POSTES

Le service des postes pourrait en économie politique, se ranger dans la catégorie des monopoles financiers quand les gouvernements en font l'objet d'un revenu.

L’Angleterre a renoncé à ce revenu dans un intérêt général en réduisant les tarifs.

En Canada, avant 1852, les postes étaient sous le contrôle du gouvernement impérial en vertu de l'acte impérial 12, 13 V. ch. 66.

Par la 13 et 14 V. ch. 17, les postes et les communications postales intérieures dans cette province sont exclusivement transférées aux autorités Provinciales sous les pouvoirs accordés par l’acte impérial 12, 13 V. ch. 66. Le revenu provenant des frais de poste et autres droits payables aux officiers employés dans l'administration des dites postes formaient partie du revenu provincial à moins que les deniers n’appartinssent de droit au Royaume Uni ou à quelqu’autre colonie ou à quelqu'état étranger. Les dépenses d'administration, dit l'acte, seront payées à même les fonds de la Province, et l'acte concernant la perception et l'administration du revenu, l'audit'r" des comptes publics et la responsabilité des comptables publics, s'appliquent aux dites postes, etc.

Cet acte confère au Maitre Général des postes provinciales tous les pouvoirs accordés au député maître général des postes de sa Majesté par les actes provinciaux. On créa alors le département provincial des postes,

Cet acte est amendé par des actes postérieurs. On fixa un taux de port de lettres. Ces différents actes se trouvent compilés au ch. 31 des S. R. du C.

En 1863, un contrat provisoire a été passé entre Hugh Allan et le maître général des postes au sujet de l'établissement d’une ligne hebdo-

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