‹ Histoire de droit canadien [microforme]Chapitre 90 sur 579 · COMPAGNIES DIVERSES · texte numérisé non relu

COMPAGNIES DIVERSES

Compagnie du Canada. Charte Impériale, 7 Geo 4. (1827) Voir aussi 6 Geo. 4.—27-28 V. c. 100.

Compagnie Canadienne des Terres et d’Immigration. — Incorporée (par Acte Impérial 1856 et 1857) le 15 avril 1861.—Voir 28 V. c. 40.

Compagnie pour la Construction de certains chemins de péage dans l’isle Jésus.—Incorporée 25 V.c. 77, (1862).

Compagnie de l’Elévateur de Québec. — Incorporée 26 V. c. 23, (1863)

Compagnie d’élévateur et d’entrepôt de grains de Ste. Marie—Incorporée 26 V. c. 22, (1863).

Compagnie pour l'amélioration de la Rivière Massassaga. — Incorporée 27-28 V. c. 96, (1864).

Compagnie Provinciaie de transport.—Incorporée 27.28 V, c. 97, (1864).

Compagnie des ardoiseries Shipton.—Incorporée 18 V.c. 53,(1854-5).

Compagnie du Cimetière de Knowlton.—Incorporée 29 V. c. 108, (1865).

Compagnie du cimetière de Mount Hermon.—Incorporée 12 V. c. 191 (1849).

Compagnie du cimetière du Mont-Royal.--Incorporée, 19, 20 V. c. 128, (1856).

Com Com (1856).

4, c. 18 Compagn Compa Compa V. c. 115 Compa, 63 (1843), 25 V. c. 7 Compag Compag V, c. 126, Compag:

Impérial 2£ Compagn Compagn 12 V. c. 18 Compagn porée 19, 2( Compagni Bothwell. —< Compagni nes, constitu Compagnié c. 84, (1346 Compagnie 16 V. ce. 257.

Compagnie Compagnie Charte amend Compagnie (1852-3,) Compagnie 865.) +

Compagnie

ans l’isle

, (1863) Incor-

orporée

Compagnie du Pont de Québec.—-Incorporée, 16 V. c. 132, (1852-3).

Compagnie du Pont St. Anselme., —Incorporée, 12 V. c. 189, (1849).

Compagnie du Pont de Ste. Monique.—Incorporée, 19, 20 V. c. 32,

Compagnie de l'éclairage par le gaz de Montréal .— Incorporée, 6 Guil 4, c. 18.—(1836) Amendé, 10, 11 V. c. 80.— Voir aussi Nouvelle Compagnie du Gaz de la Cité.

Compagnie d'Eau, Voir Gaz et Eau.

Compagnie des Moulins à vapeur de Pierreville.—Incorporée, 29-30 V. c. 115, (1866).

Compagnie de depôt et de prêt du Haut Canada.—Incorporée,7 V. c. 63 (1843), Charte amendée,8 V. 0. 96—13, 14 V. co. 138.—22 V.c. 132. 25 V. c. 72.

Compagnie de Prêt du Canada.—Incorporée, 16 V. oc. 238, (1852-3).

Compagnie Canadienne de prêt et de placement. — Incorporée, 19, 20 V.c. 126, (1856), amendé 20 V. ch. 165.

Compagnie Canadienne de prêt et de placement.-—Incorporée par acte Impérial 25, 26 V. c. 89 (1863) amendé 29, 30 V.c. 126.

Compagnie de Garantie du Canada.—Incorporée, 14, 15 V. c. 36 (I851)

Compagnie du Canal du St. Laurent et de Champlain.—Incorporée, 12 V. ce. 180. (1849).

Compagnie du Canal de Toronto et de la Baie Georgienne.—Incorporée 19, 20 V. c. 118, (1856), amendé 29 V. c. 78.

Compagnie pour l'exploitation des terres et de l’huile de Pétrole de Bothwell.—29 V. c. 91. (1866).

Compagnie Canadienne pour la fabrication des Locomotives et machines, constituées en vertu des Statuts Refondus. Voyez 28 V. ch. 47.

