CHAPITRE V

ANNÉB 1790.

i5 j«nT. XJn décret divise le territoire en cjuatre-viiigt-trois départemens.

La diyision de la France en départemens est une disposition de premier intérêt, un événement qui fait époque dans l'histoire de la nouvelle législation. Turgot donnant l'idée des assemblées provinciales , semble avoir été le précurseur de rassemblée constituaçite : en efiaçant les démarcations des provinces, elle a brisé d avance le faisceau des résistances partielles, amené Textinction de cet esprit, de ces préjugés, de ces privilèges locaux , lesquels dérivaient des traditions , d'un ancien état de choses , époques reculées où se firent les annexations de chaque province au royaume. La division départementale conservera l'unité du territoire , çt cette unité sera un grand moyen de triompher de la coaUtion des rois, pendant les huit années qui suivront la déclaration de guerre, en 1792.

Le mot département signifie , en outre , administration départementale. Chacune de ces divisions forme un tout^ministratif , se rattachant seulement au gouvernement, centre commun. Sa composition Consiste en un conseil de trente-six membres , .avec un directoire chargé des opérations générales, ordinaires, lequel est toujours en activité. Chaque dépar-

tement se divis^en districts ayant iin conseil de douze membres, un directoire de cinq, duquel les arrêtés doivent^ pour devenir exécutoires, se viser au département. Chaque district se subdivise en cantons , qui comprennent sept ou huit communes. Les cantons n'ont aucune juridictioo^, le chef-lieu. doit rassembler les citoyens destinés à concourir aux élections. Un tribunal: criminel par département, un civil par district, un tribunal de paix par canton! La composition de ces diverses administrations doit produire : 3,000 administrateurs de département ; 7,000 administrateurs de district , 5,000 juges de paii[ avec 80,000 assesseurs , enfin , près de 1 ,1 70,000 tant officiers municipaux que notables. Total approximatif : 1,300,000 individus, tous mandataires directs du peuple*

Mais ce dont la France aurait besoin avant tout , ce serait d'une autorité qui rappelât Tordre , en faisant exécuter les anciefi^nes lois non abolies , et connaître l'esprit de la nouvelle législation. La ville de Paris se trouve encore sans gouvernement; vingt autorités rivales' s'élèvent, se heurtent et se croisent en tout sens ; une sorte de commune , sous le nom de Comité central , établie à TArchevIché , censure la commune de THôtel-de- Ville. L'intérieur du royaume est de même en proie à l'anarchie et à la confusion des pouvoirs. Dans ce mot de liberté devenu général , chacun voit le drcât de commander aux autres. Eln voici un exemple : Marat , le plus effréné des folliculaires qui prêchent le brigandage et l'assassinat , est décrété de prise de corps par le Châtelet; l'exécution de cet arrêt n'est pas facile ; le district des cordeliers sur lequel réside Marat , affecte la souveraineté ; il s'esta constitué juge des tribunaux, et ai^cune sentence ^e peut être exécutée dans son enceinte sans le uisa de

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quatre conimissaires nommés à cet efiet : il faudra quatre mois de tentatives et de démarches , et même . lautorité de l'assemblée nationale , pour que les officiers du tribunal puissent entrer dans la maison de cet homme où ils ne le trouveront pas' Banton , président de ce district, a dit au club des cordeliers ; « Eh bien ! que Ton persévère à poursuivre Marât ; » et , s'il le faut , nous ferons venir le faubourg Saint- » Marceau. » Instruit de ce propos , le Ch^telet lance un décret de prise de corps contre Panton; mais il est obligç^de le révoquer,

ai janr. L^ décret suivant , sur la jurisprudence criminelle , est rendu. Art. P^ Les délits et les crimes seront punis du même genre de peines , quels que soient le r.ing et l'état des coupables^. — 2. Les délits et les crimes étant personnels , le supplice d'un coupable et les condamnations infamantes • quelconques n'impriment aucune flétriissure à sa famille. L'hqnneur de ceux qui lui appartiennent n'est nullement entaché , et tous continuent d'être admissibles à toutes sortes de professions^ d'emplois et de dignités. — 3. La confiscation des biens de« condamnés ne pourra jamais être prononcée dans aucun cas. — 4. Le corps du supplicié sera délivré à sa famille, si elle le demande. Dans tous les cas, il sera admis à la sépulture ordinaire , et il ne sera fait sur le registre aucune mention du genre de mort.

...' Aucun membre de l'assemblée nationale actuelle

*Ojaiiv.

ne peut accepter du gouvernement , pendant la durée - 'de cette session , aucune place , don , pension , traitement ou emploi, même en donnant sa démission. (V. 7 avril 1791).

