PRÉFACE. XIII

le tiers-état à sa place : if dit que le tiers ne pouvait se considérer comme cadet, «n'étant ni du même sang ni de la « même vertu , » et autres choses de cette espèce , à la suite desquelles la noble chambre, assistée du clergé, crut devoir se plaindre au roi de l'impertinence du tiers-état.

Cet incident fut suivi d'une autre démarche du tiers qui prouve que les principes constitutifs , compromis au milieu des passions que les querelles religieuses avaient fait naître, s'étaient conservés dans la nation. Il décida que dans ses cahiers il serait inséré un article portant : (( Que pour ar- « rêter le cours de la pernicieuse doctrine qui sMntroduit de- " puis quelques années, contre les rois et les puissances souft veraines établies de Dieu , par des esprits séditieux qui ne « tendent qu'à les troubler et subvertir, le roi sera supplié de H faire arrêter en rassemblée de ses Etats, pour loi fonda*a mentale du royaume, qui soit notoire à tous, que, comme « il est reconnu souverain en son Etat, ne tenant sa cou-* c< ronne que de Dieu seul, il n'y a puissance en terre , quelle « qu'elle soit, spirituelle ou temporelle, qui ait aucun droit « sur son royaume pour en priver les personnes sacrées de « nos rois , ni dispenser leurs sujets de la fidélité et obéis- « sance qu'ils lui doivent, pour quelque cause et prétexte « que ce puisse être; que tous les sujets, de quelque qua- « lité qu'ils soient , tiendront cette loi pour sainte et vérita^ « ble, que tous les précepteurs, régents, docteurs etprédîca- « teurs seront tenus de l'enseigner et publier, etc. »

(îette résolution, dont la portée morale était la condam** nation de l'ancienne ligue, atteignait dans les souvenirs le clergé et une grande partie de la noblesse. La chambre ecclésiastique invoqua à son tour l'assistance de la chambre noble , et, forte de son adhésion , elle députa vers l'assemblée du tiers le cardinal Du Perron, qui professa ouvertement les doctrines ultramontaines et demanda au tiers-état de trouver « bon que l'article fût tiré et ôté de ses cahiers » L'assemblée du tiers persista à le maintenir en offrant seulement de changer les mots « qui pouvaient troubler les ec-

XIV PRÉFAŒ.

clésiastiques. » Le parlcroent, instruit de ces débats, crut devoir intervenir pour censurer le discours du cardinal. La cour, afin d'empêcher sans doute qu'on ne remuât les cendres de cet incendie qui avait dévoré la France, fit défense aux Etats de s'occuper de ces matières ; le clergé , encouragé par cette décision , qui lui semblait un blâme contre le tiersétat , renouvela la tentative de faire recevoir le concile de Trente : cette proposition fqt écartée unanimement. Tout le reste de la session fut consacré à la rédaction des cahiers qui relevaient des abus particuliers nés des désordres de Tépoque, et indiquaient les moyens d'y remédier.

Le président Hénault a joint Tannotation suivante à la mention qu'il fait de cette assemblée : <( Ces Ëtats sont les « derniers que Ton ait eus ^ parce qu'on en reconnut Vinv^ « tilitéi plusieurs objets furent présentés, et tous furent con- «■ tredits , suivant les intérêts différents 4es trois Etats, » Le président Hénault, homme du parlement, montre dans 'tout sou livre une grande partialité contre les assemblées pationales. On peut toutefois conclure de sa remarque, que si les Etats de 1614 n'ont pas eu toute l'utilité qu.'on en attendait , c'est parce que les trois ordres , au lieu de se fondre dans une délibération commune, se constituèrent dans leur intérêt particulier. Il s'en faut cependant que ces Etats aient été inutiles : ils ont produit cette belle et grande ordonnance de 1629, en quatre cent cinquante articles, dont plusieurs ont été adoptés de nos jours par les rédacteurs du Code civil *, ce monument admiré de nos jurisconsultes suffirait seul pour prouver l'utilité de l'institution représentative, si l'expériiince n'avait pas montré que cette institution était non-seulement utile , mais nécessaire, puisque le parlement lui-même a été conduit par la force des choses à se démettre en sa faveur du pouvoir législatif qu'il avait usurpé sur elle.

Il est très-remarquable que ces assemblées , convoquées dans des circonstances aussi violentes, et qui ont montré dans leur conduite politique un oubli presque complet des grands

PBMVAiaS. Kv

]^rmcipes de cette fiMmarchie ^ ont toutes attaché leur nom à des orâolinDanees où tes principes se trouvent makite* BUS dans ce qu'ils ont de plus favorable à la liberté des citoyens^ à Tordre intérieur et aux idées de justice; les ordonnances d'Orléans , de Blois et de Paris sont des chefsd^ceuvre déraison et de sagesse, et les dispositions <}u'elles r^ifertnent sont par leur libéralité en contradiction mani* îesie avec Tesprit de ccHit^tton et d'usurpation qui se mon* ire dans le langage et dans les actes des députés qui les ont lait adopter. C'est que ces dispositions avaient été demandées dans les assemblées de bailliages et 'dans les Etats pro* vinciaux où les députés avaient été élus. Elles éthient inspirées aux tocalités, non par des théories, mais par les souffrances qu^elles éprouvaient ^ elles indiquaient les plaies faites au corps social par les vices qui s'y étaient introduits. Les députés , élus sous l'influence des passions qui dominaient au centre , participaient aux déviations des esprits , et concouraient , par les fausses doctrines qu'ils appuyaient « à augmenter ces vices, mais comme ils recevaient des man^ dats formels dont ils ne pouvaient s'écarter, ils étaient forcés de demander des remèdes contre les désordres qu'ils contribuaient à faire naître.

Au reste, il faut reconnaître que le tiers-état a presque toujours indiqué les causes du mal avec franchise et avec courage ; et s'il n^a pas réussi à les surmonter, c'est que la complication de ces causes avec le principe religieux lui ôtait l'appui du clergé, comme leur cgraplication avec l'intérêt féodal lui ôtait l'appui de la noblesse.

Enfin, quand bien même la liberté politique et les assemblées nationales qui en sont la réalisation, ne seraient pas un droit fondamental , hors de question dans cette monarchie , on ne pourrait les juger d'après la conduite qu'elles ont tenue dans ces temps de troubles. Ces assemblées, viciées dans leurs élections, viciées dans leurs formes essentielles , étaient convoquées dans l'intérêt des passions dominantes, non pour faire cesser les collisions, mais pour

XVI PRÉFACE. i

servir la fureur des partis et la politique perfide et astu* cieuse des gouvernants. L^assemblée d^Qrléans fut un guetà-pens pour arrêter le chef des protestants; l'assemblée de Blois fut un guet-à-pens pour assassiner le chef des ligueurs. La bascule royale des derniers Valois se servit de Tinstitu* tion représentative pour frapper à droite et à gauche. Le mal que cette institution a produit appartient donc à Tesprit de désordre qui s'était placé dans le principe religieux comme le point le plus haut de la société, afin de dominer tots Jes autres principes. Le bien qu'elle a produit est à elle ; les principes n'agissent qu'au-dessous d'eux. Les assemblées ne pouvaient rectifier les déviations religieuses, mais elles pouvaient rectifier les déviations de la justice, les abus de pouvoir des partis armés, et réparer toutes les lésions qu'une administration faible et corrompue faisait à la liberté et à la propriété des citoyens. Les assemblées ont rempli ce devoir dans le silence de leurs bureaux; et les monuments législatifs qu'elles nous ont laissés forment un trop grand contraste avec l'esprit des gouvernements d'alors, les excès et les déportements des partis et la confusion universelle , pour qu'on puisse croire que ces lois eussent pu voir le jour si elles n'étaient sorties des gémissements mêmes de cette nation foulée aux pieds par les factions.