Î MAI

céUe de M. de la Ferronays , s'indigne que Ton demande si le vent vient de la Newa ou de la Tamise , et dit, dans sa généreuse colère :<(... Non , messieurs, le vetit ne vient ni des bords de la Newa , ni de ceux de la Tamise -, il vient et il viendra toujours pour nous des bords de la Seine. La France veut, elle fait des amis et de^ alliés ^ mais elle ne sera jamais sous l'influence d'aucune puissance, et sa politique est que la France soit ce qu'elle doit être , je le répète , ce que Dieu et la nature l'ont faite... Nous avons fait notre devoir ; vous nous aiderez à le remplir. Qu'on écarte d'affligeantes pensées : jamais le roi de France ne recevra d'injonctions d'aucune puissance. Le panache blanc ne se laisse pas conduire ^ mais on est sûr qu'il conduit toujours à l'honneur . . .» Voilà des sentimens très-nobles et éminemment français ^ malheureusement, les faits sont en opposition directe avec eux : M. Hyde de Neuville n'aura pas besoin de vivre long-temps pour voir le roi et la famille du panache blanc conduits à l'ignominie et à l'exil , de brigade en brigade , comme on conduit au bagne les condamnés aux travaux forcés.

M. Temaux, dont le dévouement à la maison de Bourbon ne saurait être révoqué en doute , voudrait que tout subside fut refusé jusqu'à ce que les lois organiques qui doivent servir de garantie à la Charte et en réaliser l'exécution, aient été consenties par le gouvernement; jusqu'à ce que la nation ait obtenu la réparation des nombreuses violations de la loi fondamentale , opérées par le dernier ministère, dont il demande la mise en accusation. <(.. . Qui sait si l'emprunt des 4 millions de rentes n'est pas destiné à fermer les plaies saignantes du parti vaincu aux dernières élections , mais qui veille , prêt à se relever menaçant quand vous aurez déposé, vos armes , je veux dire quand vous aurez voté le budget?... Je viens donc payer au ymxk de la France et à mes 3ermens une

196 GOVVEAKBMËKT AOtAt;

dette sacrée , en déclarant \ pour ce qui me concerne , qu'aussi long-temps que la Charte sera violée comme elle l'a été, que ceux à qui elle est confiée en dépôt ne répareront pas les mutilations qui la défigurent , je n'accorderai mon vote à aucun impôt. Je viens déclarer que je me repens d'avoir, pendant plusieurs années consécutives, con* couru à grever mon pays des sacrifices qu'on a tournés contre lui. Celte faute, dont je ne me suis rendu coupable que dans Tespérancë d'un meilleur avenir, je ne veux plus la commettre... )> Et c'est une des victimes de la révolution , un homme que le système de terreur de 1 793 força d'abandonner ses foyers et de se réfugier en Suisse ^^ c'est un homme resté fidèle au prince et à la royauté pendant toute la durée de leurs adversités \ c'est l'un des premiers manufacturiers de France , qui énonce à la tribune nationale une aussi véhémente opinion ! A quels excès de dilapidations financières et d'arbitraire ministériel ne s'est donc pas portée la dernière administration? Le discours de M. Ternaux produit une vive sensation 5 il a mis le doigt sur la véritable plaie de l'État ; et en prononçant , le premier, le refus de tout vote de subside , il a , pour ainsi dire , placé d'avance la nation en état d'hostilité contre le gouvernement.

Quantité de députés se prononcent, avec plus ou moins de force, contre l'emprunt : l'on remarque parmi eux : MM. Dupin ( aîné ) , Bessières ( de la Dordogne ) , Tracy, Alexandre deLaborde, Petou, Salverte, CbauveUn, Thil, etc. , et surtout MM. Laffilte et Benjamin Constant. — M. Laffilte, sans se montrer hostile au ministère , veut soutenir dignement l'honneur de la France 5 il dit : «... Je vote le crédit de 80 millions, parce que

* Si M. Ternaux fat émigré'^ du moins il ne sollicita jamais les étrangers à s'armer coptre la. France; il ne se montra jamais, çuv h terre étrangère , eppiemi de sa paU'ie. ^ ♦

m MAI 18218. i^

TÉtat deTEurope doit éveiller la soUicitadé de toutes les puissances-, parce que, si la France n'a rien à craindre matériellement des événemens qui se passent à des centaines de lieues de ses frontières, elle ne doit pas laisser partager les empires sans son assentiment ^ parce que , même en restant neutre , sa neutralité doit être une" neutralité armée ^ parce que le ministère, en demandant 80 millions , assume la responsabilité de Teniploi qu'il en pourra faire , et que si les événemens rendaient ce subside inutile , la destination pourrait en être changée, et deyrait Têtrei parce que, dans tous les cas , nous devons seconder le premier effort qui semble fait depuis bien des années pour relever la dignité de la France ; parce qu'enfin, en votant le budget, il reste à la France d'autres moyens de sévérité envers le ministère...» Dans ses généreux sentimens, M. LafEtte concilie les besoins du gouvernement, l'honneur national et les vœux de la France, mais il s'abuse sur le motif et sur l'emploi de l'emprunt de 80 millions. Une partie en sera dévorée par les hautes sangsues de la cour et du clergé-, quelques parcelles en seront employées à solder le petit corps de troupes qui occupe la Morée ; et , en Morée comme sur les bords du Danube, en Turquie et en Grèce, la France n'exercera qu'une influence passive ; les principales afiaires de l'Orient seront traitées comme le voudra la Russie , qui se moque du cabinet français dont elle connaît toute la faiblesse. Dans une brillante et forte improvisation, M. Benjamin Constant accable le ministère du double poid» de son inflexible logique et de son éloquence politique 5 il s'iii^ digne avec raison du déficit annoncé par le ministre des finances, et demande la cause de ce déficit, lorsque la France paie un milliard d'impôts et jouit d'une paix de douze années; il s'étonne, avec non mmns de raison, que le ministère craigne et refuse de dôntiér, à cet égat4 , à

force font usage de toute leur incapacité législative et politique^ pour soutenir le ministère *, ont-ils son secret? C'est ce que nous ne nous permettrons pas d'examiner, quoique plusieurs feuilles publiques , en France et dans l'étranger, n'aient pas hésité à l'affirmer. Nous regardons comme parfaitement inutile de faire mention des discour» de ces députés -, nous nous bornerons à dire que le projet de loi, soumis à l'épreuve du scrutin, est adopté. Nombre des votans , 35a', powr, 287 -, contre ^ 65; majorité^ 222. Une majorité aussi forte prouve que l'opposition ne veut pas entraver la marche du ministère; et, en effet, la plupart des membres du côté gauche qui se sont exprimés avec u'ne grande force contre la marche que le nouveau ministère paraît déterminé à suivre , ne lui refusent cependant pas les moyens qu'il réclame, et se décident à voler pour l'emprunt : démarche aussi honorable qu'imprudente , peut-être , de leur part.

A la chambre des pairs, la discussion de l'emprunt sera ouverte le 1 1 juin et close le i3 , si l'on peut se servir du mot discussion lorsque aucun membre ne s'est inscrit pour parler contre , ou pour ou sur ce projet ; car on a trouvé depuis la restauration l'admirable secret de parler sur une question, sans se prononcer pour ou fcontre -, c'est le nec plus ulirà de la prudence législative.

