SYSTÈME FINANCIER

L'administration des finances se divisa dans la hiérarchie suivante : « généraux, conseillers , trésoriers des guerres, receveurs, grènetiers, contrôleurs. Ces officiers ne pouvaient publiquement ou occultement par eux ou par autrui exercer aucun commerce en fait de marchandises. Les receveurs de provinces devaient diriger vers Paris les sommes provenant de la recette dont ils pouvaient disposer, et qui devaient rester dans lés mains du receveur-général. Celui-ci jurait en la chambre des comptes de ne donner quittance que pour les deniers réellement recus. Le chancelier ne devait sceller aucune remise faite par le roi aux receveurs. Tout don fait par le roi devrait contenir ses motifs examinés par la chambre des comptes. Les lettres devaient être signées par trois au moins des secrétaires du roi , et les généraux ne feraient plus aucune délivrance de deniers, si ce n’est par l'ordonnance de la chambre des comptes.

Les généraux, sur le fait des aides, devaient vérifier tous les mois les recettes des receveurs-généraux. Les distractions sur les fonds reçus ne pouvaient être faites que pour le