ADMINISTRATION GÉNÉRALE
exercer le métier de changeur. JL était ordonné que les changeurs ou orfèvres ne pourraient vendre matières d’or ou d’argent si elles n'étaient revêtues de la marque; les officiers des monnaies devaient être changés d’une monpaie à l’autre ; denouvelleslettres fixaient le taux des espèces , et défendaient d’en employer d’autres dans les contrats”.
Pour le domaine, le conseil révoquait toutes les donations faites antérieurement. C'était une inévitable réaction à chaque avènement que cette annulation des donations des règnes précédens ; le domaine n'aurait pu sans cela exister. Un réglement fixa les droits des épaves et de bâtardise; il défendit aux officiers royaux d'acheter rentes ou héritages de ce domaine ; à la chambre des comptes, de jamais passer lettres royales qu’au préalable elle eût examiné s1 ces lettres n’étaient pas contraires aux ordonnances *. |
Les revenus sur les juifs étaient l’objet d’une charte. Tous juifs résnicoles furent
1 Collect. du Louvre, t. vi.
2 Collect. du Louvre, t. vr.