APPEL COMME D'ABUS

ecclésiastiques vint au parlement et fut décidé contre les clercs. Les terres du comté de Forez avaient été mises en interdit par l’archevêque de Lyon : le comte en appela au parlement, qui cassa l’interdit et saisit le. temporel de l’évêque et ses bons revenus :.

Jugez si les clercs durent pousser de longs cris.et se plaindre. On trouve également l’origine des lettres de marques et de course. « Nous avons appris par la voix publique que quelques uns des sujets de l’illustre roi d’Arragon , à la manière des pirates, s’empanent des biens d’autrui, incendient et pillent les terres, et pourtant nous n'avons aucune guerre avec eux. Nous ordonnons que l’on saisisse tous les biens desdits pillards qui sont dans votre seigneurie, et en titre d’indemnité , pour être remise aux pauvres plaignans, et au fisc, si personne ne les réclame *?. » Quelques réglemens sur la comptabilité passèrent aussi dans la législation; ainsi, le privilése du fisc sur les biens des comptables , la nécessité

1 Trésor des chartes, et . notes FA Ordonn. du Louvre,

LT ML | 2 Cod. Louvre, t. 11, p. 359.