Acte concernant les offenses contre la personne

Acte pourvoyant à l'émancipation graduelle des Sauvages, à la meilleure administration des affaires des Sauvages, et à l'extension des dispositions de l'acte trente-et-un Victoria, chapitre quarante-deux.

Acte pour confirmer une certaine convention conclue entre le gouvernement du Canada et la Compagnie du Grand chemin de fer Occidental, et pour lui donner effet.

Acte pour changer les limites des Comtés de Joliette-et Berthier pour les fins électorales.

Acte à l'effet de placer tous les Bâtiments Canadiens sur un pied d’égalité, en ce qui concerne le pilotage dans le port de Québec, et pour d’autres fins du ressort du pilotage.

Acte pour amende: l’Acte 23 Victoria, chapitre 123, intitulé: “ Acte pour incorporer les Pilotes pour le hâvre de Québec et au-dessous.”

Acte pour amender l’Acte d’Incorporation du Bureau de Commerce de la cité de Toronto.