PERMANENCE DES ÉTATS

s’assembleront à Paris, à la fête de Saint- André prochaine , pour nous aviser et conseiller sur le fait de nos guerres, et ils pourvoiront de nous faire aide convenable, et s’il plaisait à Dieu que nosdites guerres fussent finies , d’ici à un an, lesdites impositions cesseront ‘. » le

Ainsi, dans cette concession d’aides par les états-sénéraux, les grands principes du régime représentatif étaient consacrés. D'abord, l’égale répartition des impôts sur toutes les classes, sans privilége pour les nobles et gens d'église, ni même pour le roi; le vote annuel des subsides et la nécessité de réunir les étais pour en obtenir de nouveaux; la perception de limpôt, confiée aux délégués de l’assemblée populaire ; une spécialité de service, de telle manière que le produit ne püt s'appliquer qu’à l'objet pour lequel il était voté, le roi même et ses officiers ne pouvant par lettres spéciales lui donner une autre destination; la résistance Jégale par la force ‘établie comme

1 Cod. Louvre; t. 1, p.19.