‹ Histoire de France au moyen âge, depuis Philippe-Auguste jusqu'à la fin du règne de Louis XIChapitre 265 sur 329 · ADMINISTRATION GÉNÉRALE · texte numérisé non relu

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

exercer le métier de changeur. JL était ordonné que les changeurs ou orfèvres ne pourraient vendre matières d’or ou d’argent si elles n'étaient revêtues de la marque; les officiers des monnaies devaient être changés d’une monpaie à l’autre ; denouvelleslettres fixaient le taux des espèces , et défendaient d’en employer d’autres dans les contrats”.

Pour le domaine, le conseil révoquait toutes les donations faites antérieurement. C'était une inévitable réaction à chaque avènement que cette annulation des donations des règnes précédens ; le domaine n'aurait pu sans cela exister. Un réglement fixa les droits des épaves et de bâtardise; il défendit aux officiers royaux d'acheter rentes ou héritages de ce domaine ; à la chambre des comptes, de jamais passer lettres royales qu’au préalable elle eût examiné s1 ces lettres n’étaient pas contraires aux ordonnances *. |

Les revenus sur les juifs étaient l’objet d’une charte. Tous juifs résnicoles furent

1 Collect. du Louvre, t. vi.

2 Collect. du Louvre, t. vr.

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