GOUVERNEMENT DU DAUPHIN

Rien ne s’opposa plus dès lors au plein exercice de l’autorité absolue; le dauphin régna dans la bonne ville de Paris; la noblesse obtint toute son importance ; les franchises municipales furent abolies; 1l n’y eut plus qu’une prévôté royale sans garanties ; le régent choisit le prévôt parmi les hommes de son hôtel ; les capitaines, quarteniers, échevins, trésoriers de ville, ne furent plus les élus des halles et des métiers, mais les commensaux de monseigneur!

Lorsqu'on rapproche de l’organisation libérale et presque démocratique des états-généraux de 4356, la société telle que nous l’avons laissée à la fin du règne de Philippe-le-Hardi avec ses habitudes féodales, cette lutte confuse -et non encore résolue entre l'autorité royale et les barons féodaux, on demeure comme étonné des immenses progrès de l'esprit de liberté; ce n’est plus le même peuple, ce ne sont plus les mêmes habitudes, les mêmes mœurs, la même législation; sans doute il y a quelque chose encore d’incompiet dans ces grandes assemblées populaires ; leurs pouvoirs ne sont n1 clairement définis n1 uni-

RÉSUMÉ. 5ri versellement reconnus ; elles ne sont point soutenues par cétesprit public qu’entretient la libre communication de la pensée au moyen d’une presse active et vigilante. Les populations morcelées de la Langue-doyl ét de la Languedoc, toutes ces républiques locales n’admettent pas également les actes des étatsgénéraux, ne comprennent pas une représentation nationale ét préférent des assemblées de cités, de provinces, et ce fut là certainement la cause première de la faiblesse et de la ruine des états-énéraux. Mais la réunion de ces états, leurs actes, laissèrent dans la classe moyenne uné impression profonde. Les bourgeois étaient passés de l'espèce de servage où ils étaient reduits, au gouvernement du pays; ils avaient dominé dans les assemblées dé 1356, et les deux autres ordrés n’avaient tenu qu'une place secondaire ; la elasse féodale avait même cédé toute son influence sur le gouvernement aux bourgeois et aux communes ; quelques hauts sires s'étaient faits populaires ét avaient endossé lé chaperon municipal. Il y eut, comme à toutes les époques, une fraction de Paristocratie qui

5ro RÉSUMÉ.

laissa ses préjugés pour suivre le mouvyement politique. Le roi de Navarre fut l'expression vivante de cette révolution sociale; on est étonné qu’elle n'ait pas produit de plus larges résultats, qu’elle n’ait pas été couronnée par l'établissement durable des libertés nationales ; la raison en est peutêtre que la bourgeoisie avait marché trop vite; elle était passée trop subitement de l’obéissance à la domination ; les élémens de l’ordre social ne se déplacent pas ainsi; la révolution était plus bruyante que forte, et la noblesse était encore trop puissante pourqu’on püt n’en tenir aucun compte ét la mettre tout-à-fait en dehors du gouvernement, Tout fut factice dans ia révolution de 1356; elle s’effaca, parce qu’elle était allée au-delà de ses moyens; la puissance sur. laquelle on l’appuyait n’était point elle-même encore assise dans les opinions et dans les intérêts. S’il n’en fut pas de même en Angleterre, c’est que la constitution s’était fondée sur l’a- ristocratie, la force réelle des temps féodaux ; la bourgeoisie n’avait pris que la place qui lui appartenait. Le caractère de ce mouve-

RÉSUMÉ. 513 ment municipal de la ville de Paris a .quelque chose, de particulier et qui le rapproche singulièrement ! des temps modernes; cette commune dominant les états-généraux, celte restauration accomplie dansla capitale par un parti municipal, les diverses opinions, les divers intérêts de la noblesse, du clergé populaire trouvant des organes et des représentans avec leur vivacité et leurs passions, tout cela ne ressemble-t-i] pas aux diverses phases de notre grande révolution, et même jusqu’à un certain point aux événemens de 1814!

Les états-généraux posèrent les grands principes du gouvernement. représentatif; libre vote des subsides, réunion de plein droit et annuelle des assemblées ; répartition de l'impôt; compte rendu aux députés ;

élection par tous les habitans imposés; inter-

vention des élus dans le choix des conseillers de la couronne ; composition d’un conseil pris parmi les députés ; surveillance et responsabi- Jité ministérielle, Ils absorberent toutes les attributions politiques. L'époque de cette représentation nationale fut également celle des

états particuliers ; on en vitse rassembler dans 11. 33

toutes les provinces, et particulièrement dâns la Langue-doc ; le dauphin'et les nobles favorisaient ce morcellement dé l’autorité popu-. laire; les états dé province empêchaïent la puissance complète et absolue des assemblées de Paris. Ce fut l’origine des pays d'Etat.

