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Bourbons. — Habileté de S. M. Louis XVni à saisir l*à*propos. — Dissolution de la France extérieure.

J j'iNFLUENCE désastreuse que le désordre des finances avait exercée sur l'ancienne monarchie, était pour le premier consul une leçon constamment présente qui le rendait attentif à tout ce qui intéressait la richesse publique. La ponctualité, l'exactitude, étaient d'ailleurs dans son caractère et dans ses habitudes. Aussi rien de ce qui concernait la fortune de l'État ou les fortunes privées n'échappait à son active surveillance. A l'approche de la rupture avec l'Angleterre, prévoyant une baisse inévitable des fonds publics, il s'était persuadé qu'il pourrait, sinon prévenir cet accident, du moins l'atténuer, en faisant racheter des rentes par la caisse d'amortissement. Il affecta une somme de douze millions, pour être employée à ce rachat, à raison de quatre millions par jour, pendant trois jours consécutifs. Malgré cet effort, la baisse fut de plus de dix pour cent;* mais, les choses ayant été abandonnées à leur cours naturel, la rente reprit bientôt un mouvement progressif, qui fut fortifié encore par la publicatipn des comptes in. i6

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de la caisse d'amortissement. Cette caisse avait, en l'an XI (i8o3), racheté plus de rentes que dans les trois années antérieures. Trois millions six cent mille livres de cinq pour cent étaient déjà inscrits, sous son nom, au grand-livre.

Ainsi elle s'était , par ses opérations bien conduites, approprié le quatorzième de la dette constituée j résultat important, apprécié par les spéculateurs de la bourse , et qui , avant la fin dé Tannée, ramena les effets publics au taux où ils étaient avant la déclaration de guerre.

Ce fut aussi dans les intérêts de la bourse et du commerce que le premier consul jugea nécessaire, en cette grave conjoncture, de revoir et de perfectionner les statuts de la banque de France. Au moment où il avait reconnu que le maintien de la paix devenait presque impossible , il avait conçu de vives inquiétudes sur la situation de la banque , présumant qu'elle avait fourni une grande partie des fonds employés dans les expéditions maritimes. PcMir s'éclairer k cet égard , sans avouer la cause de ses craintes, il avait demandé à un administrateur % digne de toute sa confiance, si les traites, que la banque avait reçues en échange de ses fonds , seraient payées dans le cas où tous les vaisseaux expédiés

' M. Mollien.

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feraient naufrage ; si leur protêt ^exposerait pas la banque à quelque catastrophé; si d'ailleurs les établissements parallèles , qui tenaient concurremment un bureau d'escompte ouvert à Paris, venant à éprouver une secousse, la ban* que de France ne serait pas ébranlée par le contre-coup. Les établissements de même nature alors existants étaient connus, l'un sous le nom de caisse d'escompte du commerce^ simple association de commerçants qui se prêtaient mutuellement leurs signatures; Tautré , sous le nom de comptoir commercial^ escomptant les effets des commerçants en détail. Ces deux dernières banques avaient déjà subi quelques échecs. Le conflit de trois établissements , fabriquant une monnaie de papier, parut dangereux au premier Consul. Il y voyait une source de nombreuses banqueroutes, si quelque événement politique vehait à contrarier le commerce dans ses expé* dîtîons, ses débouchés ou ses recouvrements.

Selon lui, une monnaie artificielle, comme celle des banques, ne devait sortir que d'une seule fabrique. La surveillance d'une seule banque serait d'ailleurs plus facile pour le gouvernement. Ces idées, qu'il avait puisées dans des entretiens avec des hommes versés en ces matières, mais qu'il avait adoptées vivement, parce qu'elles répondaient à son goût pour la centralisation ,

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devinrent la base d'un nouveau plan qui fut adopté pour la banque de France.