Le projet de loi fournit seulement, à trois ou quatre pairs, une occasion d'observer que l'état militaire de la France se trouve de beaucoup inférieur à celui des autres puissances , qu'il n'est pas même en rapport avec les ressources du pays et les sommes considérables affectées , dans le budget , au ministre de la guerre. Le maréchal Soult, pair de la nomination Villèle , blâme, et même assez vivement, l'ancien ministre delà guerre, et ne craint pas de signaler l'abandon qu'il a fait du système de réjserve créé par la loi de 18 18, les vices de la loi

ai MAI 1828. 201

^i8ci4) sur le recrutement et plusieurs mesures désastreuses prises, par Finepteet ultramontain M. de Clermonl-Tonnerre , contre un grand nombre de généraux de la vieille armée et contre le corps des sous-officiers. L'on ne voit pas, sans étonnement, M. le maréchal Soult s'élever, dès son avènement à la pairie, contre cette déplorable administration à laquelle il a si longtemps prodigué son dévouement, et des complaisances qui ont jeté sur lui un ridicule et même une déconsidération marqués -, le public rit encore de l'extrême dévotion du maréchal et de l'ardent royalisme dont il faisait

montre dans toutes les circonstances remarquables

Le général Belliard , non moins distingué par son talent militaire que par ses connaissances en haute administration , fait sentir la nécessité de sortir promptement du système militaire perfectionné depuis le règne de Charles X (1824)» système désastreux , et avec lequel on n'aurait jamais en France, dit-il, une bonne armée, ni une armée assez nombreuse pour répondre de la sûreté et de l'honneur du royaume. Les observations du général Belliard annoncent un homme à haute portée, à vues supérieures j ell^ sont d'un bon citoyen , d'un véritable Français •, aussi font-elles sensation dans l'opinion nationale Le ministre des affaires étrangères répète à

peu près ce qu'il a dit à la chambre des députés, fait l'éloge de l'empereur de Russie , exalte la confiance que méritent les déclarations de désintéressement que l'autocrate vient d'adresser à ses alliés au sujet de son expédition contre la Turquie : la magnanimité et la modération politiques de Nicolas i*' ont un fervent panégyriste dans M. dé la Ferronays, il dit : « L'action de la Russie (c dans la Méditerranée et son concours dans les négo- « ciations (affaires de la Grèce) peuvent et dowent res- « ter distinctes de ses opérations sur d'autres points. »

^o4 0012TBBH1S1IK1VT ROYAL.

w de Cohlentz. w Louis xviii et Charles i justifient le dicton du baron de Breteuil. M. de Chateaubriand a dit, dans son Essai sur les révolutions ^ etc^ qu'il ne fallait prêter aux princes que l'argent que Ton Toulait jeter par les fenêtres.

ng Mai. — ig Juin. — Discussion et adoption du projet de loi relatif à la presse périodique. — La liberté de la presse (il faut le répéter à satiété) est la plus forte sauvegarde , la seule garantie véritable , efficace , que puissent avoir les libertés politiques et civiles : sans cette garantie , les constitutions ou les chartes ne sont que de vains tnots , et le despotisme du prince ou de ses ministres peut les interpréter et les détruire à volonté.

La Charte constitutionnelle , octroyée par Louis xviii, reconnaît à la chambre des députés le droit de voter ou de refuser l'impôt, cette chambre décide en première hgne du budget de l'État -, la Charte confère de plus à un certain nombre d'électeurs le droit de nommer les membres de la chambre des députés : voilà bien deux garanties pour le régime représentatif et constitutionnel ^ mais deux garanties illusoires et nulles, dans le fait, sans la liberté de la presse , qui tient les citoyens en éveil sur le maintien de leurs droits publics ; car elle seule peut dévoiler et mettre au grand jour les fraudes^ les illégalités , les prévarications du pouvoir et l'obliger ainsi de rendre compte d^es actes ; cela est tellement vrai, tellement positif et hors de toute contestation fondée , que si la presse périodique ou non périodique est enchaînée , ou placée sous la dépendance du gouvernement , il est aussi facile que commode pour le pouvoir de composer la chambre des députés de membres qui lui soient entièrement soumis et dévoués , parce qu'il est libre d'exercer, sans contrôle ni réserve , les violences et

ig JUIN 1828. âo5

Us fraudes nécessaires pour obtenir , eu faveur de ses candidats , la majorité des votes dans les collèges électoraux : alors le gouvernement nomme lui-même , en réalité, la chambre des représentans de la nation-, cettft chambre lui remet la clef du trésor pubUc et lui consent toutes les lois qu'il juge à propos de lui demander : de celte façon , le gouvernement est absolu avec les formes de la liberté , et les ministres , ainsi que les fonctionnaires de toutes les classes , se trouvent affranchis de toute responsabilité, même morale, malgré l'article de la Charte qui établit en principe leur responsabilité et la rend illusoire de fait.

La liberté de la presse remédie à ce grand vice ; elle traduit le pouvoir devant l'opinion nationale qui le juge ; le pays prononce le jugement^ et la France électorale en* voie à la chambre des représentans animés de son esprit : ainsi, le despotisme et l'arbitraire se trouvent arrêtés. au nom de la loi, et les libertés nationales sont sauvées* Delolme dit textuellement, dans son excellent ouvrage sur k constitution anglaise, que si le gouvernement vou^ lait porter atteinte à la liberté de la presse , ses menaces « feraient sonner le tocsin d'alarme dans tfute l'Angle- <( terre. » Le célèbre acteur Kemble avait coutume de dire : « Si les ministres tentaient de nous enlever la liberté de la presse, j'irais, en plein midi, mettre le feu à la maison du premier mtnistîx^. » On lit dans Blackr stone ces paroles : v. Qu'on nous enlève Vhabeas corpus^ le droit de voter l'impôt, le droit 4e pétition, nos droite municipaux^ etc. , mais qu'on nous laisse la liberté de la presse^ avec elle, nous aurons bienlôt reconquis toutes les autres. )>

Napoléon voulait être despote , il étouffa la liberté de la presse : la restauration de 181 4 voulait rétablir l'ancien régwne j.sa première loi fut contre la liberté de la

i06 GOUYERltlSMlÉNt ROTÀL.

presse ! Tout gonverneMent qui atteinte à la liberté de la presse , soit parla censure, soit par des lois prévèntites et fiscales d'une exeessire rigueur, est despote ou forme le projet de le devenir.

Cek posé, jetons un coup d œil sur la houtelle loi, présentée par M. de Martignac, nous jugerons des desseins de ce ministère qui s'est annoncé si constitutionnellement H)érai !*.. Jamais discussion de cette nature n'aura excité un si puisssAit intérêt et soulevé tant de passions politkjues : elles «ont toutes en présence.