Au milieu de ces faits nouveaux l’autorité royale engagea une luite qui avait tout-à+ fait changé de nature; elle s’appuya sur la noblesse et sur cette féodalité qu’elle avait jusqu'alors affaiblie comme puissance territoriale; la feauté sé transforma en une espèce de dévouement personnel, et le dauphin fut sauvé par l'esprit de la chevalérie, par la loyauté des gentilshommeés.

Dans cette attitude nouvelle, la royauté s'organise administrativement, si l'on peut ainsi s’exprimer: elle eut un conseil, à la relation duquel toutes les ordonnances furent rendues ; le connétable , le maréchal, le chancelier ne formèrent plus exclusivement (les conseillers du suzerain; le roi choisit un certain nombre de nobles, de cléres qui scellèrent sés chartes ét jugèrent même comme commission les affaires évoquées : ce fut là

RÉSUMÉ. 515 Vorigine du conseil sntérieur, privé ou d'Etat et de. cette juridiction d'exception contre laquelle luttèrent les parlemens avec tant de persévérance.

: Dans ce conseil deux ko. 18 étaient plus spécialement actifs : le chancelier qui rédigeait les chartes et le garde du trésor (Fargentier) à qui les deniers d'Etat étaient confiés. Une sorte de responsabilité brute encore, mais afflictive, pesa sur eux : un prince voulait-1} rendre son avènement ‘populaire ? il livrait aux halles son garde du scel ou du trésor , et le pauvre sire allait tout droit à Montfaucon aux applaudissemens des métiers.

En tant qu'institution et droit de famille, la royauté vit se consacrer plusieurs principes. Ainsi la préférence de l’héritier mâle, et l’exclusion des femmes , /4 loi salique, en un mot; lPélection du régent par une assemblée populaire, un gouvernement provisoire de barons , l'appel à la couronne de la ligne collatérale, mais toujours soumis à l’adhésion d’un nombre plus ou moins considérable de grands et de bourgeois des bonnes villes. Les ordonnances régularisèrent également le cé-

516 RÉSÜMÉ.

rémonial du palais, les dépenses royales ; elles établirent des contrôles, un examen pour les dons émanés du roi ; les principes de l’inaliénabilité du domaine , du retour des terres engagées, sont posés pour la première fois d’une manière inflexible. | Dans ses rapports avec l'autorité de l'Eglise, la royauté se dégage de presque toute soumission temporelle; la grande querelle entre Boniface et Philippe-le-Bel , le siége de la papauté établi à Avignon, l'intervention royale dans l'élection pontificale, l’affaiblissement de la puissance morale des clercs ; tout contribue à affranchir les rois de la souveraineté religieuse de Rome. | | M Conme pouvoir administratif, la couronne organise d’une manière plus complète les bailliages, vigueries, sénéchaussées ; chacune de ces divisions territoriales est placée sous un agent direct, quelquefois choisi par le roi, quelquefois par la communauté. Toutes les ordonnances sont adressées à ces agens plus ou moins immédiats; ils sont chargés, sous peine d'amende et de corps, de les exécuter pleinement et promptement. Il, n’est pas

| RÉSUMÉ. ba une commune de cent feux qui ne commence à avoir. des rapports directs avec. le bailli, viguier ou sénéchal, lesquels perçoivent les revenus.au nom du roi et font exécuter.ses ordonnancés , premiere origine de la centralisation. oies: |

En dehors de 1e TU est le FRET depuis l'établissement des: états-généraux il cesse d’être. une assemblée politique. Tandis que les tournois ; les lices brillantes absorbaient les nobles paladins, tandis que les aides , subsides . étaient accordés et réglés par les états-généraux, le parlement voyait ses fonctions réduites à un simple examen judiciaire. Ses droits, sés prérogalives, Sa constitution en chambre des requêtes, d'enquêtes, grande-chambre; ses conseillers jugeant, ses clercs, :ses chevaliers , tout cela s'organise d’une manière simple:et uniforme: Le parlement existe, dés OEM AASN cornme cour Ping ve Me justicentS air | wat NS 9151 Avec cette DRindéil HA tON ae d ar bed séparée et puis réunie ; $e trouve la cour des pairs, conséquence de ce principe féodal, que nul ne peut. être jugé que par:ses