Compagnie du Chemin de madriers de Huntingdon.—Incorporée 9 V. c 84, (1346.)

Compagnie des Jetées, Quais et Bassins du Cap-Rouge.—Incorporée 16 V. c. 257. (1852-3.)

Compagnie d'Entrepôt de Québec.—Incorporée, 12 V.c. 192. (1849). Compagnie du Gaz de Québec.—Incorporée 12 V. c. 182. (1849.)— Charte amendée, 18 V. c. 216. 31 V. (Q.) ch. 34.

Compagnie des Forges de St. Maurice.—[ncorporée, 16 V. ce. 252. (1852-3.)

Compagnie d’Emmagazinage de Montréal.—Incorporée, 28 V. co. 48. (1865.)

Compagnie du Cimetière de St. Thomas. —Incorporée 28 V. ch. 58- (1865.)

‘Compagnie des Forges à vapeur de Montréal, pour la Mannfacture des

Locomotives et des Machines à vapeur à l'usage de la Marine.—Incorporée, 18 V. c. 221. (1854-65)

Compagnie de l'Hôtel et des Bains de mer de Tadoussac.— Incorporée, 29 V. 0. 93. (1865.)

Compagnie de Transport de Québec.—Incorporée, 12 V. c. 198, (1849.)

Compagnie des Terres de l'Amérique Britannique, preuve de la Charte facilitée, 10 11 V. 0.107. (1847.)

Compagnie de Manufacture de Coton de Chambly.—Incorporée, 8 V. oc. 92. (1845.)

Compagnie de Poudre de Hamilton.—Incorporée, 25 V. e. 73. (1862.)

Compagnie des Remorqueurs du St. Laurent.—Incorporée, 26 V, c. 59. (1863.)—Amendé, 28 V. c. 46, 29-30 V. co. 112.

Compagnie de Manufasture générale de Peel.—Incorporée 26 V, c. 60. (1863.)

Compagnie de Prêt du Canada Ouest. —]Incorporée, 20 V., ch. 166, (1857).—Amendé 27 V., co. 47.

Compagnie d’entrepôt, de bassins et de quais du St. Laurent.—Incorporée par 20 V., ch. 174, (1857). Amendé par 22 V., ch. 106; 24 V, ch. 97.

Compagnie Manufacturière de Sherbrooke.—Incorporée, 20 V., ch. 176, (1857).

Compagnie d'élévateurs à vapeur et d’entrepôt de Montréal.—Incorporée, 20 V., ch. 178, (18571.

Compagnie d’entrepôt de Québec.—Incorporée, 22 V. ch, 21 (1858-9.)

Compagnie d'expédition dite du peuple d'Ottawa ira orpattes 22 V, ch. 98, (1858-9.)

Compagnie de Crédit Foncier du es par 22 V,,ch. 183, (1858-9). Amendé par 22 V., c. 105 ; 29, 30 V., ch. 126.

Compagnie de Manufacture de Cobourg.—Incorporée, par 9 V. ch. 94, (1846). Amendé par 22 V., c. 109.

Compagnie de Manufacture de Coton de Collingwood.—Incorporée par 22 V., o. 110, (1858-9.)

Compagnie Métropolitaine d’Assurance contre le feu.—Incorporée,

Compagnie des Ardoisières du Canada.—Incorporée, 22 V., c. 111. (1858-9).

The Dresden Great Western Oil Company.—Incorporée, 29, 30 V,

* ch. 117, [1860.]

Com} (1858-9 Comp nongé.— Comp V. et 99 Nouve 10,11 V Compa V. ch, 12 Compa, (1860).

Compag (1860), Compag c, 114,—C Compag V.c.118.- Compagr V. ce. 119.— par 26 V. c “ Compag Compagn Laurent, — Compagni Incorporée P

Compagnie (1852-3) no V. e. 81. (18

Compagnid terrains, 29.

Wyoming

lands, — 29.30 Heartford ( —29-30 V. ec.

Compagnie Globe Print Rossin Hou Compagnie

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