Un vice radical existait dans la première organisation de cette banque, c'était le privilège accol*dé aux actionnaires de présenter des lettres de change revêtues seulement de deux signatures. Il s'agissait de faire disparaître cet abus. Ce ne fut pas sans quelque difficulté que les régents y consentirent. Ils trouvaient très-convenable qu'on leur donnât le droit exclusif de l'escompte en billets au porteur , faisant office de monnaie; conséquemment que l'on supprimât la caisse d'escompte du commerce , et que l'on soumît à leur surveillance le comptoir commercial; mais ils oubliaient que la condition de trois signatures entre dans l'essence légale de toute lettre de change, et qu'aucune banque ne peut régulièrement en escompter d'autres. Le gouvernement pensa, non sans raison, qu'avant tout il devait donner des garanties aux porteurs de billets, c'est-à-dire au public, et que ces garanties seraient incomplètes, si les actionnaires restaient dispensés des conditions rigoureuses de l'escompte. La justice voulait en outre qu'en supprimant la caisse d'escompte du comâierce , on ne dépouillât point d'avantages , qui leur étaient légitimement acquis , les personnes intéressées dans cette caisse. On créa, en leur faveur,

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à la banque de France, quinze mille actions nouvelles, ce qui porta de trente millions à quarante-cinq, le capital de ses actionnaires. Quoique l'organisation que la banque reçut alors ne fut pas exempte d'imperfections, les changements, qui venaient d'être introduits, avaient une utilité incontestable, et c'était au premier consul qu'appartenait le mérite de les avoir provoqués.

Les stipulations de plusieurs traités, dont nous avons parlé précédemment, expliquent comment le premier consul, avec un système d'impôt assez modéré, pouvait satisfaire aux besoins de ses forces de terre et de mer. Le subside payé par l'Espagne et le Portugal pour prix de leur neutralité, l'obligation imposée à la cour de Naples de défrayer le corps français qui occupait quelques places de ce royaume , l'entretien d'un autre corps d'armée aux dépens de rÉlectorat d'Hanovre, la somme annuelle fournie au Trésor par la république italienne , tous ces secours extérieurs formaient un allégement aux charges de la France. Grâce à ces produits de la politique et de la force , le premier consul était dispensé d'accroître les impôts proportionnellement à l'augmentation de dépenses qu'exigeaient le renouvellenjent de la guerre , de grands préparatifs maritimes et le maintien

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de l'armée de terre sur ua pied toujours formidable.

Le revenu de Tantiée i8o3 fut de cinq cent soixante-onze millions à peu près, savoir :

Contributions directes : 3o5,io5,486 fr.

Régie de l'enregistrement, etc. : 200, 1 06,5^9 fr. Douanes : 36,924,535 fr.

Postes : I i,2o5,2oo fr.

Loterie: i5,326;67i fr.

Régie des salines : 2,3oo,ooo fr.

Total général : 570,968,4^1 fr.

Cette somme était celle qui fut versée au Tré- ^r, déduction faite des frais de perception et ^on compris les centimes additionnels affectés aux dépenses départementales. D'un autre coté, il convient d'observer aussi qu'alors l'aooienne France était déjà grossie, du moins sous le rapport financier, de vingt-deux départements nouveaux. Noiis comprenons dans ce nombre les départements du Piémont et celui du Taro (Duché de Parme) y parce que les revenus de ce»

pays entraient dans les caisses françaises, avant que des actes solennels eussent prononcé leur réunion définitive.

C'était un malheur pour l'humanité que las deux puissances , qui divisaient r£urope, trou-

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vassent, dans la guerre même, l'aliment de la guerre; la France, le moyen de se passer d'emprunt, par la levée d'un impôt extraordinaire sur plusieurs États soumis à son influence; l'Angleterre, le moyen de percevoir sur ses propres sujets des contributions plus fortes et de renouveler sans cesse ses emprunts. L'accroissement que vont éprouver, chaque année, les revenus du gouvernement anglais , constate que , pour ce gouvernement, à l'époque dont il s'agît, le monopole du commerce maritime a été eu quel* que sorte un état naturel , comme la piraterie est l'état naturel des Régences barbaresques. La conservation d'une paix, telle que la voulait la France , avec la liberté pour chaque nation de régler, comme elle l'entendait, les relations de son commerce, avait paru à l'Angleterre une conspiration européenne contre le commerce anglais. La guerre , en rendant à cette dernière puissance une navigation presque exclusive, la délivrait d'une concurrence importune et ruineuse. Son revenu, qui jaoïais encore ne s'était élevé à trente millions de livres sterling , fut de trente-huit millions en 1 8o3. Elle put ainsi dans cette année, en raison de l'augmentation de son revenu, ne faire qu'un emprunt, de moitié inférieur à ceux des années précédentes.