En présentant (i4 avril) le projet de loi Sur la presse périodique , le garde-des-sceaux , Portalis , le fit précéder d'une exposition de motifs et de principes qui permettaient de croire que le nouveau ministère , répudiant les doctrines et les actes de la précédente administration , voulait rentrer dans le régime constitutionnel et assurer , enfin, la liberté de la presse si formellement consacrée par la Charte ; ce ministre mit dans son discours une firancfaise de légalité et une onction de bienveillance qui firent illusion , même aux esprits qui avaient le moins de confiance dans sa loyauté politique *, car on n'avait pas oublié que |pu» le régime impérial, il avait prévariqué dans ses fonctions en entretenant une correspondance secrète avec la cour de Rome , au mépris de ses sermens et de ses devoirs; et peu s'en fallut, alors , que Napoléon n'ordonnât sa mise en jugement. (M. Portalis, dit-on , fil preuve de dévouement à l'empereur, .dans les cent jours , et montra un grand zèle dans la garde natio- Baie de la Mayenne \ il cherchait à réparer de cette manière les fautes qui l'avaient fait destituer par Napoléon.) Depuis la restauration de i8i4, M. Portait a fidt montre d'attachement aux libertés constitutionneUes ; mais, ti l'éloquence doucereuse et jésuitique de M. le garde-des-sceaux a nKHnentanément &it naître Tespcâr

19 ïun* 1828. 107

d*ttii «jeiBcur avenir pour la liberté de la prease , le rapporteur de la commissioii nommée pour examiner le projet de loi u'a pas tardé à le dissiper et à mettre daus leur véritable jour les intentions du gouyemement : ce rapporteur, M. Seguy, homme obscur et d'un talent médiocre , a beau mettre sophismes sur sophismes ^ feire mentir à lui-même l'article 8 de la Charte, et ressasser pesamment toutes les absurdités de Fabbé de Mon*tesquiou (cet inepte ministre de l'intérieur en i8r4)j sur la synonymie des mots prét^^nir et réprimer^ îl né produit d'autre efiFet que de déconsidérer et le ministère et la commission dont il est l'organe ; les amendemens de cette commission l^outent encore à la perfidie , aul dan«> gers renfermés dans le projet; ils établissent l'eselarage de la presse , tout en proclamant sa liberté.

Le projet et les amendemens font un pompeux étalage des concessiofès ( il faut bien se servir de ce mot ) accordée^ par le gouvernement ; elles consistent dans l'abrogation de la censure , de l'autorisation nécessaire peur rétsd>hssement d'un journal, et du délit de tendance inventé par l'inquisiteur Peyronnet ; mais, l'abandon de ces mesures anti-constitutionneUes et illégales , puisqu'elles sont en opposition directe avec les principes de la Charte et notamment avec l'article 8 de cette loi fondamentale , est largement remplacé par des dispositions pendes et fiscales tellement multipliées , odieuses , tyraùniques, que k liberté de la presse va se trouver encore plus entravjée que sous la législation Peyronnet ; la censure, le privilège et la tendance, sont recréés sous une forme nouvelle et avec un machiavélisme plus astucieusement combiné q6e sous l'ancien ministère : le luite pénal, c'est-à-dire les amendes , les mois de prisons auxquek les écrivains périodiques peuvent être condamnés présentent, en eflfet, un chef-d*oôuvr0 de prévention et de répression tout en-

20S G0UVEEJ}£»EI9T ÂOTÀt.

semble *,'la presse est Uvrée au bon plaisir des tribunaux qui peuvent suspendre, c'est-à-dire supprimer les journaux dont Tesprit de rédaction leur paraîtrait coupable -, enfin , le projet de loi et les amendemens de la commis^ sion se trouvent entachés d'un tel arUtraire , de tant de prohibitions , qu'on peut dire avec une profonde justesse que la loi se résume en un seul article ainsi conçu : (c A u l'avenir , la publication des journaux est interdite. » Ce résumé du projet de loi , énoncé par M. Benjamin Constant, a mis à découvert les desseins secrets de l'administration Martignac , ou de la faction anti-nationale dont il est peut-être^ sans le vouloir, Torgane et le chamjiiop ministériel. A

Mais les vrais amis de la liberté constitutionnelle , les députés nationaux que les dernières électicms ont appelés à l'honneur de défendre les droits et les intérêts du pays, arracheront au ministère quelques modifications, quel-^ ques adoucis^mens au projet de loi, et la liberté de la^ presse triomphera des obstacles que ne cesseront de lui opposer les homi^es de l'ancien régime , les jésuites et le parti prêtre.

M. Kératry est le premier orateur inscrit pour combattre le projet de loi^ il en expose les vices et les déceptions avec autant de l\^cidité que de talent ^ les ménagemens auxquels il a recours donnent encore une nouvelle force à ses argumens. M. de Kératry n'a jamais été aus^ bon logicien *, il pousse le ministère dans ses derniers re^ tranchemens , le force à battre la chamade et mérite , par son énergique et loyale improvisation , les suffrages de tous les partisans d'une sage liberté -, le consciencieux député venge le jownaHsme , c'est*à-dire la pressé périodique, des outrages lancés contre lui ; il dit :«.,.. A force de torts , l'ancien ministère se l'était rendu redou- .\9i\Ae. JLe jou,rnalisme n'a point fait le mécontentement,

^9 ^^1 1828. aog

il Ta prochmé , il en a averti celui par lequel il pouvait cesser. Faut-il s'en plaindre?... Sans les feuilles publiques, les conseillers de la couronne , qui nous proposent aujourd'hui les lois en son nom , certainement ne seraient pas assis en face de cette tribune : bien certainement encore, Messieurs, vous ne couvririez pas les bancs de cette chambre , et vous n'y donneriez pas au peuple la garantie d'un vote libre ! Et le ministère précédent, et la chambre précédente continueraient à hrav^er dans celte enceinte T indignation publique , en se jouant de tous les droits acquis ! Mais sait-on pour combien de temps ? Qur nous aurait répondu de la modération d'une société attaquée dans ses moindres élémens? Qui nous eût assuré que, pour son propre malheur comme pour celui da trône, elle ne se fût pas poussée tumultueusement v jrs l'abime fermé par la Charte , et rouvert par l'imprudence de ses ennemis?... » M. Kératry caractérise trèsbien les actes du ministère Yillèle ; il prévoit les résultats qu'entraînera tout ministère qui voudra suivre le système pratiqué par la déplorable administration , et juge déjà, sans y songer peut-être, le ministère Martignac , en faisant l'éloge de l'opinion publique et celui de la chambre élective : a... Messieurs , puissante comme la machine de Watt , Topinion publique gouverne déjà une partie de l'Europe ; mais il faut des soupapes de sûreté , et c'est de la presse seule qu'elle peut les recevoir. Fasse le ciel que,sufllsamment consultée,cette opinion ait donné enfin à la couronne des conseillers fidèles ! quant à cette chambre , elle est déjà connue par ses actes ; certes , dans l'histoire, ils, ne déposeront pas contre le journalisme auquel on a plus d'une fois fait honneur de sa formation. On le voit : produit de Virritation la plus légitime, du ressentiment le plus juste d'une nation froissée et humiliée pendant sept mortelles années , elle délibère avec TOME iii«^ i4

