LE PARLEMENT
Une ordonnance délibérée en conseil, porte que : « Personne se présentant en parlement; même un baron, ne sera jugée avant les autres, mais toutes causes décidées par baillies ; que nul des maîtres du parlement, président ou autre ne empêchent ni interrompent les besoignes. Le jour que le rot viendra au parlement pour ouïr les causes qu’il aura réservées, elles serontd’avance énoncées. Le roi enjoint à tous ceux du parlement, soit de la chambre , soit des enquêtes, de déclarer par serment, qu'à nalle cause qui en parlement soit, 1ls ne récoivent information ni paroles privées en leurs maisons ni ailleurs, quelque personne qui leur en veuille parler ou informer par lettre ou par un message , et que, durant la tenue du parlement, les maîtres du parlement, tant laïcs que clercs, ne soient envoyés en enquêtes. Quand le roi viendra en parlement, que le pavé soit uni, et que soit toute vuide la place qui est devant son siége, et qu’il puisse parler secrètement à ceux qu’il appellera pour parler à lui; que nul ne s’approche du lict du roi, sauf lé chambellan.
Que ceux qui tiennent parlement ni ne boi-