DE LOUIS xvf. — 1790. rSg

, Cette décision constitue le corps législatif en état permanent d'hostilité avec le pouvoir exécutif. Mirabjeau réclame .vainement, et ne peut même obtenir que les ministres assistent aux délibérations de rassemblée , si on leur interdit d'en être membres. Raynaud, comte de Montlosier, député des plus fougueusement prononcés en faveur de l'ancien régime , argumente avec véhémence contre l'admission des ministres dans l'assemblée,' admission à laquelle s'opposent aussi les ennemis du pouvoir royal dans le parti démocratique , Robespierre , Péthion. « Je m'é- » tonne dit le féodal mais loyal Montlosier, que les » amis de la liberté appuient de leurs suffrages Uû » projet aussi vicieux en principe que dangereux » dans ses conséquences et pernicieux dans ses effets.- » ]S^ous n'avons pas le dfoit d'accorder à'des étrangers » une influence nationale..^. Accorder à des minip stres voix! consultative, n'est-ce pas accorder à » des hommes peu citoyens , à des hommes choisis, » excités par le gouvernement même , *le droit de » venir nous tendre des pièges, leur donner la fa- » culte de s'emparer de nos débats, de les remplir » de leurs fausses doctrines? N'est-ce pas, ^fîn, » mettre dans les mains du gouvernement cette » initiative funeste que votre sagesse , • que l'Angle- » terre et tous nos voisins ont proscrite > N'est-ce pas » un sacrilège constitutionnel , un crime de lèse- » patrie? » Les passions de l'orateur l'égarent dans cet exposé politique; il affirme qu'en Angleterre, fia nomination au ministère d'un membre des communes entraîne son exclusion de la chambre , nécessite une réélection expresse pour l'y conserver : cela est vrai ; mais il n'est pas vrai que' tous nos voisins proscrivent l'initiative du gouvernemeat. Où M. de Montlosier

igO GOtJVEBItEMENT

a-t-il vu des royaumes coii»titutioime!s au roisînage de la France? Ne sait-il pas que la seule monarchie du continent alliée au système représentatif, la Suède , touche au pAle ?

^Aussi hien , la majorité de l'assemblée nationale est trop jalouse des moindres apparences d*un contrepoids ou d une - entrave à sa toute-puissance , pour désapprouver des sophismes déclamatoires et violens. Elle se réjouit de voir lancer des deux camps ennemis des traits acérés contre Mirabeau dont le conseil de Louis XVI voudrait enfin se faire un, bouclier. Les violens antagonistes de la vraie royauté , soit le féodal Montlosier qui ne la veut pas limitée par une constitution favorable aux droits du trône, soit Bamave, à ce jour démagogue fervent , qui veut , dans le prince , un commi9 soumis aux représentans amovibles de la nation ; tous savent que le Démosthène français vient d'écouter les instances des conseillers secrets de là, couronne , et de se vendre aux faveurs des ministres , et -que le tribun du peuple se dispose à relever, pour de Tardent, ce trône dont il affaiblit les bases ; on lit dans les Mémoires sur la révolution yrançaise ^ par le marquis 'de Bouille, édition de Londres, 1797, vol. II , pag. 12 : «... Il m'assura (le comte de ***) que » Mirabeau était maintenant absolument dévoué aux * intérêts du roi , et qu'il Teût été long-temps avant , » sans l'opposition qu'il avait rencontrée de la part » de M. Necker. Il eut soin de m'informer que Mira- » beau avait , dans l'espace de peu de temps , reçu » du roi six cent mille livres , indépendamment d'une » rétribution de cinquante mille livres par mois , et » qu'on lui avait fait des promesses plus séduisantes » encore , s'il parvenait à rendre à sa majesté quelque » service signalé.... » — Les aristocrates, comme les

DE LOUIS XVI. — 1790. igi

démocrates de rassemblée, ceux qui repoussent les formes monarchiques, ainsi que ceux qui rejettent la plus légère .composition avec lancicn régime , se réunissent contre les tentatives de Mirabeau : l'échec que reçoit aujourd'hui ce tribun laisse apercevoir le déclin de sa puissance (V. 22 mai 1790, 28 février, 2 avril 1791).

Le décret du 26 janvier fut rendu contre Mirabeau autant que contre l'autorité royale.

Ce député avait tonné contre le despotisme ministériel et l'aristocratie nobiliaire ; il avait embrassé , avec une ardeur pleine de violence, la cause de la liberté et de l'égalité ; mais, égaré. par son ambition et sa cupidité , il trahit la cause nationale et passa du cAté de la cour; il reçut du roi la promesse d'être élevé au ministère ; cette promesse fut connue , et décida rassemblée à renverser , d'un seul décret , la popularité de l'homme qui venait de se vendre au pouvoir royal.