calme ; elle parle au trône avec respect j dfe sfe rehA k ses demandes de fonds , sans en connàdtre T emploi^ $(tns s^ enquérir de ce que sont devenus les prêcédens f elfe donne de l'or , lorsqu'on lui a prodigué les outrages ; elle n'ajourne que les satisfactions qu elle avait droit d'attendre ! Il faut en convenir , messieurs, les terts du journalisme sont bien peu de chose eu présence <f un pàreH spectacle , et Ton est un peu rassuré Sur ses plus grands écarts chez un peuple qu'ils conduisent à de pdreik résultats.... » Rien de plus exactement vrai, de pltife loyalement exprimé. Pour qu'un homme comme M. de Kératry , voué au culte de la légitimité , qui a ddttrfé de nomlîreux gages de sa fidélité à la mîiisoh de Bourbon et de son désir de seconder l'action d'iih itiinîstère constitutionnel , pour qu'un senlfelàbTe personnage éiiiette à ïâ tribune des opinions hostiles ail îninisfère Martîgnâc, il feilft que ce ministère ait déjà inspiré de bien gMrîdes défiances^. M. de Kératry analyse les divers articles du projet de loi-, il n'y voit qu'astuce, que déceptions politiques, et il ajoute hardiment : « Est-ce là , messieurs , ce qtie norfs promettait le préambule ( l'exposé des motifs de M. le garde-des-sceaux ) , qui , bien apprécié , hè Vous paraîtra pilus, comme à moi , que le magnifique péristyle de Sainte- Geneviève transporté devant la Force ou Sainte-Pélagie pour en masquer le dégoûtant intérieur? Rapportons à chacun ce qui lui revient. Laissons le préambule à M. le garde-des-sceaux , et rendons à l^ancîen inînistèré 6u à ses agens un projet qui est vraiment leur ou\^ragè*,. Non , messieurs , ce n'est pas dans une des sàlïes du patàîs de nos rois que ce projet a pu être enfanté '5 tout au plus y aurà-t-il été importé en germe par les ennemis de nos institutions et de la monarchie , et la pensée publique les nommerait sans peine. — On vous a dit<jùe des membres du 'ministère avaient pris l'ehgagemeht de soutenir aans

29 hai i8sid. iir

son intégt^alité cette œuvre meirstmeusfe^ N'en eroyez Fkri , messieurs : dëpositaireâ dés ordres du prince , rfevétuii de sa force, animés de son esprit , ils ne ^ décideront jamais à renverser chez nous le gouvernént€to< représentatif 5 en brisant la jfVresse libre qui len est hi colonne. S'il en était autrement, s'ik secouaient sous noS teto It pan dte leur toge, pour nous oflfrir à ce prix la paix ou la guerre , eh bien ! quoiqu'il nous en coûte de le dire, nous accepterions la guerre. Nous imposerions silence à notre douleur, pour défendre la patriebftienacée dans ce qu^elle aurait de plus cher ^ nous atlrioiis pour* cîie et pour nous la plus sainte des causes ^ nous àiirioms encore dfetiis cette chambre tous ceux qui ne veulent pa^ être pnr jures envers les libertés publiques.,, » En s'exprimant dé- la sorte, M. Kératry à pour kir la France entière , au nom de laquelle il parle 5 ce député , dans une conjoncture aussi solennelle, acquiert des droits à l'estimé clf àf la reconnaissance nationales.

SuWime et infatigable défenseur des libertés publiques, M. Bêiijamin Constant frappe de réprobation et de inépriâ le projet de loi présenté par le garde-des-sceaux , PortaKs , et défendu avec un esprit , une astuce si remarquables par fe ministre de l'intérieur, Martignac 5 il foudroie de son éloquence, il pulvérise les sophismes, les chicanes et ftmtes les répHques des deux ministres , met à nu leur mauvaise foi, leur hypocrisie politique, et les poursuit jusque dans le fond de leur conscience ministérielle. La France s'honorera , en touf temps , d'avoir recouvré un aussi éfcKjuent défenseur de ses libertés 5 car M. Benjamin Constant descend de l'une de ces cent mille familles prôtesftantes, chassées de France parla révocation de l'édit de Nantes , victimes de cette atroce tyranùié qui pèsera dans fous les siècles sur la mémoire de ce Lotiis si impi^ôipftementstïrnommé /fe Gm7/û?.

2ia GODVERHEMBNT UOYAL.

Dès Touvertare de la session, M. Benjamin Constant a déposé, sur le bureau de la chambre, une proposition d^ns laquelle il demande l'abrogation de la censure ^ Tabolition de V autorisation nécessaire pour publier un journal, et la suppression des procès de tendance; séduit par les discours et les promesses du nouveau ministère, il lui avait ( dit -il) accordé une confiance anticipée et était passé dans les rangs de ses défenseurs ^ mais , bientôt éclairé sur le véritable esprit dans lequel est conçu le projet de loi^ il s'est réuni aux membres du côté gauche les plus fermement résolus à combattre ce projet ^ il se justifie d^une confiance si légèrement accordée à la nouvelle administration, et dit : «... Plusieurs des phrases de Tejiposé des motifs du projet de loi avaient exercé sur moi une grande influedce : la publicité, Tâme du gouvernement représentatif^ les journaux, instrumens nécessaires de cette publicité -, leur liberté, associant le pays aux plus graves controverses de la politique et de l'administration , éclairant les opinions désintéressées, préparant les choix légitimes, faisant tomber les fausses popularités; •l'influence de la presse, ne dépendant d'aucune autorité de ce monde , voulue par la Providence , ne pouvant être combattue que par elle-même ^ toutes ces paroles m'avaient enchanté. »— (c... Je me commandais de laisser aux ministres le temps de nous prouver par des actes que leurs intentions étaient bonnes...» Les actes du ministère ont été presque toujours en sens inverse de mon attente et de mes vœux. . • . Quant aux principes de l'exposé des motifs, ils m'ont rappelé une prière que j'ai lue dans un livre indien : (c O le meilleur des hommes, la réunion de « toutes les divinités favorables ! Je te suis tout dévoué 5 « accorde-moi le bonheur, et atteins toi-même la félicité « céleste! » Savez-vous, messieurs, à qui s'adresse celte prière ? à la victime que le sacrificateur doit immoler.

29 MAI i8a8. ai3

Elle finit ainsi : a Puisque ta mort est inévitable, renonce <( à la vie, en faisant un acte de bienveillance. ......

Toutes les promesses faiteis à la nation et toutes tes paroles prononcées en faveur de la liberté de la presse , par tous les ministres dé la restauration , depuis i8i4 jusqu^à ce jour, sont parfaitement dans le sens de la prière indienne; elle est surtout d'une application frappante au projet dé loi sur la presse périodique , présenté par M. de Portails 5 il pourrait être intitulé : projet de la seconde loi de justice et d'amour; lé garde-des-sceaux du ministère Martignac n'aura désormais rien à envier au garde-des-sceaux du ministère Peyronnet !»

