RANGS DES ÉLECTEURS

tien ; ceux des électeurs qui ne pourront se rendre en personne se feront remplacer par leurs envoyés.

Immédiatement après le serment, on procédera à l’élection ; les électeurs ne pourront plus sortir de Francfort, et s’il arrivait que l'élection ne füt pas accomplie dans les trente jours , ils n’auront plus pour nourriture que du pain et de l’eau, afin qu’ils se rapprochent et s'entendent le plus hâtivement possible :; celui qui sera élu roi des Romains devra, par son premier acte de puissance souveraine , confirmer tous les priviléges des électeurs, vassaux et villes impériales. Les rangs seront ainsi fixés : l’archevêque de Mayence qui recueille les voix, l’archevêque de Trèves à qui appartient le premier suffrage, l’archevêque de Cologne, le roi de Bohème, le comte Palatin du Rhin, le duc de Saxe et le marquis de Brandebourg.

La succession des princes électeurs se réglera par les principes du droit féodal, c’est-àdire , que l’aîné succédera à son père et à son

1 Ces formes ressemblent à celles des conclaves; elles dérivent de la même source.

ASSEMBLÉE POLITIQUE. 35 défaut le puiné, puis viendra la ligne collatérale. Parmi les priviléges du roi de Boheme, il est entendu que nul prince, baron, noble , homme de guerre, vassal, bourgeois, paysan, ne pourra être distrait de sa juridiction patronale. Le roi de Bohème et tous les seigneurs qui en dépendent jouiront du droit dé monnaie même pour les mines d’or : les sujets des électeurs , archevèques de Mayence, Treves et Cologne , nobles , bourgeois, paysans, ne pourront également être distraits de leur propre juridiction.

Les princes électeurs s’assembleront en personne une fois l’an en une des villes impériales , quatre semaines consécutives après la fête de Pâques, et l’on y délibérera sur les affaires communes concernant le bien et le repos publie, et il ne sera pas permis durant cette assemblée de faire des festins brillans, afin de n’empècher l’expédition des affaires; loute association, réunion, conspiration illicite entre les villes sont expressément défendues sous peine d’infamie et de l’amende de dix livres d’or. Tout bourgeois qui se liguera dans quelque entreprise