égaux ‘en ‘tenure; la pairie ‘éprouve de notables modifications dans 1là période ’ que nous ‘venons de parcourir: 40 Le roi fait des pairs ‘et ‘institue des terres-pairies à sa volonté ; 2 il change la ‘nature des pairies à et le titre de la possession ; 3° il joint à la cour desypairs un certainnôombré de‘cominissaires, ce quiien fait un tribunal tout dévoué’au roi et presque arbitraire ; qu'il convoque à sa vo- Jonté par simples lettres eloses:Souventle suzerain se dispense même de recourir à la‘cour dés pairs et au parlement ; il/fait juger par commissions, c’està-diré , par, des” hommes de sa table et: de son hôtel ; de-ison ‘conseil privé, témoin Je CP à 1 En de: Ma

"4 Co Oo 131

Fig pis D .2180p54 20h La as EUt bsndétié PR rot | celle de d'enregistrement des édits et -crdonnances ne ‘paraît point encore positivémént arrêtée; un grand nombré de chartes |portaient Le lecta et publicata, mais cette formule ne!se trouve pas régulièrement sur toûtes les ordonnances; elle constate plutôt une habitude qu’un droit; ‘un acte de Philippele- Long indique déjà l’origine des Lits de fusticé,

RÉSUMÉ. 519 Ja présence et l’autorilé du roi au parlementir à |

Le. Châtelet. est institué et régularisé comme tribunal du ressort et de première instance ; ses attributions: sont restreintes quant aux personnes et aux matières; son organisation diffère peu de celle du parlement ; 1l se divise par.chambres d'enquête et de jugement; c'est le parlement, mais plus rapproché des justiciables; c'est un tribunal du prévôt de Paris, une espèce d'institution de me) et de-justice.

! Les juridictions. ouai ds restent Fe milles “étaient; elles ne sont. restreintes qu’en:tant qu'ellés.ne seraient pas d’ancienne daté et fondées en titre ; une ordonnance défend. d'en: instituer de nouvelles : cependant la couronne:est: obligée. de faire sur ce point; .de nombreuses concessions aux seigneurs dé province. Comme elle avait besoin de leur appui dans ses débats avec la bourgeoisie , où dans les premiers momens d’un règne d'élection; sousles Valois, elle donnait juridiction, prérogatives afin: d'obtenir aide de chevalerie. Nous ne voyons point encore

que les petites cours féodales soient soumises, comme elles le devinrent depuis, à la hiérarchie supérieure du parlement, quoique plusieurs juridictions d’appel se fussent déjà établies sous le titre d’échiquier, de grands jours, ou même comme à Toulouse, avec le nom spécial de parlement. 41 +00 Les cours d’Eglise, quoique vivement attaqüées, conservaient la plupart de leurs prérogatives; aucuns clercs ne pouvaient être traduits que devant elles , et plusieurs procès curieux constatent que l'Eglise tenait essentiellement à ses droits, etrque le pouvoir'séculier fléchissait en présence de cette autorité immobile: L’homme tonsuré n’était pas bien cendamnéet pas même bien pendu par: les tribunaux laïcs et par messire le prévôt : l’excommunication punissait celui qui osait porter la main sur un clerc; on a vu avec quelle chaleur l'as:

sémblée du clergé de Paris défendit toutes ses juridictions. : : es iugas 1408 8h Autour de ces institutions Fr stat se groupaient une multitude de professions qui sont l’objet de régiemens par ordonnance ;'les avocats bavards, les notaires intéressés , les

; RÉSUMÉ. or sergens à pied ou à cheval , véritable vermine, sont soumis à des taxes pour leurs salaires!

à. des réglemeus !,de police, afin qu'ils ne puissent pas tromper et 0 th le pauvre peuple. ti ex

: La: cour des, contrée tenait ! une large sit dans les, institutions; le gouvernement royal.s’occupait alors, surtout, des aides. et des subsides qui garnissaient le trésor ; : il: fallait. empêcher la prodigalité des dons , examiner :Jes rôles : de : recettes et de Halde faire présider d'ordre dans l'hôtel du roi, et tout cela appartenait à la.cour des comptes; il y avait loin déjà de son organisation première et imparfaite sous saint Louis , : alors: qu’elle wétait qu’une: simple chambre:et qu'un! simple conseil d’éxamen; à cette cour, qui, sous Philippe: de: Valois: fut: chargée du gouvernement ‘du royaume, de la promotion aux places et de l’administration publique: Le: droit de contrôle et même: d'enregistrement libre:-des’ ordonnances de financesest bien plusanciennement constaté pour la cour dés comptes: que-pour le: parlement; des ‘chartes le prescrivent

formellement; tandis que la simple lecture:

qu'on trouve souvent dans les ordonnarices adressées au parlement indique, comme on l'a dit, une forme de publicité plutôt encore qu’un droit politique.

