A LA NOTE DU MINISTRE DE FRANCE

ADRESSÉE AU MINISTRE PLÉNIPOTENTIAIRE DE S. M. C, A PARIS (traduction).

Madrid, 9 jauvier i8a3.

« Je transmets au ministre plénipotentiaire de S. M., à Paris, Tordre royal suivant :

» Le gouvernement de S. M. C. vient de recevoir communication d'une note remise par celui de S. M. T. G., à son ministre plénipotentiaire à Madrid ; j'adresse à Y. Exe. une copie o£Gicielle de ce document pour sa gouverne.

» Le gouvernement de S. M. C. aura peu d'observations à faire à cette note ; nïais pour que , Y. Exe. ne se trouve point embarrassée au sujet de la conduite que vous devez tenir dans ces circonstances, il est de son devoir de vous manifester franchement ses sentimens et ses résolutions.

» Le gouvernement n'a jamais ignoré que les institutions adoptées librement et spontanément par l'Espagne , porteraient ombrage à beaucoup de ca-

PIÈGES JUSTIFIGATITBS. 4^1

binets de TEui^ope, et seraient l'objet des délibéra* tions du coDgrès de Vérone ; mais , sur de ces prin^ cipes , et appuyé sur la résolution de défendre à tout prix son système politique actuel et l'indépendance nationale, il a attendu tranquillement le résultat de ces conférences.

» L'EIspagne est régie par une constitution promulguée, acceptée et jurée en Tannée 1813 , et recoiyiue parles puissances qui se réunirent au congrjn de Vérone. Des conseillers perfides fuirent ^ cause que S. M. C le roi Ferdinand VII , ne jura pas ^ à sa rentrée en Espagne » ce codé fondamental que toute la nation voulait , et qui fut détruit par la force, sans réclamation aucune de la part des puissances qui l'avaient reconnu ; mais l'expérience de six années^ et la volonté générale, l'engagèrent à s'identifier avec les désirs des Espagnols^

» Ce ne fut pas, mopsieur, ce ne fut pas une insu(rrection militaire qui établit ce nouvel ordre de choses au commencQ^ment de 1820. Les braves qui se prononcèt^nt à Tile de Léon , et successivement' dans les autres provinces , ne furent que l'organç de l'opinion et des vœux généraux. . » Il était naturel que cet ord^e de choses fit des mécontens^ c'est une conséquencç inévitable de toute réforme qui suppose la correction des abus. Il y a toujours, dans toute nation, dans tout état, des individus qui ne peuvent se soumettre à l'empire de la raison et de la justice.

» L'armée^ d'observation , que le gouvernement français maintient sur les Pyrénées , ne peut calmei* les désordi*es qui affligent l'Espagne. L'expérience a démontré au contraire que l'existence du soi-disant

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OH'don sanitaire , qni prit dépais le nom d'armée d'observation , a servi à alimenter les folles espérances des fanatiques égarés qui poussèrent en différentes provinces le cri de rébellion , en les flattant de l'espoir d'une prochaine invasion de noti'e territoire. /

» Gomme les principes , les vues ou les craintes qui ont influé si^r la conduite des cabinets qui se sont réunis au congrès de Vérone , ne peuvent servir de r^e au cabinet espagnol , il s'abstient, pior le moqaent , de répondre à ce qui , dans les instructions du comte de la Garde , a rapport à ces cir* conférences.

« Les jours de calme et de tranquillité que le gouvernement de S* ,M* T. G* désire pour la nation , . ne sont pas moins souhaités , désirés , invoqués par elle et par son gonrernement. Gonvaincus tous deux que le remède à leurs maux est l'ouvrage du temps et de U constance , ils s'efforcent , autant qu'ils le doivent, d'en accélérer les effets également utiles et salutaires.,

« Le gouvernement espagnol apprécie à leur juste valeur les offres que lui fait S> M. T. G. de tout 4Se qui pourra contril^er à sa félicité ; mais il est persuadé que le$ moyens et les précautions adoptées par la France ne peuvent produire que des résultats contraires.

« Les secours que,, dans le moment présent, le gouvernement français devrait donner au gouver* nement espagnol , sont purement négatif. Dissolution de son armée des Pyrénées ; répression des factieux ennemis de TËspagne et réfugiés en France ,^ animadversion marquée et décidée conti*e ceuK qui

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se complaisent à dénigrer de la manière la pi as atroce le gouvernement de S.- M. G. , ainsi que les iiistitutions efrles cortès d'Espatçne 5 voilà, ce qu'exige le droit des gens, respecté par toutes les nations civil|sees. ' *

» Dire que la Fraûce veut le bien-être et le repos de l'Espagne, et tenir toujours allumés les brandons de discorde qui alimentent les maux les plus cruels dont elle est affligée , c'est tomber dans un âbime de contradiction.

» Au reste , quelles que soient les détermination» que le gouvei'nemçnt de^S. M. T. G. jugera à propos de prendre dans ces circonstances y celui de S. M. G« continuera de marcher tranquillement dans la route que lui tracent le devoir, la justice de sa cause, la constance et l!adhésion invariable aux principes constitutionnels qui caractérisent la nation à' la- tête de laquelle il est placé ; et sans en- Ver maintenant dans l'analyse des expressions hypothétiques et amphibologiques des instructions adressées au comte de la Garde , il conclut en disant que le repos , la prospérité , et tout ce qui augmente . les élémens du bien-être de la natipn , n'intéressent > personne plus qu'elle-même.

»' Adhésion constante à là constitution de 1812 , > •pmj avec la i^ation , et détermination de ne reconnaître le droit d'intervention de la part d'aucune d'elles; voilà la devise et là règle de sa conduit^ pour le présent et pour l'avenir.

' » V. Exe. est autorisée à lire cette note au ministre des a£Faires étrangères, et à lui en laisser copie , s^il la demande. La prudence et la sagacité de T. Exe. lui sugégreront la conduite ferme et digue^

de l'Espagne, qu'elle devra observer dans ces àrconstaDces.

9 Yoilà ce que j'ai Thonneur de communiquer ^à V. Exe. , par ordre de S. M., et pour saisir cette occasion de lui i*enouveler les assurances , etc. ,

> Auy palais, le 9 janvier i8!i3.

V E.-S. Miguel. »