RICHESSES PERMANENTES
Valeur de la propriété foncière :
Urbaine. . (environ) $ 90,000,000
Rurale..,.,....... 466,675,384 ——— $556,675,384 de ON D en ner sdces entorse 79,009,284 ‘des ustensiles d’agriculture......, 18,637,549 “des voitures d'agrément et de louage. 7,190,072 —— $661,512,789 CAPITAL,
Valeur du Capital employé dans les moulins
et manufactures. ..,...,......... $ 25,350,798 du Capital employé dans les pèche- MOD oo 0010:0.60:0.0:6:4 90,6. 0.2 0:9.0.5 6.9 00 1,000,000 4 4 dans les Banques. 27,661,222 ue 4 dans les chemins de fers rss 100,000,000 ‘.‘“ entre les mains des Banques d'Épar- NB . 00 voooroee o ss. 2,501,565 “entre les mains des Sociétés de Construction. 4.400000 s000 000000 0 3,066,90
Richesses possédées par les habitants du pays.....,..,,.,.., $ 983,916,115
Valeur des travaux provinciaux exécutés par le gouvernement. $ 28,327,983
Grand total des richesses du Canada, .,.,..,
Dans ce chiffre énorme de richesses du Canada, n’est point compris ls valeur de la propriété mobilière, qui est fort considérable; ni le revenu provincial, qui s'élève comme le lecteur sait à environ 10 millions de piastres, lequel sert à faire face aux dépenses de la liste civile et du budget; nila valeur des édifices destinés au culte religieux ou de l’éducstion ; ni le capital employé dans la navigation ; de même que la valeur du capital employé dans le Commerce, qui doit être considérable, puisqu'à
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part les produits canadiens qui constituent le fond de notre trafic local, nous importons de l'étranger pour une valeur moyenne annuelle d’environ 40 millions de piastres.”’
Les Actes passés avant 1859 relativement aux travaux publics, sont resumés au chapitre 28 des S. B. C.,—qui pourvoit à l'organisation du Département des travaux publics, auquel il donne les attributions et indique les travaux qui seront sous son contrôle. Cet acte autorise le Commissaire à entrer sur les terrains, les mesurer, etc., et lui confère d’autres pouvoirs concernant la construction des travaux publics. Il autorise le gouverneur en conseil à nommer des arbitres officiels auxquels il définit les devoirs et les affaires qui pourront leur être soumises, leur donne leur attribution et indique les procédures qui seront adoptées par eux et devant eux. Il pouvoit à la vente et transports des travaux publics.
Le gouverneur en conseil est autorisé par cet Acte à imposer des péages pour l'usage de tout ouvrage public et faire des règlements pour leur perception et pour le dit usage.
La Cédule A annexée au dit acte énumère les travaux qui sont transportés à la couronne et placés sous le controle du Commissaire des travaux publies par le dit acte, sujets à l'exception mentionnée dans la section 10.
Ils consistent en travaux pour la navigation, les ...4ux et glissoires ; —Havre, Lac Erié, Lac Ontario, chemins, ponts et travaux publics en général.
La cédule B contient une table des Droits maxima qui seront prélévés en vertu du dit acte.
Le ch. 29, S. R. C., concerne les émeutes dans le voisinage des travaux publics.
Le c. 30, concerne la vente des boissons enivrantes près des travaux publics.
La 22 V. ch. 46 pourvoit à l’amélioration du Hâvre de Québec, amendé par 25 V. c. 46.
La 27, 28, V. c. 12 remet sous le contrôle du Commissaire des travaux publics les améliorations effectuées dans la navigation. du fleuve St. Laurent, entre Québec et Montréal.
La 29 V. 0. 7, concerne les travaux publics, en ce qui se rattache aux travaux reliés à la défense de la province.
La 31 V. co. 12, (1867), concerne les travaux publics du Canada et constitue un département des travaux publics pour toute la puissance.
Cet acte abroge tous ceux précédents dont les dispositions sont incompatibles avec lui.
Il désigne les travaux qui tombent dans ce département et fait continuer les travaux commencés et les propriétés de la couronne, sous le
contrôle du Département—, pourvoit à la défense du Canada et à la vente et au transport des travaux publies aux autorités locales.
Quant aux différents travaux publies pour lesquels la législature à passé des lois—, nous avons : Relativement aux Explorations Géologiques. S. R. C., ce. 27, et 31 V.e. 67, (Fédéral).
Navigation. Voyez les différentes lois concernant la navigation à l’intérieur rapportées au titre des compagnies de navigation. (Page 299.)
Quant à la navigation maritime voyez l'acte des passagers, (1855), 19, 20 V. c. 119. Amendement (1863), 26, 27 V.e. 51, lesquels se trouvent au Statut de 1863.—page I à LXX.
Voyez-les travaux exécutés par la Maison de la Trinité et la Commission.
Quant aux Phares, Bouées, Phares, ete., voyez 31 V. (Fed.) ch. 59,
Quant à l'administration de la justice, nous en avons parlé, en parlant -
de l’organisation Judiciaire. S. BR. B. C., e. 76, et S. R. C., 0. 105.
Chemins et ponts construits par la Province, S. R. B,. C., c. 24 et 8. R. C., c. 85.
Voyez l'acte des municipali‘es, S. R. B. C., c. 24, et ses amende. ments, et c. 31.
Chemins de colonisation, S. R. B. C., e. 24, 31 V. (Québec) e. 18.
Pénitenciers et prisons, S. R. C. e. 110.
Cours de justice et prisons, $. R. B. C., c. 26, et aussi les actes de judicature de 1857, 8, et leurs amendements, et S. R. B. C., co. 110.
Maisons de corrections, S. R. B. C., e. 109, amendé par 28 V., c. 12
Explorations géologiques, S. R. C. e. 27. Voyez 27, 28 V. c. 8.
L'acte de l'Amérique Britannique du Nord met sous le contrôle du Parlement Fédéral, l'établissement et l'administration des Pénitenciers tandis que les prisons communes et réformatoires appartiennent à la Législature Provinciale, ainsi que les Cours.
C'est en conséquence que le Parlement de la Puissance a passé la 31 V.c. 75, concernant les péniteneiers et leur direction.
La Législature de Québec à aussi passé la 31 V.c. 23, concernant les inspections des prisons, hôpitaux et autres institutions.
Recensement et statistiques, S. R. C., e. 33.
Quant aux statistiques judiciaires, voyez 23 V. c. 58.
Voyez page 516 et suivantes quelles sont les matières que l'acte de l'Amérique Britannique du Nord, met sous le contrôle du Parlement Fédéral. |
Poids et mesures, S. R. B. C., ce. 62 et 63 et S. R. C. o. 58.
L'acte de l'Amérique Britannique du Nord, met cette matière sous le contrôle du gouvernement fédéral.
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Enquêtes relatives aux affaires publiques et avis officiels. S. R. C. e. 13.
Acte relatif aux enquêtes sur les aaufrages, 27, 28 V.c. 14. Voyez 31 V. 0. 8 (Fédéral.)
Les pêcheries, S. R. C. ch. 62, amendé, 24 V. o. 16, 29 V. c. 11.
L'acte de l'Amérique Britannique du Nord, ayant mis les pêcheries sous Je contrôle du Parlement de la Puissance, en 1868 fut passé la 31V. c..60, concernant la régularisation des pêcheries et la protection du poisson, et le c. 61 concernant la pêche par les vaisseaux étrangers.
