‹ Histoire de dix ans, 1830-1840Chapitre 144 sur 159 · Dans le cas où la coopération de la France serait · texte numérisé non relu

Dans le cas où la coopération de la France serait

nécessaire par les hautes parties contractantes pour atteindre complètement le but de ce traité, Sa Majesté le roi des Français s'engage à faire, à cet égard, ce '

qui serait arrêté, de commun accord, entre elle et ses trois augustes alliées.

5. Il est convenu, entre les hautes parties contractantes, que par suite des stipulations contenues dans les articles précédents, une déclaration sera immédiatement publiée, annonçant à la nation portugaise les principes et le but des engagements de ce traité ; et sa Majesté Impériale le duc régent, au nom de la reine dona Maria II, animée du sincère désir d'effacer tout souvenir du passé, et de réunir autour du trône de Sa Majesté Très-Fidèle la nation entière sur laquelle la volonté de la divine Providence l'a appelée à régner, déclare son intention de proclamer en même temps une amnistie générale et complète en faveur de tous ceux des sujets de Sa Majesté Très Fidèle qui, dans un temps qui sera spécifié, feront leur soumission; et S. M. Impériale le duc régent, au nom de la reine dona Maria II, déclare aussi son intention d'assurer à l'infant don Miguel, à sa retraite des états portugais et espagnols, un revenu convenable à sa naissance et à son rang.

6. Sa Majesté la régente d'Espagne, pendant la minorité de sa fille dona Isabelle II, reine d'Espagne déclare par le présent article son intention d'assurer à l'infant don Carlos, à sa retraite des états espagnols et portugais, un revenu convenable à sa naissance et à son rang.

7. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Londres, dans l'espace d'un mois, ou plus tôt, si faire se peut.

En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Londres, le 22 avril de l'an de grâce 1834.

(L. S.) Tailleyrand.

(L. S.) Miraflores.

(L. S.) Palmerston.

(L. S.) C.-P. de Moraes Sarwento.

ARTICLES ADDITIONNELS i

Sa Majesté le roi des Français, Sa Majesté la reine régente d'Espagne pendant la minorité de sa fille la reine dona Isabelle II, Sa Majesté le roi du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, et Sa Majesté Impériale le duc de Bragance, régent du royaume de Portugal et des Algarves, au nom de la reine dona Maria II, hautes parties contractantes au traité du 22 avril 1834, ayant porté leur sérieuse attention sur les événements récents qui ont eu lieu dans la Péninsule, et étant profondément convaincues que, dans ce nouvel état de choses, de nouvelles mesures sont devenues nécessaires pour atteindre complètement le but dudit traité ;

Les soussignés, Charles-Maurice de Talleyrand, ambassadeur extraordinaire et ministre plénipotentiaire île Sa Majesté le Roi des Français près Sa Majesté Britannique.

Don Manuel-Pando-Fernandez de Pinedo, Alava y Davilla, marquis de Miraflores, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de Sa Majesté Catholique près Sa Majesté Britannique;

Henri-Jean, vicomte Palmerston, baron Temple, principal secrétaire-d'État de Sa Majesté Britaunique pour les affaires étrangères,

Christophe-Pierre de Moraes S arment o, envoyé eztrai rdinaire et ministre plénipotentiaire de Sa Majesté. Très- Fidèle près Sa Majesté Britannique,

Etant munis de l'autorisation de leur gouvernement respectifs, sont convaincus des articles suivants, additionnels du traité du 22 avril 1834 :

Art. lt,r. Sa Majesté le roi des Français s'engage à prendre, dans la partie de ses états qui avoisiue l'Espagne,

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