-Quelle imposante autorité , quelle étonnante prévision dans ces paroles de Benjamin Constant! Après s'être adressé aux* membres de Fa chambre dont la foi robuste croit encore aux intentions constitutionnelles de tous les ministres et à leur durée, et aux membres de la chambre qui doutent et. de la durée et des intentions des minisires, il dit : « Les premiers doivent réfléchir que si les ministres sont constitutionnels , ils ne rétabliront pas la censure ( dont l'abrogation est le seul mérite qui reste au projet de loi), violation manifeste de nos droits , assujettissement intolérable de la partie éclairée de la nation k sa partie vile et stupide , gouvernement des muets au profit des visirs, et, grâce au ciel , qui a pris en pitié l'intelligence humaine insultée , source désormais de plus d'agitations, de défiances, de mécontentemens ef d'irritations , que la licence même de la presse n'en pourrait créer. » — « Quant à ceux qui ne croient pas aux intentions constitutionnelles des ministres ou à leur durée , ce qui est la même hypothèse , puisque le nom des hommes ne fkit rieu aux choses , je les prie de se bien pénétrer d'une vérité. Des ministres qui ne vou^r^iient p^ rentrer ou rester dans la Charte

|ll4 GOUVERNEMENT ttOYAL.

seraient iaëTilaUemeut conduits par leur vdq^ , 4m| malgré leur voloiité, à briser celte Chdrte avec yiolence* îlç Q^ se boraerai^nt pas à des équivoques mx sofi artlr cle 3 ^ Ils invoqueraieot Taiticle i4 , en le fausaunt. V^c-^ cp^nfH^nemeiit ohU§4 de la tyrannie, dans la di^si<tloQ jnorade de la France , c'est h die future. Le deruic^ mimstère a ii$ë de l'astuce, c'est la force maiéieih qu'jil faudrait déployer. Or , dans cet essai péritteux , cfoye^-yous que les ministres violateurs du paqte fonder mcQ^l examineraient si la loi perinet la censure? Il n y ^iRait plus de loi , c'est-à-dire plus de garanties , piu^ de droits , plus de devoirs. La eepsure renaitrait avec ti^it ce qu^ la Charte proscrit -, eUe reaaUraiJ: sur le tombeau de la Charte. Alors comme alors , messieurs, la obose irût comme elle 'pourrait , tantf qu'elle pourrai!; et bi^ quie nous ne soyons plus, d'après nos règles QQQ^titutionnellies , de la première jeunesse , plusieurs d'entre nous , je Je pense , en verraient la fin... Que si, par une de ces timidUés qui se mêlent quelquefois a la violence , des ministres , sans proclamer l'anéantissement de la Charte, se bornaient à se prévaloir, sous des debors légaux, de la faculté de rétablir la censure, die ne leur sisrvirait de rien. La censure serait aujourd'hui une dé* cJ^ratioQ de guerre contre la nation. Ce serait lui dire : *(i l^ous voulons vous opprimer sans que vous puis^e^ et vous plaindre , non-seulement vous écrivains, ou voiis (( journalistes , mais vous tous, propriétaires, manu- « facturiers , citoyens , artisans ,' ouvriers , qui tous u pouvez avoir besoin de publicité pour réclamer contre « l'oppression. Nous voulons vous condaniner au si- (( lence , parce que nous prétendoBs gouverner de telle <( sorte que chaque parole qui s'échapperait de votre a ibcMicbe serait contre nous une accusation. » — a Or, quand on déctace à une natic^i éolaicëe «et

29 MAX 1828. ai 5

breuse une guerre semblable, si Ton n'emploie contXQ elle que la censure,, o,n est infailliblement vaincu. Aussi ^ la censure a-t-elle tué les anciens ministres , et ils étaient habiles 4ans la théorie et dans la pratique d'opprimer. IVJfaîs la censure les a tués , parce qu'ils ont fait ou trop ou trop peu. lU voulaient allier quelques parodies de liberté à la ty^ai^nie j et comme il y avait d^ns ces paroles un peu de liberté , ce peu de liberté a servi à démolir tout r4chafaudage de la tyrannie. Veut -on ravir aujc hommes leurs droits , il ne faut rien faire à demi. Ce qu'on leur laisse leur sert , grâce au ciel , à reconquérir ce qu'on leur enlève. La main qui reste libre dégage l'autre de ses fers. » — « Je rejette donc le projet de Ipi... Les articles de la loi Siont empreints d'une subtilité et de l'astuce d'une société fameuse (la secte des jésuites), donj \s^ France sollicite vainement le ministère de la déliyrer et de ^affranchir Ivii-même... )>

La profondeur de vues et l'art oratoire avec lesquels M. Benjamin Constant analyse successivement tous les article^ du, projet de loi et les amendemens de la commission qui en aggravent les vices, sont admirables. Jamais M. Benjamin Constant ne s'était élevé à une telle supériorité j ce discours le range , sinon au-dessus, du moins à côté des plus grands orateurs de l'assembléeconstituante; c'est le logicien et le publiciste le plus éminemment distingijié (Je ce siècle ^ l'histoire le placera au nombre des plus illustres défenseurs de la liberté constitutionnelle ejt des meilleurs citoyen^ qu'aient produits , depuis vingtpinq ans , l'ancien et le nouveau monde.

Nous nous gommes étendu sur l'opinion de M. Benjamin Constant, p^rce qu'elle a été prédominante dans la discussion de la presse -, il a réduit à leur juste valeur tous les argumens des adversaires de la publication périodique^ et M. Martignac lui-même a échoué malgré Tha-

Il6 GOUVERKEMENT ROYAL.

bileté de sa polémique, malgré rélonnante souplesse avec laquelle il se saisit des plus petits avantages que lui laisse son redoutable antagoniste : une discussion de cette importance doit Convaincre le pouvoir que la liberté de la presse est désormais indestructible en France !... Elle a été défendue avec plus ou moins de talent ou de force par MM. Tbil, Caqueray, Alexandre de Laborde, Vieniiel, Dupin , Devaux (du Cher), Cormenin , Salverte , Agier , Thouvenel , Mauguin , André ( dû Bas-Rhin ) , Méchin, Schonen, Cunin-Gridaine , Corcelles, Bourdeau, Bérenger, etc. — «...i Mon premier mouvement a été d'accepter , non ces concesno/n , comme le dit M. le rapporteur , mais ces restitutions que j'apprécie à une haute valeur , » a dit M. Méchin , en parlant de l'abolition de la censure, de la libre publication des écrits périodiques et de la suppression des procès de tendance -, mais ce député se borne à exprimer le vœu que le jugement des délits de la presse soit remis ;7//i5 tard au jury, ne pensant pas que celle reslitution si désirable doive trouver sa place dans la loi actuelle. M. Méchin cherche à déplaire le moins possible au gouvernement : il se met en demi-opposition, espérant redevenir fonctionnaire public et rentrer de manière ou d'autre dans Tadministralion \ sa conduite ultérieure dans la chambre ne laissera aucun doute sur son véritable caractère politique» M. Méchin ne finira pas comme il a commencé y tant s'en faut...! — Fidèle à ses opiulons , M. Bérenger invoque hautetnent le jugement par jurés de tous les délits de la presse*, ce jurisconsulte profond démontre la justice et la nécessité d'une semblable mesure législative. En efiet, laisser le jugement de ces délits aux tribunaux , c'est le remettre au gouvernement , dont l'influence dans les décisions judiciaires qui peuvent lui importer est si manifeste, surtout depuis le ministère du garde-des-sce^ux

ag HÀi i8a8. 217

Peyronnet. Sans le jugement par jurés (et parjurés in^ dépendans^ c'est-à-dire non choisis par les préfets ) , la liberté de la presse ne sera donc jamais pleine et entière^ c'est ce que prouve admirablement bien M. Bérenger, qui ajoute encore dans cette circonstance à sa réputation, si justement acquise, de grand magistrat et d'excellent citoyen .

