‹ Histoire de France au moyen âge, depuis Philippe-Auguste jusqu'à la fin du règne de Louis XI (volume 2)Chapitre 248 sur 402 · SOUVERAINETÉ DE LA COUR DES COMPTES · texte numérisé non relu

SOUVERAINETÉ DE LA COUR DES COMPTES

toute l’action du gouvernement à-la chambre des comptes. «Nous sommes au temps présent moult occupés du. fait de nos guerres et de la : défense de notre royaume; pourquoi nous avons pleine et grande confiance en votre loyauté, nous vous confions donc d'ici à la fête de la Toussaint prochaine, le droit d’octroyer grâces perpétuelles. à personnes singulières, églises, communes et habitans des villes, et impôt à leur profit; de faire rappel de bannis; de recevoir à composition pour le civil et criminel; de nobiliser bourgeois; de légitimer personnes hors mariage, et de donner lettres en toute chose devant dite, et aurons comme chose ferme et stable , tout et chacune chose d’icelles :, ».

L'administration était donc passée à la chambre des comptes. Aussi, le roi de Bohème, nommé lieutenant du roi, #7 parubus occitanis, la reine, désignée régente, Jean, duc de Normandie, associé à la couronne , durent s'entendre avec cette cour pour le gouvernement du royaume. Le parlement ne joua aucun rôle dans cette circonstance ;

x Spicileg. t. x, p. 53. — Cod.Louvre, t. 1

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