REPONSE

DU MmiSTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

DESPAGNE,

(D. EV. SAN MÏGUEL),

A LA NOTE DU MINISTRE DE tRANCE,

ADRESSÉE AU MINISTRE PLENIPOTENTIAIRE DE S. M. C, A PARIS, (traduction).

Madrid, 9 jauvier 1823.

«c Je transmets au ministre plénipotentiaii^ de S. M., à Patts, l'ordre royal suivant :

» Le gouvernement de S. M. C. vient de recevoir communication d'une note remise par celui de S. M. T. C, à son ministre plénf|>otentiaire à Madrid ; j'adresse à Y. £ic. une copie oflGicieJle de ce document pour sa gouverne.

» Le gouvernement de S. M. G. aura peu d'ob^ servations à jaire à cette note ; mais pour que V. £xc. ne se tix>uve point embarrassée au sujet de la conduite que vous devez tenir dans ces circonstances, il est de son devoir de vous manifester franchement ses sentimens et ses résolutions.

» Le gouvernement n'a jamais ignoré que les institutions adoptées librement et spontanément par l'Espagne, porteraient ombrage à beaucoup de ca-

PIÈCES JUSTIFICATIVKS. 4^1

binets de l'Europe , et seraient l'objet des délibérations du congrès de Vei'one ; mais , sûr de ces principes , et appuyé sur la résolution de défendre à tout prix son système politique actuel et l'inHépen- ^ dance nationale, il a attendu tranquillement le résultat de ces conférences.

i> L'Espagne est régie par^ane constitution promulguée, acceptée et jurée en Tannée 1812 , et reconnue parles puissances qui se réunirent au congrès de Vérone. Des conseillers pei^des furent cause que S. M. C. le roi Ferdinand YII, ne jura pas , à sa rentrée en Espagne , ce code fondamental que toute la nation voulait , et qui fut détruit par la force, sans réclamation aucune de la part des puissances qui l'avaient reconnu ; mais l'eipérience de sit années , et la volonté générale , l'engagèrent à s'identifier avec les désirs des Espagnols.

>» Ce ne fut pas, monsieur, ce ne .fut pas une insurrection militaire qui établit ce nouvel ordre de choses au commencement de 18120. Les braves qui se prononcèrent à rite de Léon , et successivement dans les autres provinces , ne furent que l'or-* gane de l'opinion et des vœux généraux.

» Il était naturel que cet ordre de choses fît des mécontens; c'est une conséquence inévitable de toute réforme qui suppose la torrection des abus* Il y a toujours, dans toute nation, dans tout état, des individus qui ne peuveht se soumettre à Tempire de la raison et de la justice.

» L'armée d'observation , que le gouvernement français maintient sut* les Pyi*énées , ne peut calmer les désordres qui affligent l'Espagne. L'expérience a démontré au contraire que l'existence du soi-disant