RÉGLEMENT SUR LE CHATELET

nous ordonnons qu'il y ait huit prud'hommes audit siége du Châtelet, desquels il y aura quatre clercs et quatre laïcs, et s'y assembleront, deux fois la sepmaine, et viendront au mandement du prévôt pour rendre bonne justice, et y seront mis par notre chancelier, appelés avec lui, quatre de notre parlement ; nous voulons qu’ils ÿ fassent

continuelle résidence, s’ils n’ont loyale ex-

cuse ou Juste cause ; ils ne pourront connaître des causes au-dessus de 20 Liv. Il y aura aussi douze examinateurs au Châtelet, savoir : six en deux chambres; au Châtelet, seront vingtquatre notaires. Nous voulons que pour lettre de rente ou d’acensement d’héritage, ilsn’aient que 2 sols; pour une procuration, 12 deniers ; d’une lettre d’apprenti, 18 deniers; s’il y avait lettre dont l’industrie füt plus grande, ils seront payés, lesdits notaires, par la taxation du prévôt, ets’ils vont hors Paris, ils prendront en sus, pour chaque journée , 8 sols parisis ; et pour la multitude de sergens qui allaient jusqu'à sept cents, ce qui grevait le pauvre peuple, nous voulons qu'elle soit ramenée, pour les sergens à verge, à six vingt, et ll. 18