Le comte d'Antraigues fait parfaitement connaître, dans un de ses écrits ( Adresse à f ordre de la noblesse de France, etc. , 2". édition , Paris , 1 792 ) , les principes du comte de Mirabeau ; on lit , page 43 et suivantes : « J'aurai besoin un jour de me justifier d'avoir connu un pareil homme (que j'avais beaucoup connu depuis 1784 ) , et d'avoir eu des relations avec lui. Ma justification sera facile et utile à ma patrie. Elle entraînera la publication des lettres que m'a écrites M. le comte de Mirabeau, depuis Te mois de février 1784 jusqu'au 1**. juin 1789, époque où je lui déclarai de vive voix et par écrit , que les propositions qu'il me faisait étaient celles d'un scélérat , et que de ma vie je ne devais plus ni le voir, ni lui parler, ni lui répondre.

192 ■ GOTJVERNEMEffT

» M. le comte de Mirabeau avait de très-grands talens ; ils sont devenus en ses m^ins Tinstrument de la ruine de sa patrie, Mais , pendant long-temps , j'ai cru qu'ils pourraient lui être utiles en calculant ce qu'il ferait, par les principes qu'il m'exposait. Pénétré des abus qui abîmaient la monarcbie , il connaissait parfaitement quelle était notre véritable constitution , et que le seul remède à nos maux était son rétablissement. Qu'on juge des principes qu'il disait être les siens par ces fragmens.

» Il m'écrivait le, 26 mars 1787, alors même que, poursuivi par une lettre de cacbet, il n'avait évité la prison que par la fuite : ,

« Je suis loin de confondre l'autorité souveraine » avec les excès de ses ministres. Le roi ne participe 9 et ne peut participer à aucune faute. Le roi est » l'état. Il ne peut jariiais avoir aucun intérêt con- » traire à lai cation; et, dans ses vertus, dans ses » projets , réside l'espoir de la France. Il n'y a qu'un » sot , ou un factieux , qui ignore ou qui nie ces » cboses-là. » .

» En 1788, lors.de la convocation des états gêné* raux , M. le comte de Mirabeau désirant y être député , m'écrivit pour que je lui donnasse des conseils et des moyens à cet égard. . Il me faisait sa profession de foi en ces termes, le 19 août 1788 :

« Les états généraux sont devenus inévitables au- » tant qu'ils sont nécessaires pour rétablir notre con- » stitution monarcbique. Ce forcené d'arcbevêque est » un idiot en délire. Il nous mepait à l'anarchie ou à » la démocratie. Si npus n'y prenons garde , ces gens- » là nous démonarchiseront et nous ;^récipiteront dans w UH^goufi're de malheurs. Nous allons avoir ce charla- » tan Necker , le roi de la canaille. Elle seule a ici dw

» courage, et, s'il était le niattre, elle finirait par tout » étraxigler sous sa direction. »

9 Qu'on voie, maintenant comment il] parlait des bommes qui. ont été avec lui à la tète de la révolution , et qui , en ce moment même , dominent l'empire sous le nom de monarchiens ! Voici une des lettres qu'il m'écrivait au sujet de M. Talleyrand , évéque d'Autun :

« Il y a dix jours que je demande, dix fois dans » chaque journée , à vous voir. Comment vous voir? » où vous voir? Serait-il possible que j'eusse perdu* » votre amitié , et cela au moment où , après vous » avoir dû d'échapper à mes persécuteurs , après vous » avoir dû les consolations de mon exil et ,sa fin , j'ar- » rive , le cœur plein des sentimens que je vous dois , » empressé de vous témoigner ma reconnaissance , et

» de pouvoir dire • (ici d'inutiles complimens) ?

» Si je vous ai perdu , je ne peux m'en prendre qu'à » ma destinée , puisque je n'eus jamais dç droit sur » vous que par l'élévation de votre esprit , la hauteur » de votre âme , la sensibilité de votre cœur. Votre * petit billet, digne de l'élève de Jean - Jacques , a » versé du baume dans mon cœur meurtri. Je ne lui » reproche que sa brièveté. Ma position , assombrie » par Tinfàme conduite de l'abbé dç Périgord, est » devenue intolérable. Je vous envoie, sous cachet » volant , la lettre que je lui écris ; jugez -la , et en- » voyez-la-lui. Je répète, envoyez-la-lui ; car j'aime » à penser que cet homme vous, est inconnu , et je » suis bien sûr , au moins , qu'il devrait l'être à tout » homme de votre trempe. Mais l'histoire de mes » malheurs m'a jeté entre ses mains , et il me faut 9 encore user de ménagement avec cet homme vil., » avide , bas et intrigant ; c'est de la boue et de '