Les attributions de la cour des comptes même en temps:ordinaire étaient fort larges; il suffit de: lire les ordonnances pour voir toutesles nombreuses matières qui ressortissaient de sa juridiction ; elle était -égaleméht divisée par chambres comme dé parlement ;’toutes les recettes y étaient vérifiées , toutes les dépenses, tous les dons contrôlés ; sivle vote desiisubsides fut la base et la première- origine des droits politiques, on doit juger toute l'importance !de cette cour ; elle mit de’ordre dans les finances :ipeu à peu les grandes: exactions sur: Les monnaies furent aholies ; les recettes durent se faire d’une matière ‘régulière , et toutes rentrèrent au trésor; on tint registre .ou rôle des dépenses ; voulait-on lever ou habiller les arbalétriers ? fallait-al rapporter la : liste ‘des dons ;: la monstre: owirevue de sergens ? s'agissait: il d’une concession. royale? la cour en: véri-

RÉSUMÉ. LE fiait de motif, alors qu’iléchappait au chancelier qui'jurait pourtant sa foi d’empêcher mauvaise ordonnance ; tout fut fixé ‘par des prescriptions royales, la dépense de l'hôtel du: roi, de la reine, la paye des chevaliers et des arbalétriers ; il y'eutdes élus-jurés'sar le fait dés aidés et finances devaient soumettre leurs rôles à lacour. 2001 0° 1

“Les garanties politiques ‘é’accrurent gt.

ment ; dans’ les ‘chartes il fut dit ‘que tout hünime arrêté $eraitmis dehors moyénfant caution, qué le prévôêt de Parisvisitéfait toutes lessemaines Jes prisons, pour mettreen Tibérté ceux qu'il verrait mal à propos enfermés DRE À | futdit'encore : «que les prévôts ne pourraient juger que! par ‘un jury de bonkes" gens, di | be à Ja question que pour’ érime

énormie et constaté; que des biéns confisqués seraient placés ‘immédiatément ‘hors des mains du roi , que la propriété serait invioable, + ps on ne" “pourrait” user qe” droit ar qu'avec juste indemnité.» 51:10

‘Quant à l'état odes! persoñnes, ‘Je Hberté avait grandi . depuis ‘Ha: faculté ‘donnée’ par Louis-le-Hutin de se racheter de servitude. Les

524 RÉSUMÉ. | serfs négligèrent d’abord d’user de l’ordonnance; mais C'était beaucoup que:d’avoir posé <é, principe de liberté. comme!le fondement naturel .de. la société civile. Est-il besoin de dire que la classe bourgeoise avait pris une haute, importance:; alors que nous venons de la voir dominer les états-sénéraux,, | s’em:parer de toutes les.forces du gouvernement?

métiers, corporations , bourgeoisies tinrent la puissance politique , tandis que la noblesse faible, vainçue,; déshonorée dans'les batailles contre; les,Anglais;, cachait sa vie, dans les çastels et au milieu des dissipations:galantes ‘et belliqueuses. de la chevalerie. La féodalité, comme système, social, s'était affaiblie;; mais les petites. tyranniés de manoirs. et. de castels vivaient, encore dans : ioute léur: force: HO : at puissance dela, bourgeoisie: favorisa n Mr municipal ;:: Ja turbulence. des. comunes avait presque partout, cédé, ‘sauf dans les, bourgs féodaux ; à, l'organisation . boùrgeoise ; REA cité eut dès: Lors son capitaine; sa milice, :SOn. trésor, ses magistrats , un ordre parfait ‘pourses halles , Ses marchés, ses bannières. Une’! multitude de réglemens

de police émanés de l’autorité royale ou des assemblées municipales déterminèrent les conditions de la pêche, de la chasse, les prises de bois dans les forêts, les priviléges et immunités des corporations.

Bourgeois, communes et serfs, avaient acquis un besoin d’activité et de mouvement. Sur tous les points, des révoltes, des séditions de rues et de places publiques ; ici, les pastourels et la Jacquerie contre les nobles, les églises et les castels ; là, les valeureux bourgeois de Flandres gagnant sur le champ de bataille dix mille éperons d’or, élisant leurs chefs de métiers et leurs capitaines de corporations ; à Paris, les halles, haranguées parle roi de Navarre et le dauphin, soulevées par Marcelet les échevins au profit de la liberté ; toute cette société enfin prend un aspect nouveau et jusqu'alors inconnu. Îl faut voir maintenant la partie morale de cette grande révolution, l'Eglise s’avançant vers la réforme, et la pensée vers son émancipation.