FORMULE : LE ROI EN SON CONSEIL

obstant tout don et assignation que nous mettons au néant par ces présentes. Et aussi le corps des décapités à Rouen, savoir : le comte d'Harcourt, de Granville, Maubué et

Colinet, seront dtés sans solennité là où ils

sont, par nos gens et par eux baillés au roi de Navarre, pour en faire sa volonté.

Et comme notre frere a présenté encore d’autres requêtes, dès maintenant est accordé entre lui et nous, sur toute demande qu'il voudra faire, qu’elles auront lieu au vingtième jour de Noël, où doivent être assemblés par notre mandement, prélats, clergié, barons et bonnes villes. Donné à Paris, le douzième jour de décembre, par M. le duc, en son conseil". ». Cette formule, qui exprimait l’action toute puissante du conseil du roi, se produit ici pour la première fois ; elle indique que la charte, quoique intitulée du nom du dauphin, est émanée du conseil.

Ainsi se justifait le prineipe que les actes du prince ne sont point son ouvrage et frappent une autre responsabilité que la sienne.

1 Trésor des Chartes, reg. 89, pièce n° 289.