire de la nation. Nous ne voulions pas que certains pairs passent se dire plus Légitimes que le roi. Il nous paraissait que la révolution devait élire ses législateurs, comme elle aurait du instituer ses |Ug68. La majorité en a jugé autrement : le temps et l'expérience prononceront entre elle et nous.

L'armée a été l'objet de notre plus vive sollicitude. Ré-