ORGANISATION DU PARLEMENT

de quinze clercs et quinze laïcs prenant gages et manteaulx accoutumés. En la chambre des enquêtes, il ne devait plus y avoir que vingt-quatre clercs et seize laïcs , et ceux qui étaient pourvus desdits offices devaient y résider constamment, sous peine de les perdre ; le même devoir était imposé aux baïllis, prévôts et sénéchaux; ils ne pouvaient être choisis que par le grand conseil , et durant l’exercice de leurs offices, ils ne devaient faire partie du conseil du roi, nise revêtir d’une fonction municipale , se faire juges des seigneurs ou de toute autre juridiction que la juridiction royale; lorsqu'ils recevaient lettres de chancellerie , ils devaient se hâter de les exécuter; et s'ils avaient cause lésitime de refus, ils étaient obligés de l’écrire sans délai, et de jurer sur Saints-Évangiles que, tant qu'ils exerceraient leurs offices, ils feraient justice à tous, petits et grands, sans distinction‘.

Le roi, pour donner plus de force et plus.

de liberté à la juridiction du parlement, lui défendit d’avoir égard aux ordres royaux

: Collect. du Louv., t. y.