PERMANENCE DES ÉTATS.— BONNE JUSTICE

manche de Quasimodo, et nous requérons nos amis et féaux cousins, le duc de Bourgogne , le comte de Flandres, et d'Alençon, les gens des bonnes villes qui ne sont pas venus, qu'ils viennent ou envoyent leurs procureurs, el que, sans autre consentement, lesdits états puissent se rassembler en la dite ville de Paris, jusqu’à l’autre premier jour de mars 1357. Nous ferons faire bonne justice, et désormais ne donnerons plus grâce pour ravissemens et forcemens de femmes, mariées, ou pucelles, pour trèves rompues , et s’il y avait lettres sur ce, nous voulons qu’elles ne soient pas obéies. Que lés gens du parlement et des enqüêtes, senéchaux, baillis', prévôts, fassent brief accomplissement de justice, car des arrêts qui eussent dû être donnés il y a vingt ans, Sont encore à rendre. Nous voulons qué les prévôtés, vicomtés, tabellionages, ne soient plus vendüs dorénavant et donnés en ferme, mais en garde et par le conseil des gens du pays, à la pluralité des suffrages.

1 Les baillis n'avaient pas de siége fixe dans un lieu de leur baïllie; ils allaient ténant leurs assises de ville à ville: