DISPENSE
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Maison civile da roi. j compfit coUct dei princei,
Extnordinaira des guerret
Ordtnairet des guerrei
Maifon mililaira da roi
Artillerie cl geaie
Maréchaaiiée»
Peosioni da département de Ja guerre , pajëei aa trëtor lojal.
Afiairet étrangèret et liguM «aiiM*
Marine et colooiei. . •
Ponts et chaokMcs
Rentes perpétaeiles * «
Rentes viagères. ....
Charges des états da roi, indemnités, anmôoes, gftgea, taxations, etc
Charges des bots da rot, tant en France qu'en Lorraina. . Inféréfs des fonda d*arance , droits de présence et antres intérêts
Frais de régie et d^administralion à la charge du roi. .
Remises et indemnités ; . . .
Gages , pensions et grati6cations des gens de jnatica. . .
Pensions et traitements particuliers à divers
Gages da conseil
Pensions des princes du sang
Dépenses de mainmorte
Prisonniers des châteaux •
Dépenses diverses
Dépenses imprévoes
Paiement de Tarriéré de la dette exigible (l). . . • . . Rembonrtement des fonds sur divers départements. . . .
Les dépenses se montent à
Les recettes à
Les dépenses excèdent les recettes de.
170,910 00,000 io,o2o,5i6 8,oa3,ooo lo.aoo.ooo a,6a6,3a5 4,5 12,993 ii,8oo,'i3o 33,101,955 5,686,000
36,006,729 i5,&5o,4o8 7,i83,3oo 12,204,078
6r3.47o 170420 ii,35i,3ai 6,000,000 i5,ono,ooo 2o«233,o8i
(0 U éelte eslgiblc srriMe monte k s35,a6i,36o liv.
D'apiM an seeoml ublsen povr U ss^aie année, l'excédant des dépwees snr Its recctUs aura M de 36,4^,710 liv.
HISTQIUE DE FRANCE.
COMPTES RENDUS (Collection des comptes
ÉTAT DBS BEVBNUS ET D£S
BEYENUS.
p ' ' I ( Parties cooclilulives da bail. .
Ferme, générales. { p„t,«,i„j.,p^„j. j„ ^^j^ a„ ,„i|.
l59,OOO,O0O
3,(x35,ooo.
Receltrs générales i1«s finances.
/des postes. « * • 7'
[lie Sceaux et Poissy
Ides octrois municipaux
^ des devoirs du Port-Louis
Iparticulière des domaines
Ides droits ( Reste du bail de Noël. SoOfOOO^
V re'srrve's ( Régie de Bossual. . 6,000,000)
^ des droits réunis 7,o3o.825
I de la Flandre maritime 771,680
I des hypolbèquesr ^ . . . 7,53k6,ooo
>> des domaines Oy3t8«ooo
Marcd*Or
Princii
Ferroei
Régies j
,oix>J
3s,ouo )
'lo4tOuo I
6,5oo,ooo j
i6|io5,6do
:ipautp d'Orange
Vingtième des biens-fonds abonnés aux princes du sang
Ordre de Malte
Impositions de Paris
Cipitalion de la coar
Uois du roi
Marches communes du Poitou
Revenus rasuels.
Ancien dixième établi en 1710
Dixième d*amortissement %
Compagnie des Indes
(Languedoc . . • 8,794'3uu Bretagne 7.o'*8,oitij Bourgogne 3,982.1451
»AY8 D*ÉTATS.< Provence • «^y* <;^^ V
j Terres adjacentes de Provence. . .
I Bearn ei fdavarre
\ Roussillon et pa}s de Foix é . .
r»oS
1 49.(^00 7,o.'îa 760
ottO
sa,
Les dépenses montant à.
Le revenu à. . . ,. .
Partant, le déficit est de
Kn ajoutant Temprunt fait par l.i marine et k rembourser par la
Le déficit total sera i)e.
4«a.574 378,3ét
39,to3.582
Nota, Cet emprunt de la marine nVlant qu^une dépenne passagère, M. df Ga- Idiine ne croit p.is devoir le compter pour former le déficit annuel; il se tonteotc irajuuler an déficit de 24,193,582 liv. i3.ooo,ooo pour les arliries de dépense portes trop bas, et, si-Ion ce calcul, le déficit se tiuuve être de 37,193,582 liv.