M. Corcelles combat avec une certaine véhémence les principales dispositions du projet de loi : en affirmant que le monopole de la presse périodique , exercé par le gouvernement, faisait régner les coteries sur l'esprit public, il prend texte de cette assertion pour dire : u... Le jésuitisme , qu'il ne faut pas confondre avec les coteries , le jésuitisme, quoique banni par nos lois y n'a point altéré ses traditions : bien loin de là , il est organisé dans le clergé^ dont il ofganise l'enseignement et jusqu'à un certain point la doctrine , dont il réunit les membres les plus absolus et les plus actifs \ en un mot , il est implanté dans le clergé comme le clergé dans l'État. . . Le jésuitisme comme faction , et il en a tout le caractère, le jésuitisme tenant chaire d'enseignement quotidien , et retentissant d'un bout du royaume à l'autre, peut pour le moment n'être que dangereux ^ mais il deviendra redoutable le jour où le gouvernement aura eu le malheur de subir son influence, et on a de fortes raisons pour le soupçonner... » M. Corcelles, contre son ordinaire, s'est exprimé sur le jésuitisme avec une modération étudiée ^ il aurait pu dire que les jésuites régnent de fait et presque de droit depuis l'avènement de Charles x au trône : son discours n'en donne pas moins lieu à des explications très-remarquables , fournies par M. Feutrier , évéque de Beauvaîs, ministre des affaires ecclésiastiques \ ce prélat prend en main la défense des jésuites, au nom de la religion, abreuvée (dit-il) d'outrages et de calomnies : «.,. On ne

pi8 GOuvEa^E>r^;Nj iioyàl.

S^UY^nt {frapohi Jtoul.es les limiteç^ et, ppur ne parleir m^ çje^a c^uçe qv^ We conperojB spécialement , cîe ponjhic;U 4'w^**'^6^s )v^ religion et le cjçrçé n'.opt-ils pas été ^^\\\k dc^ps les f^uille^ puJ)li<jjYe^ I Cl^ag^e jour encore, pç rép^^-qp pa3 avec profusipo , s\\v la léte des ministres de notre culte, le fiel de la calomnie, du sarp3fi»e je,t des pjiis grossières Jnjunes ? A nulle aulfe épog^, çep^rjkà,^ïXi , h clergé n'a été plus respeciablc , ie çUrai ipêïï)P plw.s respecté par ceux qyi gput témoins de sçs vert^ , (je su charité , de jon zèle -, toutefois ces qualités yicontestables ne le mettent p^ à Tahiri des traits acérés de h ,cri.ti jue. ... On a établi , au r^ojen d'un vocal^^Ulir^ jnouv^aijL , q^i ^'étend ^e jour e;i jour , un sys- \^f;ff^ de dénigreirjeçit ijuiversel... D abord oo a compris flç^n? }a ,4éPQWnaUpn A^jésniles^ d^ l>9mmes étrangers jjt (tautesg -(:»jpgj:égfitions religieuses y piiis op est venu à J'je^yiressjiQn plu^ directe , ni^is non 910103 absurde , ^e ffO.riirpiyfK'^ -, 9'îi fPr<?p3Se au l^in la prévention d'into- \^XAf\{^ ^t de ftinallsme^ relie exj^ie^sion putra^jeante f csl pliiçée p}us d^nc fois, à cette tribune sur les /c\^ie§

BS amis de leur payp , qui diignation si , en leur préudicaturjB sous le litre de 1^ pouvoir' sous c^Iu ^e ît Farinée du i;oisous celui Idat. « — « Hei^eusen^ent, ppulations a fait iustice de U, de, ces injures gratuites j don sont encore euviron-

QÇâ daJW le3 proyixM?es et It^s évéque? et les pasteurs >>

JÇ^jjj^oi^e plaint donc le mi^isUre des affaires ecclésiastîqjiji^^? Il 4ftrv,it l\ii-Ji\éçie .ses pr9pi;e§ s^CQU^alpi;^ 3 spjr^ 4^sçpijrs^ loin ije 4i^^Pfi*' ^? i;,njuvéljiMles qukmt fait p^i-

ap MAI i8ii8. 9^9

tre le jésuitisme et ie clergé , ^ powr r^sul^Jt (i'ajfOU^r à ces justes inquiétudes (le l opjnioji pub}iquç. L^ ff^esn^^ (me met le prélat dans ses paroles, et cette ,esjpèoç4'^^<^^ ftqn mi-constit\itionflelle et |n)-e(;clésia^ique dop^ jU ^ habilement usage, ne saur^iept e» imposer sur \^ (ç^A de ses doctrines ultrai^^Q^tç^i^x^ j p'e^ )'|xçwflip ^e5 jésuites, mais plussoijgneusepiept vJfisçMÇ/f^e^on prédécesseur aunjiinistère, ^^bbé/^/a^^.^ïw//^,4YJÇ(J^e,4'J^6^mopolis ^ c'est en lOuUe le pf étr,ç inye^^i dç )ft cpnfcyïce de M"»« la duchesse d'Angouliê?ne, qui la ^t ^y^f tf^ et ministre. Xe doucerevix prélat) .djéyQué 4 'f^ Qiarle jet ïyu^ jésuites, est le ^ministre tQut à tox^fi^ é<?putp(js-le : <( On a représenté le jésuitisïpe étendu çoian^p unj[:ë^pa^ sur toute la Fr-ance, implanté daïxs le cjier^ç, pt je?fprçant prçsque son empire irrésistible jusque ^ur |e dpcg^ li^i-n^me. J\[essieurs, niçomipe évéque, ^i cojçaine mit^ nisire du roi, je ^'ai jamais ,été çtlteinit p^tr ce Ja^tfônie qui répand dé si viy^ terreurs ^ le çljqcès^ qjyie j'^ ^i^ir hvstré n'a point éprouvé Xif^i^içuce de cçs bojp^ojias si puissans , dit-on , et si re^dovités j ils i\e sont pa3 vçjt^/ks m mfi rencontre quand j'ai pris J'adj?)iuistratjojgi d^s a^airc^ ecclésiastiques , et ^ V'ai pas qppris que depuis il§ ^us=f sent cherche à s'introduire ^^près de wyîi et à sjb QWcilier J7?^ conJi(ince. On les peint, messieurs, fio^x^ de fausses et injustes couleurs : comme individus , ils QMt droit à Xe^tiine publique , et je mç pWs à rep^fe j^é^ooignage à leurp r^/Yi/5,.à leur ^rot/^c, à leii^ (fi^^^i-jesT f.emçnt, La queslion^ui le^s poncerne pt jgrave, iïupprtiinle, solennelle , c'est lan^ question (fe prinjcipep, n'eji f^îgpn^ pas une question de per^unçs... C'esi un devoir d'(^xaininer les lois du royauP^e^ :^Qn^ doute y u)^ c'e^t au^si un devoir de ïve f/is laisser flétrir dfis bomnjjes recomjnandabfcs. Il j}'e^i p,9^ jrjifi Xp^ç ,l^s .éyp/jUP? ^ojuB^ dpi]5^né§ fp.?r J[çs i^^pltç? i .ciçs préÊts les .çiftiyjf^ ^sau^

220 GOUVEENEMENT ROYAL.

doute et peuvent les regarder comme d'utiles auxiliaires^ mais ils se maintiennent dans toute leur indépendance , et attendent respectueusement les ordres du roi pour s'y conformer.... » Il y a plus d'hypocrisie dans ces paroles que dans le Tartufe de Molière.

