CONSTITUTION DE L'EMPEREUR FRÉDÉRIC

glise avaient un caractère d'universalité , parce qu’elles n’étaient que l'expression des pensées des conciles : Louis-le-Hutin les déclara obligatoires en France. Elles assuraient la franchise des clercs , les principes sacrés des canons sur le naufrage et la propriété. Les hérétiques étaient déclarés infâmes ainsi que leur postérité, et les seigneurs qui leur prèteraient appui devaient avoir leurs terres confisquées. « Au cas de naufrage , les effets seront vendus au profit des naufragés. Les étrangers peuvent disposer librement de leurs biens, et le iaboureur sera respecté dans les travaux de la campague; le chevalier ou le châtelain farouche qui le privera de sa charrue ou foulera ses champs, sera puni d’une amende d’une valeur quatre fois plus forte que la chose dérobée :. »

Cette constitution de l’empereur, mélange des dispositions les plus contradictoires d’inquisition et d'humanité, était la vivante pensée de l'Eglise, intolérante et passionnée pour tout ce qui tenait à sa propre institution, protectrice et indulgente

1 Corp. jur. academic. p. 1407. — Cod. Louvre, t. 1, p. 610.