FIXATION DES SUBSIDES
état, et les maires exercer les jeunes gens à apprendre le fait de toute manière de traits, l'exercice de l’arc et de l’arbalète. »
Cette ordonnance était populaire , car elle rétablissait quelque ordre dans les provinces troublées ; mais le roi agissait par la plénitude de son autorité. L’assentiment demandé à son conseil et aux notables n’était qu’une forme ; l’assemblée elle-même ne se composait que d'hommes dévoués sans élection régulière et populaire. Ge n’est pas ainsi qu’avaient agi les grands états du roi Jean. Dans la session qui se tint à Sens, on prit quelques mesures générales sur la levée de l’aide consentie par les députés des bailliages afin d’empècher les abus. |
« Dorénavant rien ne sera levé pour cause de l’imposition de 12 deniers pour livres si la marchandise ne passe 5 sols; les marchands seront crus sur leur serment contre les fermiers, et l’on ne pourra contraindre et poursuivre, pour le fait de ladite aide, avant les quatre mois prescrits par ladite ordonnance ; et quant aux subsides accordés par les états de 1356, 1357 et 1358, voulons que
EAUX ET FORÊTS, PÊCHERIE. 205 personne ne puisse plus être inquiété sur le fait desdites aides :. » Le roi continuait ainsi son système et proscrivait dans tous ses actes jusqu'au souvenir populaire des états-généraux de 1356.
On arrêta quelques principes sur les eaux et forêts. « Comme de la part de plusieurs prélats et autres gens d'église, nobles, bourgeois, et en l'assemblée que faite avons à Sens, nous a été exposé le grief énorme que les maîtres des eaux et forêts de notre royaume font de jour en jour aux pécheurs qui ont coutume de pêcher au profit et accroissement de vivres et de la chose publique , lesquelles sont faites eontre raison et le bien général, voulons dorénavant qu'aucuns desdits pêcheurs ne soient tenus de payer amende et autre redevance qu'ils doivent par les ordonnances royales des premiers temps de saint Louis*. »
Ensuite le roi renouvela la permission à tous bourgeois , habitans des villes ou de la
1 Collect. du Louv., t. v, p. 19.
,2 Collect. du Louv., t. v, p. 22.