M. l'évêque de Beauvais se conforme parfaitement aux ordres du roi en parlant de la sorte; son discours est d'une absurde mais très-mielleuse fourberie. Il faut connaître , personnellement et à fond , les individus pour .en faire un û bel éloge ; mais , alors , on abonde dans leurs doctrines : quoi qu'en dise cependant M. Feutrier , ministre, les mémoires de M.. de Montlosier ont frappé à mort le parti-prêtre , et ces mémoires iront à nos neveux, comme une preuve irréfragable des calamités que la secte des jésuites et le clergé ultramontain ont répandues sur la France. Toutes les fieixses justification^deM. l'évêque de Beauvais ne peuvent rien gDnxre des lois; elles ont banni les jésuites, ib doivent être expulsés : mais non-seulement les lois ne sont pas exécutées à leur égard , ils jouissent encore , dans tous leurs actes , d'une impunité et d'une protection éclatantes : le gouvernement le veut ainsi ! Ils finiront par perdre la branche ainée de la maison de Bourbon ; mais elle aura mérité son sort en se jouant de toutes ses promesses et en violant tous ses sermens.

. M. de Schonen se fait remarquer parmi les défenseurs

de la liberté de la presse; il dit : <c La liberté, c'est

le droit, et non pas, comme l'a 3it M. le rapporteur de votre commission , l'exception. C'est le privilège qui est l'exception... On s'est emparé d'un grand attentat (l'assassinat du duc de Berri) , et le parti ennemi des libertés publiques en a fait le prétexte d'une nouvelle

loi plus restrictive et qui crée la censure Le ministère

qui vient de tomber, parce que ses pieds ont glissé dans

%g MAI i8a8. 221

le sang des citoyens , a comviencë son insolente domina* tion par les lois des 1 5 et 17 mars i8aa... Nous défendrons la pVesse périodique, comme la Charte... Nos adversaires lattstqueront , comme dn Fa déjà fait, par le doable vote et la septennaUté , et la France saura alors à quoi s'en tenir sur des promesses tant de fois violées... Je ne vous dirai qu'un mot des amendes énormes prononcées par le nouveau projet, qui peuvent être égales à la totalité du cautionnement, c est- à -dire monter à 200,000 francs. Sommes* nous donc encore au temps où 1q revenu de la couronne se fondait sur des amendes ? Cette source odieuse devrait -elle être lucrative? elle est répudiée par la Charte, qui aholit laçoîifiscation. Toute amende exorbitante est une véritable confiscation. . . Messieurs, vous Iç voyez , la liberté fait le tour du globe ; acceptons-la , et songeons que la presse se sert de garantie , qu'elle est son seul et véritable remède. C'est la lance d'Achille guérissant les blessures qu'elle a faites... » Honneur à M. de Schonen. Il est , dans cette discussion y le patriote du convoi de Manuel : s'il persévère dans ses principes et ses votes , il laissera un nom cher à la France.

Les adversaires de la liberté de la presse , MM. Mesr tadier. Pardessus, Georget-Laboulaye , Terrier de Santains , Duplessis - Grenédan , Amat ^ Baron - Montbel , Conny, etc. , reproduisent tous les sophismes, toutes les calomnies , toutes les absurdités dont les hommes de l'ancien régime ont abusé depuis quatorze ans ^ ib soutiennent bravement : a Que la liberté de la presse ne peut se développer dans une nation qu'à l'ombre du pouvoir légitime. )> Cette doctrine livre à l'autorité royale les droits publics et particuliers des Français -, n'importe : M. de Conny la professe dans toute sa pureté : « Légitimité et liberté^ usuTj?ati€m et servitude, ce sont là, messieurs.

an GOUVERltl^MÈli'T AOYÀL.

dfes^ tiùtks ihSépârables et indit^iduéb. Celte vÂ^îlé est indestructible , eHéést écrite pattblit. »' Avèfc èdte Aiàiuêi é cfe raisonne^, Fètr àiPrfre àtrx plds fatisses conséquences. Get^H , lA tégtêhiitémitâtm toot ^tr ëèfat., ddrtà tôitlé ÉA fi)réé, s5i!i* Loms'XïV ef Êûttfe Xv, et là séntfudh de la pfes^ e5éïstâ péfr4àrtt ce sîèélfe et dwni dVl pyôtoir absrftf (te ta côtironweî M. twtrj tfàresilt f hiàfeîVe; il Td plte à âéà djrftifehé «ans s'cmbârràisséf dé la vente '^ \ti âdts ééihentent sfes doctrines , îl ri'eti êsrt paé molnâf aÈt*ttatif ; tfiaîs il a beâli feît*e le procès à \k liberW , élîë éÉt > aiiîi yëux de tôuâ lesTïortmifes îfnpfatfiâ\ix , irinoceiité dei értrftes qtf Oûr lui impiite. Avec qtrëlle Wgèie^é, aved cfUéMé acrimonie, et durtéttt qiieltè injustice , ce dfepui^ n^ juge-lf4J pffts à^dô petit iribûiialk première' cfe lioà assemblées nationales , eelFe où tant de talëiis sMtîîssaîeflt a tam ^ ^Vtioikmel t L'assértibrée (jal ùsiirpà le notii dte? éùWêitUatrtè..., àpèS atoir déVriik nô% ài^tiqufeé Ibis, nous lafe^ poiïr adfeu cette ciyi ts^dturwn qui, cdtlàJtfcrànt le principe de totiS le^ critnes, la sotwérath&té dùpttipfê^ pteçait ratilorieé royale sous te joti{y de touteâ lés* passions: populaires;.... w M. Conày oùblftfe âônc (dai^ notïs le croyons trop instruit pour ignorer ce que tout? te riiondfe 9Ât aujourd'hui ) qfte ce principe dfe tous tes crimes , la soutëraînelé du pétiple , ëtai^ dogme foiYdamental soûs la pteÉrtîère et la seconde ra^e cte noï rois , et* (pie ce\ix èé ht troisième race, dont Hugues Capet (tige (îe k itftâsott (te BuurboYk) fut te fotidafeur, établissaient én-^ ciW'e leurs droits à la coui^oune sui* la vofonlé et le coïtiétifèifieîlt èxi peuj^te , c'e'st-à-dire la sùitvefmncié tidtî^^ ludè. Les citations^ et hs dlvagatîoé^ hist()riques' dé Fh^imne dé Tâficien régime ne sauràfent prévafoir éon- #è un dogme admis par te courmine elle-même, et dëmif toutes nos anciennes chartes cffrénï ta ptèfU^e ^ sftScte p»P âîècte^ règne par, règne..... M. €oÂtrf tfôuVe de

