‹ Histoire de France au moyen âge, depuis Philippe-Auguste jusqu'à la fin du règne de Louis XIChapitre 118 sur 329 · IMPÔT SANS LE CONSENTEMENT DES ÉTATS · texte numérisé non relu

IMPÔT SANS LE CONSENTEMENT DES ÉTATS

roi Jean, de sa pleine volonté, «rappela au domaine , dont elles étaient issues, toutes les choses données depuis Philippe-le-Bel, fors celles qui auraient été concédées à sainte Eglise, aux ducs de Normandie, d'Anjou, du Maine et de Berry, pour tenir leurs états. »

Le roi ordonnaït, par simple et mûre délibération deson conseil, « qu’on imposerait douze deniers pour livre sur toute marchandise et

denrée qui seraient vendues dans la Langue-

doyl, » sorte de levée d’impôts sans le consentement des états-généraux; mais il s'agissait de grever les marchands, et le cas de rançon du roi était une cause légitime d’aides’.

Les Juifs eux-mêmes obtinrent de demeurer dans le royaume moyennant une bonne rançon d’écus d’or qu’ils payèrent volontiers , car ils acquéraient de notables priviléges. Déjà sous.la régence, les Juifs s'étaient établis pour vingt ans; « et, comme ils ne sauraient et ne pourraient demeurer en notre royaume, s’ils n'avaient certains priviléges, avons octroyé aux Juifs et Juives, les conditions suivantes :

1 Cod. Louvre, t. 111, p. 442.

nu. 11

162 PRIVILÉGES DES JUIES.

» Qu'ils aient maison d’habitation pour leur ménage, et place pour leur corpsenterre; nous les exemptons de nos justiciers, et nous réservons à nous et à leurs gardiens toute connaissance, punition et correction quelconque. Voulons etoctroyons que s’il advenaitqu'ilyeüût en notre royaume juif ou juive qui ne fussent dignes par leur conduite d’y demeurer, nous, à la relation des deux maîtres de la loi, et de quatre notables juifs, nous les bannirions et et les punirions selon la qualité du fait, sans nous montrer la cause pourquoi, et en nous payant cent florins d’or; et chacun d’eux pourra visiter le royaume sans pouvoir être arrêté ou empêché, si ce n’est pour cause criminelle.

» Comme plusieurs, au temps qu’ils ont demeuré en France, ont commis le crime de lèse-majesté , rapt , larcin, mutilation, fausse monnaie, nous leur remettons la peine, et défendons qu'ils puissent jamais être poursuivis.

» Nous leur octroyons qu'ils puissent marchander de toute marchandise, même de leurs deniers, pourvu qu’ils ne prennent pas plus

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