XLV. Le président est nommé par l'em

(i) Dans celte machine si compliqnée du gouvernement , le pouvoir qu'on appeloit corps législatif ^toïi le plus inutile de ses rouages.

.3l8 HISTOIBE DE FRA5GE.

"^jj^T — pereur. Ses fonctions durent deu:s ans.

XLVI. Le tribunal est divisé en trois sections : législation, intérieur et finances.

XLVII. En aucun cas, les projets de loi ne peuvent être discutés par le tribunal en assemblée générale.