RÉPONSE DES ÉTATS

qui la gouvernent. À qui confère-t-il les bénéfices ? À des étrangers , à des inconnus qui ne résident jamais.

» Les clercs sont donc: frustrés, et le royaume appauvri ; qu'arrive-t-1l? c'est qu’on né trouve personne pour desservir les églises ; les nobles et les clercs en lois ou universitaires ne possèdent plus de bénéfices : tout est donné à des Italiens. Veut-on ôter aux métropolitains le choix de leurs suffragans:et leur juridiction ? faudra-t-il toujours recourir à Rome où tout se faït pour de l'argent ?

» Or, le roi vous prie de lui prêter vos conseils et votre secours pour le rétablissement des bonnes coutumes dans le royaume. »

Les barons furent d’un communavis: « Nous ne connaissons d’autre suzerain que le sire roi de qui nous relevons pour nos terres ; nous sommes prêts à le servir, selon nos s priviléges et nos devoirs. » | |

Les clercs firent mille grimaces avant de répondre , quoique le garde du scel eût cité maints textes pour leur prouver que c'était dans leur intérêt qu’il avait agi. « Nous sommés vos vassaux pour les baronnies, comtés

et fiefs que nous possédons, mais nous ne pouvons accéder à tout ce que vous dites : permettez-nous, avant tout, d’aller à Rome, pour obéir aux ordres du Pipe: »

« Vous n’irez pas, s'écrièrent le roi.et Fe barons , nous ne pouvons le souffrir. »

Les communes indignées ajoutèrent : « Méprisez ces clercs ; gardez vos franchises; le roi ne. reconnaît, souverain en terre: fors Dieu. »

Les. trois étais accorderent. une aïde: dans leur, seconde, réunion pour la. guerre) de Flandres ; mais, ils. exigèrent, une grande ordonnance de réformation, qui leur fut octroyée, comme, à toutes les assemblées. où les borssois votaient un subside ;.en Foie les termes ; |

« Les. Lu nca x tous, ns priviléges, ainsi, qu’elles en: étaient en possession sous le règne de Louis IX ; aucune confiscationin’aura lieu désormais par ordonnance du roi qu'après que les baillis auront vérifié si le motif de l’ordonnance.est juste et vrai. Le roi enverra des officiers dans les provinces, pour s'informer des abus et protéger les anciens

1 C6d. Louvre, E 1, p. 354 | foi 48 Le

usages el prérogatives comme au temps de ‘saint Louis. Les prélats et les barons seront, expédiés à jour fixe et promptementpourleurs affaires devant le parlement, Le roi n’acquerra plus aucun fiéf dans le domaine de ses vassaux immédiats, ni de nouvelles avoueries, et les anciennes seront annulées. Tl ne pourra garder ên ses mains les confiscations , même pour forfaiture : il devra les inféoder dans l'an: née; les baillis et sénéchaux, lés juges, gardes des forêts ne seront pas nommés par le roi seul, mais par son conseil ;‘les sénéchaux et baillis ne pourront être ‘de ce conseil, dont les membrés né recevront aucune pension , soil des barons, prélats, soit des communes. Le sénéchal etle prévôt n’aurontentre eux aucune affinité; l’ordonnance sur la bourgeoisie sera pleinement exécutée, et les villes de communes conserveront leurs priviléges. Ilse tiendra desrassises de deux mois en deux mois dans le circuit des bailhages; les baillis n'auront aucun droit enterré-desbarons ou des cités :

aucun-ne sera sénéchal où: prévôt dans le lieu desanaissance; lesisergens royaux népourront pénétrer que dans les terres de justiseroyale ;

ORDONNANCE DE RÉFORMATION. 6g leur nombre sera diminue. Le salaire des sersens à cheval est fixé à 8 sous, celui des sersens à pied , à 18 deniers ; 1à où la coutume est de donner caution , elle sera suivie. Le roi se réserve le droit de nonimer les. notaires, sauf cependant le privilége des seisneurs. Les notaires auront pour salaire 1 denier pour: trois lignes d’écriture , 2 deniers depuis quatre à six lignes, et 4 denier pour chaque trois lignes au-dessus.

Les sénéchaux , baïllis jureront de faire justice à tous indistinctement ,. grands el petits, de conserver les droits du seigneur roi sans faire préjudice à personne, de punir sévèrement les officiers suboraonnés qui commettraient des injustices. S'ils reçoivent des vins en présens , ce ne sera jamais qu’en bouteille ou en petit baril. Ils ne feront aucune acquisition dans leurs baïlliages pendant la durée de leurs fonctions ; ils ne retiendront personne en prison pour dettes : nul ne peut distraire de sa châtellenie , de sa prévôté, un homme ; pour le faire plaider dans une autre châtellenie ou prévôté ; enfin, pour l’expédition de toutes les affaires des communes , sei-