GABELLE. — DROIT LE JURIDICTIOWN

ne puissent prendre du royaume, blé, vin et autres denrées.

» Il est venu à notre connaïssance que plusieurs sujets ont été moult privés par la dernière gabelle, octroyée l’année dernière , et comme ce qu’on en tirait ne tournait pas au profit de la guerre , nous voulons que les élus des trois états, aient le compte des deux impositions ets’informent le plus dilisemment qu’ils pourront, de tout ce qui aura été pris des choses dessus dites. Plusieurs de nos officiers s’efforcent d’envahir la justice des seigneurs et des communes; toute juridiction sera laissée aux juges ordinaires. Les maîtres des eaux veulent s’attribuer la connaissance par tout le royaume des causes qui tiennent aux forêts; nous leur défendons un tel abus, pour l'avenir. Les huissiers du parlement, les sergens à cheval, en allant faire leurs exploits, mènent grand train, ce qui est aux frais des bonnes gens; nous qui voulons réformer telles dépenses excessives , taxons chaque journée à 8 sols parisis. Il sera crié publiquement, sous peine de corps et d’avoir , qu’aucuns des nôtres, ou autres gens