CARACTÈRE DES CHARTES PROVINCIALES

mettre à la gehene (torture) les nobles de Champagne pris en suspicion de crime,

» Nous octroyons que telle chose ne se fasse à moins que présomption du crime ne soit énorme.

» Êt pour que ceci soit tenu ferme et stable, nous avans fait sceller ces chartes de notre grand scel'. »

Les vassaux revendiquaient ainsi leurs anciens privilèges et les obtenaient comme un droit. Presque toutes ces chartes ont une forme particulière et qu’on retrouve dans les fuerros d’'Arragon et de Castille. Le roi parle d’après son autorité, mais il est provoqué par une assemblée, qui expose des griefs ratifiés en l'ordonnance. Ces statuts s'occupent des droits féodaux, de la hiérarchie des fiefs, et à peine des priviléges des cités; le mouvement opéré à cette époque était une réaction et non point un progres. Les libertés municipales , l’indépendance bourgeoise, n'avaient pas besoin alors d’être protégéés ; elles étaient assez fortes d’elles-mêmes; mais la féodalité 5e trouvait menacée depuis un

‘h Cod'’Eouvre .‘t.1, p. 967.

RESPONSAPILITÉ MINISTÉRIELLE. 107

siècle. Les barons rappelaient leurs anciennes franchises , et profitaient d’un règne incertain pour revendiquer leur vieille constitution.

Le peuple obtenait à son «tour une de ces satisfactions qui plaisent à la multitude parce qu’elles font spectacle. Le srand remaniement des monnaies sous Philippe-le-Bel , le surcroît d'impôt, les taxes arbitraires, le maximum mis sur les denrées, toutes ces mesures de fiscalité avaient frappé la classe turbulente &es bourgeois ét des métiers de Paris; toutefois le peuple distinguait déjà dans ses plaintes le prince de ses ministres, première condition d’un système régulier de gouvernement et d’administration. | | Depuis long - temps les chartes et ordonnances étaient délibérées en conseil, écrites et contre-scellées par le chancelier ou garde du scel dont le plus souventelles étaient l’ouvrage. La responsabilité des ministres qui s'est produite sous tous les gouvernemens , seulement avec des formes variées, avait ainsi un motif rationnel ; les malédictions montaient bien jusqu'au roi, mais une sorte d’inviolabilité religleuse et politique le protégeait contre les