RÉGLEMENT DU PARLEMENT

ment ne fut donc plus ainsi mi-parti de chevaliers, mi-parti de clercs; il ne forma qu’un seul corps. Un réglement général fut adopté pour la juridiction de cette cour ; les parties devaient plaider dans l’ordre qu’elles étaient inscrites. Tout appelant de bailliage payerait une amende de 60 livres ; les arrêts du parlement ne pouvaient être ni attaqués ni suspendus, à moins d’avoir lettres d'erreur. Chaque chambre devait être composée, savoir : celle des enquêtes, de quarante conseillers , et en la grande chambre, il y aura quinze clercs et quinze lays, et en celle des requêtes du palais, cinq clercs et trois lays, sans compter les trois présidens. Lorsque le jugement commence, nul conseiller ne doit se lever avant le président; nul des conseillers ne doit dire de quelle opinion il a été. Cette ordonnance royale fut délibérée en grand conseil, et envoyée secrètement aux gens des comptes, qui en baïllèrent copie au parlement :.

Les priviléges de communes, magistrats municipaux, échevins , libertés furent resti-

x Cod. Louvre, t. 11.