AL

« pas ilonnci de lavoir; mais, j'ai la satisfaction d'an- » noncer à la cliambre que les nouvelles que j'ai re- » eues sont très -favorables au maintien de la paix » dans 1 Orient, et me donnent lieu d'y espérer î'en- » tier rétablissement de la tranquillité. »

Une ordonnance du roi est rendue, sur la dccl;iraLion , on date du 6 mai 1822, du comte Belliard, et sur celle du xnaréclial duc d'Albuféra (Sucbet), du 6 décembre 1 82 i , d'où il résulte qu'ils n'ont ni siégé ni voulu siéeer dans la soi-disant cbambre des pairs formée et convoquée par Napoléon Bonaparte : l'exception portée dans l'article 2 de, l'ordonnance du 24 juillet 1825 , en iaveur des membres de la chambre des pairs , qui n'ont lii .siégé ni voulu siéger dans la soi-disant chambre des pairs , est applicable au comte Belliard et au maréchal duc d'Albuféra (Sucbet).

Un réquisitoire est présenté à la cour royale de Paris , parle procureur général près ladi te cour, Belîar t^ à l'eOet d'évoquer l'afiaire relative aux troubles de La Rochelle. Ce procureur général expose que les troubles de Toulon , Béfort, Nantes, Saumur , La Rochelle, etc. , proviennent de « cette débauche universelle de l'esprit , )) trait caractéristique de notre époque ; cette débauche , » à laquelle se laisse aller non pas un seul royaume , » mais toute la vieille Europe; elle fait tout le mal. >) Les corps humains périssent d'excès d'embonpoint. » Les sociétés périssent de l'excès de civilisation ; et » ce fait , je l'annonce comme pouvant seul expliquer » les inconcevables agitations dont chaque jour nous » rend les témoins. Ces agitations ne sont pas dési- » gnées contre un seul trône ; elles ne le sont jjas " seulement contre tous les trônes : nées de l amour To.vi; !x. 7

» (les cliangemens im])rimcs clans tous les esprits par » (les L^énies malfaisans, non trop cachés, qui ne » s'embarrassent giKjre rie sacrifier, et des liccatonihcs

» (1 hommes cL une partie du monde entier Elles

» marchent (ces agitations) contre tout ce qui est, » contre le vieux système social qui a bien prouve- pour )) sa sagesse, par sa solidité , en traversant les siècles... » Elles fabriquent ( ces agitations) chaque jour dans )) leurs mauvais cerveaux des utopies nouvelles, et » par des législateurs de collège , etc. , etc — Une secte » impie , vomie sur toutes les parties de l'Europe par » î'inquièle et turbulente Italie (les Carbonari), a » franchi les barrières de notre France , etc. » Bellart attribue les troubles qui ont lieu dans plusieurs jiarties du rovaume à des causes qui n'existent pas ; ie pathos contre-révolutionnaire de ce procureur-général prouve qu'il n'a pas les premières notions d'un homme d'Etat; partisan exalté du pouvoir absolu et des doctrines de la vieillx; monarchie, il ferme les yeux à la lumière constitutionnelle , «et son réquisitoire est le plus absurde des plaidoyers qu'on puisse; décTamer contre le régime représentatif, contre la Charte donnée par Louis X^ 111. On n'imaginerait point jus(juoù peuvent aller le bavardage, la vanité et l'ambition contre-révolutionnaire dun avocat (qui a cependant brûlé son encens aux pieds de Napoléon }, si le procureur-général Bellart n'eût produit ce réquisitoire ciue les ultra-royalistes appelleront un chefd'œuvre d'éloquence ! Le procureur génértil demande l'évocation de l'affaire de La Rochelle , eu disant : « L.i )' conviction que tout avait été machiné à Paris, que » les ordres et les directions venaient de Paris, a pro- » duit son eflet légal et nécessaire, de faire que les » autorités de La Rochelle ont renvoyé la procédure

ROYAL. iS22. ()()

» à Pans , où elle se suit exclusivement dans le nio- » ment présent. «

Au reste , les plus illustres défenseurs de la liberté ronslitutionnelle, MM. Lafayette, Benjamin-Constant, Kératry , Voyer dAri::enson, Lalîtte, etc., ont été désignés à Saumur, à Poitiers , à INantes , etc. , comme entretenant des relations avec plusieurs des individus signalés dans les troubles qui ont eu lieu. Les ultra-royalistes ont cbercbé à se prévaloir de ces désignations (indiquées la plupart du temps par des espions-agens-provocateurs) , pour attaquer les libertés nationales, et emporter des mesures restrictives de la liberté de la presse , principe vital du gouvernement représentatif.

