CHAPITRE II

DES BILLETS PROMISSOIRES.

Les règles concernant les billets promissoires sont presque identiques avec celles relatives aux lettres de change.

L'émission, la circulation et le paiement des Billets de Banque sont reglés par les dispositions d’un statut intitulé: Acte concernant les Banques et le libre commerce des Banques et par les Actes particuliers incorporant les Banques respectivement.—$. R. C. ch. 55.

Voyez aux Corporations, vo. Banques,