gfâii* rfàVgëfk dàti^- cette féëùlliê fflitttftëé d'établir dê^ jburriàlii , (^l'àccbrdë Pffrtïdfe i" d'é k ibï sikir la* preè%\é ^ âppefef fâétrtti itiimitêè cette qiie h, fei donne itnoyennaht des càufi6htie^ëhs de X66 et de a'aà tnfflë fWAts^r ë'ëlt eh Verhë abùsfer dfe là parole , et se moquer dtes écrïi vAins ddht le fi^e Viertt gâfotte^ tel pensÉe ; 6n leur ittiét les theWoiees , et ôtt leitf cf te r Vous é1!ès^ lîbtes ! Lés! éttïvaî'ris riê p6\ii pas tettùs a récontmissànce envers M. de Cortîïy -, ttèti Vcdilte t|uè ce d(^putiâ ne dévîerthe' jatriaîi j^t^etnièf liiîtt&fM, fesT lofa sériiietit saAS' pitW pôuf E l^fësâë. -^M. déCdiIhyàjdiite : u..... Des àt^eîtiléSdtl dd^fné ** fà lëgiStnilë , . ..' dbs^ OutrkgH à dn^ dfriaàlft sacrée,... ^é si6ttt là: dt^ outrages àf la France ct^tîèrfe; èi ce sbtît là des crîme^ pour lest^els le b^ttnis^îhént *M sferàii p'ôîht àïie pèWe trop rigoureuse, fi -^ a Voira aréi « ëd ïe Malbeut d'ôùtrageV Vôtre piays ,• dirent là tbt J « f ^crîvâîo recotitïu cotïpable ^ Vcftre (iœut n'est pliïà (( fiàilfcâi's , aHteîi jîoriie^ h honte dé ros écrits hAA âè k la téf rê lifrfàïè ^ fe France ré[!)tousse eti Vons un de sfeà (( èrt&né îfigrdls-, votfë ap]prëndrèr à tëspedter U pafrié (V suv utie tëfrè ài^âîï^rë^ et, phnt-iêfr^e/ritriertë ^ar u lé tiialftlèth:^ à dé^ sëntîmehs frfùs vtafe. Vous écrfefei:^ « vous un jour en revqyànt la France : Plus je vis d'à-

(( t/âugèf'^, pïtài* faitfiie fàôit pttjrê v Ces' parbles

ont ëtë pfbtiôttéée^ te 2*9 ma} à M ttfttftié nationaîè de Prdfate!!!.

L'oh dôitirtîgrettér que de si bbnâ <î!6Wséifë li'àîfeiit Jîràè été donttés intx ëmigriés deCoblenfé, qui nte firettt guère respèicîtfet là pktrîfe eh pays ëtràiigéi*^ maiis il iké ftiit ptii^ éli^e ëtbhiië dés ëloges que M. dte Cotiiiy prodîgtte à!ùx pàïAjilifétàïre^B^itolsôy, SiïBeatt, etc. , qui tafeaiétirt, ain^i que RlvWcfï; k Madfeohfb'rt, Motitjoye, été., res^ pëèt6r h lêgtHfkité (|ifî iesr salariait éh beaux c*t bons dattiers' cbrtp^à:*^ ^dttf éàîbtahief rasè^emblée' cbtistltuairfè

aa4 GOUVERNEMENT EOTÀL.

et diffiimer les meilleurs citoyens..... M. de Conny nous apprend a que les pouvoirs légitimes peuvent seuls con* sacrer le principe de la liberté de la presse... tJn seul homme dans Tunivers entier ( ajoute-t-il ) jpouvait nous rendre cette liberté , c était le mi de France. » Pourquoi donc M. Conny veut-il nous priver aujourd'hui de cette liberté , lorsque Louis xviii , roi de France^ et , de plus , roi de Navarre^ Ta solennellement reconnue, art. 8 de la Charte? Certainement, M. Conny est inspiré par de nobles sentimens , et n'a que de bonnes intentions ^ mais sa dialectique pèche piar les fondemens et n'estas de mise pour Tépoque où nous vivons. Il a beau torturer Thîstoire des quatorze années de la restauration, elles déposent une à une contre ses doctrines. Au reste , tous les efforts des privilégiés du pouvoir absolu , du jésuitisme, de la sainte-alliance, ne parviendront pdisk étouffer la liberté de la presse ^ elle triomphera dans les deux mondes, parce que Theurc de la liberté constitutionnelle a sonné pour tous lés peuples ^ malheur aux gouvernemens qui méconnaîtraient cette grande vérité! fsiudra-t-il donc le répéter sans cesse ? « Les ministres tombent et les rois passent^ la liberté est éternelle et les nations ne meurent pas!!! »

Les discours de MM. Laboulaye, Duplessis-Grenédan, Pardessus , Puymaurin, et autres défenseurs de la déplorable administration Villèle, ne méritent pas d'être mentionnés; nous passerions également sous àilence Topiâion émise par M. Baron.- Montbel, si ce député n'eût demandé, avec le plus servile acharnement, le rétablissement de la censure préalable, et attribué à l'extcéme licence des journaux de l'opposition tous les crimes commis en France depuis la restauration de i8i4- M. Montbel a pu fouiller dans les registres de la municipalité de Toulouse , et se convaincre que l'assassinat

3o haï 1828. aa5

da gëfiëral Ramd ^ ne fut pas le résultat de la licence des joumaax de rpp]p0shion, mais celui des dëborderoens des joumaai' de Fultra-royalbiiie ; il fen fut de même de l'assassinat du maréchal Brune, du général Lagarde, et des forfaits commis à Nimes, à Avignon et à Marseille. M. Montbel n'a pas les premières notions de Thomme d'État , il ne Toit ; il ne veut que le pouvoir absolu de la

I monarchie de Louis xiv^ c'est dans Fesclavage de la

^ presse qu'il place la dignité du trône et la prospérité du peuple 'j il se résume en disant : « Ne croyant pos.qu'il puisse y avoir assez d'efficacité dans les seules dispositions

,de'la loi proposée , je voté contre ceux de ses articles qui abrog^t les garanties que la législation actuelle offre au gouvernement contre les abus de la presse, n L'on ne saurait s'expliquer plus clairement , car tout le monde sait que les mots éibus %, licence de la presse signi^ent , chez les absolutistes et lès contre-révolutionnaires, droit et exercice de la liberté, de la presse.

Enfin, après vingt jours d'une discussion des plus

' orageuses, le projet de loi amendé tant bien que mal est

; soumis à l'épreuve du scrutin. Nombre des votans , 38i>; ^oar, 3665 contre j iiQ*^ majorité^ i5o. Cette majorité démontre que les nouveaux ministres seront forcés de respecter les libertés publiques, que les hommes de l'ancien régime ajourneront forcément leurs plans de contre-

, révolution , et que le ministère Martignac ne sera , par conséquent , qu'un ministère de transition : sa dernière heure ne tardera pas à sonner*

Le prcjét de loi si^r la presse périodique sera présenté, àla chambre des pairs, le '^5 juin , etadopté le i4 juillet

. (V. ces dates).

^ 3o. — Chambre des députés. — M. Labbey de Pom- . pières^ député du département de l'Aisne (Laon ), prend