II

4o2 SERMENT AU DAUPHIN.

grelotait de froid, n'ayant pas de quoi se vestir ; et ce fut encore le duc de Bourgogne qui vint au secours du roi.

Cette période d’agitation vit néanmoins la consécration de quelques maximes législatives et politiques. Les administrations des ducs de Bourgogne et d'Orléans partaient de deux principes différens : c’est pourquoi il n’y eut rien de’fixe, et l’une se hâtait de démolir ce que l’autre avait construit. Pour le gouvernement, il fut déclaré que, si le roi trespassait, les princes du sang, les seigneurs presteraient serment à monseigneur le dauphin, On craignait les obéissances incertaines après un règne orageux. Le conseil du roi déclara même qu’au cas de minorité, il n’y aurait pas de régence. Ces principes ne furent que passägèrement consacrés; ils ne changèrent point le droit public établi par les ordonnances de Gharles V'.

Au milieu de ces orages, le parlement essaya d'établir sa propre élection comme un droit : le roi nommait jusqu'ici les conseil-

1 Juvénal des Ursins, ad ann. 1394.

ÉLECTION DU PARLEMENT. 403 lers ; le premier président et le greffier; déjà les remontrances avaient demandé que le premier président et le greffier fussent élus par les chambres ; plus tard , le chancelier lui-même fut au choix du parlement qui put à son gré diminuer ou agrandir le nombre des procureurs et de leurs offices. Les dons de gages à vie faits aux conseillers ayant moins de vingt ans de service furent révoqués. Il fut dit que les présidens ne pourraient contraindre les conseillers , par suspension de leur office, à faire leurs devoirs; ce qui était un premier progrès vers l’inamovibilité des charges.

Sous le rapport des finances, l’aide de 1403 fat spécialement appliquée à la guerre ; comme elle était imposée par le duc d'Orléans, expression de la noblesse, les gentilshommes d'armes en: furent exemptés ; tous les officiers du roi obtinrent également d'en être affranchis. Il y eut, à l’occasion de cette aide, un refus complet des états du Dauphiné, symptôme de résistance. Ces étais avaient été convoqués pour le mois de septembre 4404;

Collect. du Louv., t. vi, ad ann. 1305.