Par l'acte d'accusation dressé par le procureur iSjniii. général près la cour de Rennes , Monneron-Dupiii , propriétaire à Nantes, ex-ca])itaine de cuirassiers, et plusieurs officiers ou sous-oiEciers du 13". régiment d'infanterie de ligne , au nombre de onze , sont prévenus d'être auteurs ou complices d'un complot tendant à cbanger la forme du gouvernement : complot découvert à Nantes dans les premiers jours du mois de février dernier. La cour d'assises de Nantes, d'après la déclaration du chef du jury, prononce l'acquittement des prévenus (Monneron, Bonnet , Villedary, Lerat, Kiboulet et Puybarreau) , des diverses accusations portées contre eux. Cette afiiiire a produit une vive agitation dans la ville de Nantes, et les autorités ont été obligées de couvrir de toute leur protection plusieurs des témoins à cliarge , appelés à déposer : la malveillance s'est attachée à représenter ces témoins sous un jour très-défavorable : elle a osé supposer qu'ils avaient été mis en avant par le gouverneir.ejit.

lOO GOUVERNEMENT

-ojuti. Les parlisans de l'ancien régime et rie la saintealliance, redoublent d'intrigues et d'efforts pour renverser le gouvernement constitutionnel , établi en iv^pagne; de grands préparatifs de guerre ont lieu, en conséquence; mais le gouvernement de Louis XVIII lait démentir les bruits liostiles qui se répandent de toutes parts : Le Blo/iiteur du 20 juin dira : « Lé cor- » don sanitaire exerce toujours l'imagination de nos

« politiques Ils veulent absolument y voir des pro-

» jets bostiles,... Ils ne balancent plus , ils déclarent

)i la guerre , et les voilà qui entrent en campagne

» Il n'y a rien dans tout ceci qui puisse entretenir « les soupçons, etc » Malgré ces assurances données au public , le gouvernement prend toutes les mesures nécessaires pour envabir 1 Espagne ; et il envabira ce royaume dans les premiers mois de l'année suivante.

2 (juin Une convention de navigation et de commerce est conclue entre la France et les Etats-Unis d'Amérique , et ratifiée à Paris le 6 novembre suivant. — Art 1". Les jjroduits naturels ou manufacturés des États-Unis , iiîiportés en France sur bâtimens des Etats-Unis, payeront un droit additionnel qni n'excédera pas vingt francs par tonneau de marcbandise , en sus des droits sur les mêmes produits naturels ou manufacturés des Etats-Unis, quand ils sont importés par navires français.— Art. 2, les produits naturels ou manufacturés de France importés aux Etats-Unis sur bâtimens français payeront un droit additionnel cjui n'excédera point trois dollars, soixante-quinze cent., par tonneau de marcbandise , en sus des droits payés sur les mêmes produits naturels ou manufacturés de France, quand ils sont importés par navires des Etats-Unis.

no Y AL — 1822. loi

— L'art. 5 détermine les droits de tonnage, de pliare, de pilotage, droit de port, courtage et tous autres droits, etc. — L'art. 7 établit que la présente convention temporaire aura son eiïet pendant deux ans , à partir du 1". octobre prochain, et qu'elle sera maintenue , après l'expiration de ce terme , jusqu'à la conclusion d'un traité définitif, ou jusqu'à ce que Tune des parties ait déclaré à l'autre l'intention d'y renoncer.

Une ordonnance du roi porte. — Vu l'interprétation -6 jim.. donnée par le maréchal duc d'Albuféra (Suchet) et le lieutenant-iïénéral comte Belliard , pairs de France, aux motifs de leurs demandes et des ordonnances rendues en leur faveur le 10 de ce mois; attendu que lesdites ordonnances ne devaient avoir d'autre effet que de régler leur rang dans la chambre des pairs, et de les dispenser de l'obligation de constituer un majorât : les ordonnances du 10 juin, relatives au maréchal duc d'Albuféra et au lieutenant -général comte Belliard, pairs de France, sont et demeurent rapportées.

Sont appelés par une ordonnance à l'activité les jeu- 3 jiMÎiei nés soldats de la classe de 1821 , qui ont la taille d un mètre sept cent six millimètres et au-dessus, lesquels seront répartis entre les corps d'artillerie , de grosse cavalerie et d'infanterie de ligne. Indépendamment des jeunes soldats ci-dessus indiqués , sont appelés à l'activité trois mille jeunes soldats pris parmi ceux ayant la taille d'un mètre cinq cent soixante-dix millimètres à un mètre six cent cinquante-deux millimètres exclusivement. La moitié de ces trois mille jeunes soldats sera dirigée sur le 1"". régiment d'infanterie de marine

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à Brest , et l'autre moitié sur le 2". réi^iment de la même arme à Toulon.

•'.août. Un décret du prince régent du Brésil proclame l'indépendance du Brésil (Voyez 21 septembre). Ce grand continent cesse d'être une colonie du royaume de Portugal.' Le décret du prince régent du Brésil influera d une manière favorable sur l'indépendance des colonies espagnoles dans l'Amérique méridionale ; avant ]>eu d'années, ce vaste continent méridional se sera entièrement soustrait à l'ignoble et sanglant despotisme de l'Espagne.

Gouùi. Le prince régent du Brésil adresse un manifeste aux gouvernemens amis et aux nations étrangères. L'Angleterre approuvera les principes énoncés dans ce manifeste , principes qui exciteront le courroux et les impuissantes menaces des cabinets soumis à la saintealliance.